Le “pacte de confiance” voulu par le gouvernement avec l’hôpital public, élaboré par une mission qui va rendre son rapport à la fin du mois, prône notamment un changement dans le financement et la gouvernance des établissements, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Parmi les “pré-conclusions” du rapport, données oralement mercredi par le président de la mission, Edouard Couty, devant de nombreux responsables du monde de la santé, il est proposé que la tarification à l’activité (T2A) ne soit plus le mode essentiel de financement des hôpitaux et qu’elle soit remplacée en partie par des forfaits budgétaires, dans une proportion à définir.
La création d’un observatoire indépendant pour surveiller la réforme du financement est également demandée, selon ses sources.
En matière de gouvernance, M. Couty, ancien directeur des hôpitaux, s’éloigne du principe contenu dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST), dite loi Bachelot, de 2009, selon lequel le directeur est le “seul patron à l’hôpital”.
Il prône une direction plus collégiale, suggérant notamment la création d’un conseil de direction présidé par le directeur, et le remplacement du conseil de surveillance par un conseil d’établissement aux compétences plus larges et dans lequel les élus locaux, écartés par loi Bachelot, retrouveraient un rôle.
Les internes en médecine et les “assistants hospitaliers” devraient être mieux représentés au sein des commissions médicales d’établissement (CME, “parlements médicaux des hôpitaux”), de même que les usagers qui pourraient avoir leur comité dédié et un pouvoir d’alerte auprès du directeur ou du conseil d’établissement.
Les travaux de la mission aboutissent à une “révision en profondeur de la loi HPST” a déclaré M. Couty, selon les mêmes sources.
Le rapport définitif doit être remis fin janvier à Mme Touraine qui a promis de prendre des premières décisions dès février.
Si les propositions de M. Couty ont été bien accueillies par la plupart des participants à la réunion de synthèse de la mission, la CGT a exprimé par la suite de vives critiques, reprochant au gouvernement de rechercher le consensus plutôt que de faire une politique de gauche.
“En refusant l’affrontement politique avec les ultra-libéraux, ils sont sur le reculoir”, a affirmé à l’AFP le médecin urgentiste Christophe Prudhomme, estimant qu’un mouvement social dans le secteur de la santé était envisageable dans le courant du premier semestre étant donné le mécontentement actuel.
Rédaction ActuSoins, avec AFP
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