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Responsabilité / prescriptions medicales

10 réponses

le cadre du service assure aux jeunes DE qu'elles doivent appliquer les prescriptions médicales quelles qu'elles soient , qu'on ne leur demande pas de réfléchir , mais d’exécuter les ordres...

Or il me semble que de tout temps (j'ai 32 ans de diplôme) , celui qui exécute 1 erronée est tout aussi responsable pénalement que le prescripteur ??? qu'en est il réellement?? merci pour elles!!!

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Réponse n°1

Réponse postée par : manumat

Plus 18 Moins 1

L'article à mettre en avant est l'Article R4312-29 du Code de la Santé Publique qui dit:
Article R4312-29
L'infirmier ou l'infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur.......
Il doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé.
L'infirmier ou l'infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution.

Il est donc bien clair que dans le cadre de ton rôle délégué d'éxecution d'une prescription médicale la loi prévoit non seulement ton droit mais plus encore ton devoir de signaler au prescripteur ton incompréhension de tel ou tel élément de la prescription (produit, dosage, mode d'administration, durée du traitement etc...).
S'il est clair qu'une erreur de prescription engage d'abord et avant tout la responsabilité du prescripteur qui plus est s'il ne tient pas compte d'une observation qui lui est faite , accepter en connaissance de cause(du fait de tes connaissances qui ne sont pas nulles) de l'exécuter engagerait également le tienne.
De toute façon il est primordial pour tout professionnel de santé de comprendre ce qu'il fait et pourquoi .L'infirmier qui comprend ce qu'il fait est souvent le dernier rempart permettant d'éviter qu'une erreur médicale (possible car le médecin est d'abord un être humain susceptible donc de se tromper) ne se termine en drame.
Un petit courrier collectif officiel à la cadre et au chef de service rappelant ces quelques éléments devrait sans doute faire changer quelques comportements.

Réponse n°2

Réponse postée par : melanieinfirmiere

Plus 24 Moins 8

Et bien je ne sais pas d'ou sort ce cadre mais c'est complètement ahurissant d'entendre cela !
Pas étonnant que les médecins nous prennent pour des lobotomisées après !
Punaise, j'arrête pas de dire aux étudiants qu'ils ne doivent aps agir bêtement sans réfléchir mais qu'ils doivent être en mesure de comprendre le sens de leurs actes et la portée que cela peut avoir...

Avec des gens comme ça, on n 'est pas sorti de l'auberge !!!!

Réponse n°3

Réponse postée par : mo

Plus 7 Moins 0

Avec ce genre de cadre, je pense que j'aurais perdu des 10aine de patients depuis mes débuts ( seulement 10 ans de carrière!!), nous avons des responsabilités envers nos patients et la 1ere est de vérifié la cohérence des prescriptions,j'ai en souvenir une prescription d'un PSE de K+, genre de truc qu'on aime pas trop manipuler. En reverifiant le tx de la dame, il était normal, en rappelant l'anesthesiste ( qui n'était pas le prescripteur), il me dit bien sur de ne pas poser, après "enquête" le prescripteur s'était trompé de ligne en lisant le bilan!!! Alors.....REFLECHISSONS un minimum!!!

Réponse n°4

Réponse postée par : Scalpel

Plus 6 Moins 0

Bonjour,
il y a 2 aspects:
- La voie hiérarchique
- Le respect du CSP

Il convient d'abord de déterminer si l'IDE est hiérarchiquement placé sous la responsabilité du médecin.
D'un point de vue organisationnel: non. D'un point de vue médical pour un patient donné: oui.
La cadre de santé en revanche est hiérarchiquement responsable de tous les IDE du service.

Ainsi la loi rappelle :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle.
La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature.

Comme l'a rappelé ManuMat, l’Article R4312-29 du Code de la Santé Publique stipule que l'IDE "applique et respecte la prescription médicale".
Ceci dans le cas d'une prescription réalisée en bonne et due forme.
Il est également possible "demander de complément d’information chaque fois qu’il le juge utile".

En outre, le prescripteur dans la rédaction de sa prescription va engager sa responsabilité morale, professionnelle et juridique (article R5132-3 et article R.5121-9).

La profession infirmière est une profession réglementée, et l’article R.4311-7 du CSP stipule : "l'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin (...)".

Ton rôle est donc d'appliquer la prescription, mais à chaque fois de réfléchir sur la mise en oeuvre et son bien fondé médical. Si un doute persiste, le médecin te doit légalement une réponse éclairée. Si celle-ci ne te satisfait pas, tu dois en informer alors ta cadre de santé, et écrire une transmission.
Si les choses s'enveniment, une fiche d'incident/évènement indésirable transmise à la direction de la Qualité doit être envoyée.
Si tu refuses d'effectuer la prescription après explications du médecin, transmissions écrites à l'appui, alors tu es passible de faute professionnelle.
Car la Loi rappelle que "la prescription écrite se veut un acte positif permettant de garantir l’importance, le sérieux et la nécessité de celle-ci".

Réponse n°5

Réponse postée par : idanse

Plus 6 Moins 1

J'avais entre 6 et 8 mois de DE lorsqu'une nuit, alors que j'étais seule infirmière pour le service de chirurgie digestive et ORL, une patiente âgée à J0 fait une poussée hypertensive à 21. L'interne de garde me prescrit alors du Loxen, un bolus d'une ampoule ou deux!!!!! Lorsque je lui ai souligné l'abération de cette prescription et reprécisé le conditionnement du produit en question il ne semblait pas comprendre ce que je voulait dire et un flottement se sentait dans son esprit. Il a finit par me dire qu'il ne savait pas trop et qu'il me laissait le champ libre quant au mode d'administration du produit. J'ai fait un PSE et le matin j'ai laissé la patiente avec une tension à 13. Elle serait morte si j'avais appliqué la prescription comme un bon soldat, et moi je serais toujours en taule 6 ans après.
OUI, notre boulot c'est aussi et AVANT TOUT de réfléchir!!!
N'oublions pas que nous sommes là et que nous agissons d'abord POUR LE PATIENT.

Réponse n°6

Réponse postée par : nath72

Plus 7 Moins 3

En effet je pense que tu as raison, si vous avez un vrai doutes sur une prescription il faut déja poser la question a son auteurpuis il m'est arrivé que l'auteur persiste.

Dans ce cas il faut voir avec un autre docteur si la prescription lui semble valide et non criticable, cela arrive trés souvent avec les changements d internes.

On nous demande quand même de refléchir on est pas des crétines
quand au cadre qui t a répondu cela qu'il révisent un peu ces cours de législation.

Réponse n°7

Réponse postée par : christele_2013

Plus 3 Moins 0

En tant qu'IDE tu es responsable de tes actes, donc tu es forcément responsable aussi si une erreur à été commise ds la prescription car tu te dois de vérifier ce que tu fais et ce que tu prépares tout ça en rapport à ton patient que tu connais bcq plus que le médecin.
Si tu as un doute sur la PM tu es en droit de refuser d'exécuter celle-ci et demander une explication au médecin.
Tu risque aussi la prison avec lui si une erreur est avérée.

Réponse n°8

Réponse postée par : laurane01

Plus 3 Moins 1

Nous avons un statut pas évident. En effet, on nous demande d'effectuer les prescriptions médicales en étant capable de voir si quelque chose ne nous parait pas correct. Et en même temps, nous ne devons pas remettre en cause le travail de nos supérieurs. Le fait est que nous sommes effectivement la dernière barrière avant l'erreur médicale, il est donc de notre devoir de soigner le patient mais aussi de le protéger !
Lorsqu'un doute survient, il est important de compter sur ses collègues pour avoir leur avis, et de se référer au prescripteur pour avoir la certitude que ce qui est prescrit est correct. Dans le cas où, la prescription est confirmée par son auteur mais qu'elle parait toujours suspecte, alors il est important de signaler dans les transmissions ciblées que nous avons demandé à plusieurs reprises et que cette prescription a été validée.

Réponse n°9

Réponse postée par : nath72

Plus 1 Moins 0

https://www.actusoins.com/7631/prescription-telephonique-comment-reagir.html

Réponse n°10

Réponse postée par : leonlechat

Plus 0 Moins 1

je vous remercie pour toutes ces réponses , j'étais sûre d'avoir raison , mais connaissez vous l'article de loi qui le stipule , afin que mes collègues aient 1 argument "béton" à opposer à leur cadre (et aux médecins du service qui sont à fond pour cette façon de faire ...) quand elles en auront besoin ( et au vu de l'ambiance des transmissions le soir , ça arrive régulièrement!!!) merci d'avance

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