Manifestation le 21 mai dernier devant le siège de l’AP-HP, avenue Victoria
Cet accord, signé par la seule CFDT – comme l’accord de 2002 – qui intervient après 11 séances de négociations, doit s’appliquer à compter du 1er janvier 2016.
“La CFDT n’était pas demandeur” de cette réforme mais estime avoir “évité un passage en force” du directeur général, Martin Hirsch au 1er janvier. La loi HPST de 2009 autorise, en effet, les directeurs d’hôpitaux à décider unilatéralement du temps de travail et de repos des agents.
Pour la CFDT, l’accord obtenu devrait permettre de sauver environ 2 000 emplois alors que Martin Hirsch Martin Hirsch avait souligné la nécessité de maîtriser les postes de dépense, dont la masse salariale, pour respecter les prochains objectifs nationaux des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
“Si on ne bouge pas les organisations du travail, maîtriser la masse salariale, ça veut dire supprimer de l’emploi”, avait-il observé en évoquant 3 000 ou 4 000 suppressions d’emplois.
Un difficile rapport de force
Isabelle Chaumont-Huye, secrétaire générale de la CFDT, a observé qu’après les grandes manifestations organisées par l’intersyndicale en mai et en juin, “la mobilisation n’y était plus” à l’automne.
“Si à l’AP-HP, des forces syndicales se sentent prêtes à réintroduire le rapport de force” et à aller au-delà du socle obtenu par la CFDT, “nous les encourageons […] et nous les applaudirons”, a affirmé Abdel Abdoun, membre de la commission exécutive du syndicat.
Pour la CGT qui estime la CFDT “a trahi les dizaines de milliers d’agents grévistes en mai et juin pour le retrait du projet Hirsch” et n’a pas tenu compte de l’avis des agents et les autres syndicats opposés à l’accord (Sud-Santé, FO), recréer un rapport de force risque en fait d’être difficile.
Lors d’une réunion, ceux-ci ont cherché à “caler une riposte unitaire”, précise Rose May Rousseau (CGT) qui se déclare “scandalisée par cette trahison et cette casse sociale”. Une journée de mobilisation se profile, la date du 17 novembre étant évoquée.
“Cet accord reprend presque intégralement le texte initial que le directeur général avait présenté en mars aux organisations syndicales”, indique un communiqué de l’intersyndicale (CGT, Sud, FO).
Maintien de la 1/2 heure de repas dans le temps de travail
La CFDT a “bataillé ferme” pour le maintien de la demi-heure de repas dans le temps de travail pour tous les personnels, a précisé Abdel Abdoun. Avec cet avantage, le temps de travail effectif hebdomadaire est donc en moyenne d’environ 35h30 et, si l’on tient compte d’une RTT toutes les trois semaines, il se réduit même en moyenne à moins de 33 heures, a-t-il remarqué.
Parmi les avancées obtenues, les représentants de la CFDT ont notamment évoqué la mise en place d’outils pour mesurer le temps supplémentaire effectif réalisé par les agents chaque jour, par exemple pour les transmissions, et actuellement non pris en compte.
Réduction du nombre de jours de RTT
Rappelons que les 36 000 agents travaillaient actuellement selon un schéma en 7h36 quotidien pourront garder ce schéma avec 18 jours de RTT (au lieu de 20 actuellement) ou opter pour du 7h30 avec 15 jours de RTT et un forfait annuel de 18 heures supplémentaires. L’organisation du travail en 7h30 concernera par ailleurs les nouveaux recrutés, en fonction des organisations des services mais ils ne bénéficieront pas du forfait d’heures supplémentaires.
Pour Rose-May Rousseau (CGT) , “l’organisation en 7h36 va ainsi devenir l’exception et le 7h30 va être rapidement généralisé” . La CGT, Sud Santé et FO refusaient cette organisation qui, outre le fait qu’elle entraîne une réduction des jours de RTT, aura pour conséquence de compliquer le temps des transmissions.
Côté RTT, les gains pour l’AP-HP sont donc substantiels. Les 2 journées de RTT extraréglementaires obtenues en 2002 sont supprimées, ainsi que la journée de RTT accordée aux mères de famille. Le sort des journées dites « médailles », accordées à l’ancienneté, est incertain. La CFDT estime que cela représente une économie de 1000 postes.
Par ailleurs, 11 000 agents verront leur schéma en 7h50 supprimé. L’accord n’aura pas d’impact pour les autres agents, notamment ceux travaillant en 10 heures ou en 12 heures.
S’agissant de la généralisation de la “grande équipe” (alternance possible entre des horaires du matin ou de l’après-midi, entre 7h et 21h), qui concerne déjà la moitié des agents, la CFDT indique avoir obtenu que les plannings soient établis au moins trois mois à l’avance. Un travail doit aussi être engagé pour donner plus de cohérence aux plannings des médecins par rapport à ceux des soignants.
Rédaction ActuSoins (avec APM)
Les points dénoncés par l’intersyndicale :
- la suppression des équipes fixes du matin et de l’après-midi,
- la mise en place de 9 schémas horaires (article 6)
- la possibilité de schémas horaires différents sur la base d’un projet de service (article 6).
- l’extinction progressive des 7h36
- les nouveaux embauchés uniquement en 7h30 ou 7 heures
- La suppression des 7h50, soit 6 jours RTT de moins pour 12 000 agents
l’esclavage a été abolie dans la plupart des pays qui en faisait leur richesse …., on pourrait y revenir avec votre haute réflexion et analyse aussi chère madame Norma si pour vous la norme c’est ce processus qui est à suivre.