Revalorisation salariale des soignants : les changements prévus avec la réforme

La revalorisation salariale des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) annoncée par le ministère de la Santé le 12 avril concerne à la fois les soignants qui vont intégrer la fonction publique hospitalière à partir d’octobre, mais aussi ceux qui en font déjà partie, avec un reclassement. Le point.

A partir d’octobre 2021, de nouvelles grilles salariales vont s’appliquer aux soignants de la fonction publique hospitalière, impactant le déroulement de carrière. Avant d’analyser les grilles, explications pour mieux savoir les lire.

Explications sémantiques

La carrière d’un personnel de la Fonction publique hospitalière se fait sur la base de son corps. Dans la majorité des cas, le corps d’un personnel correspond à son métier.

Les corps sont divisés en grades. C’est le grade qui détermine le déroulement de carrière du personnel. Pour le corps des infirmiers en soins généraux par exemple, il existe deux grades. Le passage au grade 2 se fait sous conditions (lire plus bas).

Chaque grade est organisé en échelons. Jusqu’à présent, les grades 1 et 2 sont composés de 10 échelons. Un infirmier nouvellement diplômé intègre donc la fonction publique à l’échelon1 du grade 1. S’il a déjà exercé son métier en tant que salarié dans un établissement privé ou en tant que contractuel dans un établissement public, son ancienneté sera prise en compte pour partie ou en totalité pour déterminer son échelon lors de son intégration dans la FPH. Les échelons ponctuent la carrière de l’infirmier dans le temps et dans son niveau de rémunération. Car à chaque échelon correspond une durée, incompressible et un indice qui détermine sa rémunération. Dès lors que l’infirmier a effectué sa durée dans un échelon, il passe à l’échelon suivant et donc à l’indice correspondant au nouvel échelon.

L’ensemble de ces éléments déterminent la paie, notamment le traitement de base. Il est calculé selon le nombre de points d’indice. Par exemple, à l’échelon 1 du grade 1 correspond un indice majoré de 390. Il est multiplié par le coefficient 4.686 euros brut qui est la valeur du point d’indice pour toute la fonction publique en 2021, soit un traitement de base de 1827,5 euros brut par mois (1450 euros nets par mois hors impôts). S’ajoutent à cela les majorations des weekends et jours fériés, les primes de nuit, l’indemnité de sujétions spéciales, bonification indiciaire, prime de service annuelle, le complément de traitement indiciaire lié au Ségur de la santé de 183 euros net par mois, qui peuvent correspondre jusqu’à 30% de la rémunération totale en plus.

Le passage en grade 2

Pour passer du grade 1 au grade 2, l’infirmier en soins généraux doit remplir un certain nombre de conditions liées à l’ancienneté. Il doit notamment avoir au minimum 10 ans d’ancienneté dans ce grade et atteint l’échelon 4 du grade 1 avec 2 ans dans cet échelon. Mais le gouvernement détermine chaque année un ratio promus promouvables de passage du grade 1 au grade 2. Cela veut donc dire que chaque année, seulement un pourcentage d’infirmiers remplissant les conditions pour passer en grade 2 vont effectivement pouvoir bénéficier de cette promotion. C’est le directeur de l’établissement qui établit un classement de passage en fonction de critères déterminés après discussions avec les organisations syndicales représentées dans l’établissement (ancienneté des infirmiers, manière de servir, évaluation, etc.).

Lorsque l’infirmier est amené à passer du grade 1 au grade 2, il est reclassé dans un indice égal ou directement supérieur au sein du grade 2. Prenons l’exemple d’un infirmier à l’échelon 8 du grade 1 (22 ans d’ancienneté), qui a donc un indice 544 (2549 euros brut) et qui est promu au grade 2 : il sera reclassé à l’indice supérieur ou égal de sa nouvelle grille de rémunération avec conservation de son ancienneté c’est à dire le 8^ème échelon du grade 2 avec l’indice 567 (2656 euros). Il déroulera le restant de sa carrière jusqu’au dernier échelon de sa grille (sauf à changer de grade comme celui d’Ibode, d’Iade, cadre des santé) c’est-à-dire en l’occurrence le 10^ème avec l’ indice 627 (2938 euros brut) obtenu après quelques années (le temps restant au 8^ème échelon d’une durée maximale de 4 ans, ajoutée des 4 ans de la durée du 9^ème  échelon).

La réforme

Dans le cadre de la réforme des grilles de la fonction publique, le ministre de la Santé a annoncé, à partir du 1^eroctobre, un nouveau déroulement de carrière. Si auparavant, pour les infirmiers de soins généraux la durée totale dans le grade 1 était de 29,5 ans, elle sera désormais de 26 ans. La durée au sein de chaque échelon va donc être moins longue, ce qui va permettre aux agents de percevoir un salaire plus élevé plus rapidement.

L’application aux nouveaux entrants dans la FPH au 1^er octobre est simple. En revanche, les infirmiers déjà fonctionnaires vont bénéficier d’un reclassement, c’est-à-dire qu’une correspondance entre leur ancienne grille et la nouvelle sera effectuée à cette date. Les tutelles et les partenaires sociaux ont acté, après négociation, d’un reclassement à indice égal ou directement supérieur, avec une reprise totale ou partielle de l’ancienneté.

Un exemple concret : un infirmier, avec un peu plus de 5 ans d’ancienneté et donc actuellement à l’échelon 3 grade 1 de l’ancienne grille avec l’indice 422 (1977,5 euros brut) d’une durée de trois ans, sera reclassé au 3^ème échelon de la nouvelle grille de grade 1 avec l’indice 442 (2071,2 euros brut) d’une durée de deux ans. Son ancienneté sera proportionnellement conservée (au 2/3). L’agent aura donc un gain immédiat de 93,7 euros brut mensuels soit environ 75 euros net. Par la suite, son déroulement de carrière sera accéléré avec, de plus, des échelons revalorisés. Ainsi, pour reprendre cet exemple, avec une année d’ancienneté conservée (s’il avait un an et demi dans son ancien 3^èmeéchelon), après 5 ans et demi, l’agent sera au 6ème nouvel échelon indice 513 (2404 euros brut) au lieu de l’échelon 5 de l’ancienne grille indice 472, soit une différence de 41 points d’indices soit 192 euros brut par mois (152 euros net) de différence.

Ces différences s’accentuent entre les grilles actuelles et les futures sur le grade 2 pour atteindre en fin de carrière l’indice 722 au lieu des 627 soit une différence de 95 points d’indice soit 445 euros brut par mois (354 euros net par mois). Avec le complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice (183 euros nets par mois) obtenu dans la première mesure du Ségur de la Santé.

Les grilles seront applicables au 1^er octobre mais l’adaptation des éditeurs de logiciel à ces nouvelles grilles laisse à penser qu’elles seront effectivement appliquées uniquement en fin d’année avec un effet rétroactif.

Laure Martin*

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*avec le concours de Didier Birig secrétaire général de la branche Santé de Force ouvrière.