Soins de ville : la Cnam ouvre un téléservice pour indemniser les professionnels de santé libéraux
L'Assurance Maladie ouvre aujourd'hui un téléservice qui permet aux professionnels de santé libéraux dont l'activité s'est réduite du fait de la crise sanitaire de bénéficier d'une indemnisation.
La crise sanitaire et la mise en place du confinement depuis le 17 mars se sont accompagnées d'une baisse des soins courants, plus ou moins importante selon les professions de santé, non compensées par ailleurs par la prise en charge en ville des patients malades ou présumés malades du Covid-19.
Ainsi, dans les trois semaines qui ont suivi le confinement (du 23 mars au 10 avril), les médecins exerçant en libéral ont vu un recul des consultations, oscillant entre 40% pour les médecins généralistes à 50% pour les autres spécialités, fait savoir la Cnam dans un communiqué.
D'autres professions sont, elles, confrontées à une activité quasiment à l'arrêt : c'est le cas des chirurgiens-dentistes (-95%) ou des masseurs-kinésithérapeutes (-85%).
Au total donc, 9 professions de santé*, dont les infirmiers, pourront dès aujourd'hui, demander à bénéficier de cette indemnisation.
335 000 professionnels concernés
Le cadre juridique du dispositif d'aide, accessible à plus de 335 000 professionnels de santé, sera défini dans une ordonnance, prise dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, précise la Cnam.
"Ce dispositif d'indemnisation s'adapte au caractère libéral des professions de santé. Il ne vise pas un objectif de garantie de revenu, à l'instar d'une logique propre aux salariés. Il doit permettre en revanche de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles, et ainsi leur permettre de reprendre leur activité, au terme de la crise", fait savoir la Cnam.
L'aide est calculée à partir d'éléments standardisés par professions de santé ou spécialités (taux de charges fixes) mais aussi d'éléments personnalisés liés à la situation individuelle du professionnel de santé (niveau habituel des honoraires).
Le calcul de la compensation intégrera l'existence des rémunérations et financements reçus par le professionnel au cours des dernières semaines, qu'il s'agisse d'autres dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics dans le contexte de gestion de la crise sanitaire, mais aussi d'une partie des revenus liés à l'activité maintenue malgré la crise.
Compensation selon situation
"A compter du 30 avril 2020, les professionnels de santé ont accès à un télé-service dédié à cette démarche (via leur compte en ligne sur ameli-pro); ce service permet à la fois d'effectuer une simulation du montant théorique de l'aide à laquelle ils peuvent bénéficier et demander un acompte sur la base de l'estimation réalisée. Il est possible de demander un acompte pouvant aller jusqu'à 80% maximum de l'aide", indique la Cnam.
La compensation est calculée sur la base de 4 éléments : le montant annuel des honoraires sans dépassements enregistré en 2019, le taux de charge calculé par profession ou par spécialité pour les médecins, le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril dont une fraction égale au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir, l'existence d'autres aides et compensations reçues au titre de dispositifs publics (fonds d'urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel, indemnités journalières entre le 16 mars et le 30 avril) et qui seront intégralement déduites de l'aide versée par l'Assurance Maladie.
Rédaction ActuSoins
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* Les professions suivantes sont concernées : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours. Sont exclus de cette aide, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie
Exemple d’un professionnel ayant touché 5 000 € d’honoraires par mois en 2019 avec un taux de charge fixe de 50 %.
Situation 1 : s’il n’a eu aucun revenu (0 €) pendant la période de crise, il bénéficiera d’une aide de 2 500 € versée par l’Assurance Maladie.
Situation 2 : si, pendant la crise, il a eu une activité lui ayant permis de toucher 2 000 € d’honoraires sans autre source de revenus (indemnités journalières, fonds de solidarité, chômage partiel), il bénéficiera d’une aide de 1 500 € au titre du dispositif d’indemnisation, qui se cumulera avec ses revenus, soit 2 000 € + 1 500 € au total.
Celle-ci est calculée ainsi : (revenus mensuels moyens 2019/ taux de charge) – (revenus perçus* taux de charge, soit ici 2 500 € - (2 000*50 %) = 1500 €.
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