Déposer plainte ou non contre un patient violent en psychiatrie ?

Dans son rapport 2017 sur les violences en santé, l'Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) constate que lorsque des faits graves sont commis sur les personnels de santé avec parfois des blessures physiques importantes assorties de retentissements psychiques graves, les professionnels on un sentiment de gêne pour déposer plainte. 

Déposer plainte ou non contre un patient violent en psychiatrie?"Est-ce dû à la forte empathie naturelle du soignant vis-à-vis du patient, ou encore à considérer que le diagnostic médical posé par le médecin psychiatre traitant de l’établissement a conclu à un TPN (trouble psychique ou neuropsychique, ndlr) qui vaudrait, de fait, une irresponsabilité pénale pour les faits commis, ou enfin, à considérer que les coups donnés par le patient font partie de sa thérapie ?", interroge l'ONVS dans son rapport. 

Car, le constat est là : les soignants exerçant en psychiatrie auraient une "gêne avérée" lorsqu'il s'agit de déposer plainte quand ils se font agresser. 

C'est à la justice de déterminer si l'auteur d'agression peut être pénalement responsable

Certains professionnels de la psychiatrie affirment que « la loi du dehors doit entrer à l’hôpital psychiatrique ». « En réalité, il est nécessaire de rappeler que c’est effectivement lors de la phase d’enquête que la justice, et elle seule, déterminera par le biais d’une expertise médicale une abolition ou non du discernement de l’auteur. Il arrive d’ailleurs qu’une condamnation soit prononcée à l’encontre d’un patient suivi en psychiatrie même si un expert a constaté une altération de son discernement. Le sujet est donc délicat et ce n’est bien évidemment qu’au cas par cas que tout cela doit être examiné", souligne le rapport. 

L’ONVS relève également que les avis sont partagés parmi les personnels. À côté de ceux qui accordent de toute façon une irresponsabilité pénale aux patients ou de ceux qui pensent que ça ne sert à rien de déposer plainte, d’autres expriment une peur réelle ou supposée de représailles s’ils déposent plainte, d’autres considèrent encore que c’est à partir du moment où le patient s’en prend à leur vie privée qu’ils seront fondés à déposer plainte pour se protéger (ex. : délire érotomaniaque, harcèlement du soignant…), voire protéger leur famille, d’autres enfin ne le feront que s’ils subissent des blessures graves.

"Se pose alors la question de la relation soignant-patient : comment gérer le rapport d’autorité ou de force quand le soignant comprend que le patient le manipule dans le cadre de sa pathologie ? Comme l’expriment encore certains professionnels du milieu psychiatrique, « il faut toujours parler à la partie saine de l’individu ». On notera l’exemple d’un professionnel de santé qui, le lendemain d’un très violent coup reçu, est allé voir le patient pour lui faire comprendre qu’il n’avait pas peur de lui et que ce comportement n’était pas admissible. Certains professionnels pensent aussi que la sanction pénale peut très bien participer de la thérapie au sens où le patient est « recadré » par la décision de justice. C’est un moyen efficace de lui faire comprendre les limites qu’il ne doit pas dépasser", explique l'ONVS. 

Quoi qu’il en soit, ces actes de violence sont loin d’être anodins car, avec les insultes et les menaces répétitives parfois quotidiennes, ils usent physiquement et psychiquement les personnels qui en sont victimes. "Au-delà du dépôt de plainte pour celui qui a été personnellement victime de l’infraction, il est évident qu’une forte cohésion des équipes et un fort soutien de l’encadrement à tous les niveaux s’imposent pour permettre à tous d’accomplir leur mission de soins dans les meilleures conditions et pour le bien des patients", souligne le rapport. Une des réponses dans ce soutien consiste aussi pour la DRH à proposer une mobilité au sein des diverses structures de leur établissement pour éviter que le professionnel reste toujours au même endroit avec les risques inhérents que cela peut engendrer et la démotivation qui peut s’ensuivre.

Rédaction ActuSoins (source : rapport ONVS)

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Réactions

27 réponses pour “Déposer plainte ou non contre un patient violent en psychiatrie ?”

  1. Travailler en Santé Mentale est spécifique…

  2. Je rejoins l’avis d’Anne Rambois.Nous savons que le passage à l’acte envers les soignants peut être fréquent.Donc comment le prévenir au maximum?Même si des moyens sont mis en oeuvre….

  3. Start Egos dit :

    Perso j’ai porté plainte
    C pas facile à faire mais soutenu par mon cadre
    Mais après… rien
    L’administration s’en fout
    Les psy aussi
    La procédure est tjrs en cours (presque 2 ans)
    Burn out
    Puis là je sais plus où j’en suis
    Mm si j’ai changé de service

    Une agression c pas rien, plusieurs c pire
    Surtout qd la dernière te colle des séquelles et que c mm pas sûr que ce soit reconnu maladie pro

    Boulot de merde

  4. Mehdi Amir dit :

    Je me posais justement la question : en portant plainte contre un patient agressif (ya un phénomène dans mon service) il faut contextualiser c’est à dire donner nom prenom les circontstances etc… le secret professionel est rompu quelque part non?

  5. Fati Fati dit :

    Aucune gêne si la personne est responsable elle chargera…pour les autres ben faut le signaler car c est en traçant qu un patient sera mieux pris en charge et les conditions de poste aussi

  6. Anne Rambois dit :

    Il faut le personnel nécessaire et formé en psy ( très important ) afin de garder un cadre rigoureux et solide pour maintenir la sécurité des personnels comme celle des patients . On ne devrait jamais avoir à recourir à la justice .

  7. Et déposer plainte envers un médecin ayant commis une faute professionnelle, et la soit disant infirmière qui faisait équipe avec lui aux urgences de nuit dans un hopt privé! ?

  8. Maja Jvl dit :

    Apres reste que sur la plainte toutes tes coordonnees y sont et donc le patient en son droit y a acces . Bcp de soignants ne le font pas pour cette raison . La plainte n a aucun effet sur le fait que tu soit couvert et soigné …cela est du ressort de l accident du travail qui te couvre

  9. Dans un sens c’est vrai mais le jour où il arrive une véritable agression avec de graves problèmes et véritables blessures même un décès il est trop tard
    Donc il vaut mieux porter plainte même si la personne n’est pas reconnue responsable mais au moins le soignant sera couvert soigné indemnisé en cas d’incapacité permanente ou temporaire de travail
    Il.faut prévoir son.avenir et celui des siens

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