Affaire des IK des IDEL de Savoie : vers un combat national ?

A l'issue d'une réunion entre la direction de la CPAM de Savoie, les infirmières de la région et les syndicats représentatifs de la profession, les infirmiers libéraux de Savoie ont obtenu gain de cause : leurs indemnités horo-kilométriques (IK) resteront calculées sur la base d'allers-retours de cabinet à patient et non de patient à patient. Les professionnels attendent maintenant une confirmation nationale. 

Affaire des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux IDEL de Savoie : vers un combat national ?La décision est temporaire. Elle fait néanmoins le bonheur  des infirmiers libéraux et des syndicats. Suite à une réunion entre différents représentants de la profession et les dirigeants de la CPAM de Savoie, la directrice de la CPAM a admis que les décisions relatives au calcul des infirmiers libéraux devaient se prendre au niveau national et non au niveau local.

L'histoire

C'est une affaire qui a connu de multiples rebondissements et qui remet en question le mode de facturation des indemnités kilométriques pour les infirmiers libéraux. En décembre dernier, la CPAM de Savoie demandait aux professionnels de revoir leur façon de facturer les indemnités horo-kilométriques.

"Les infirmiers étaient non seulement menacés d'indus sur les IHK, mais devaient modifier à l'avenir leur mode de calcul de patient à patient et non plus de cabinet à patient" expliquent dans un communiqué commun les syndicats Onsil, FNI et Convergence Infirmière.

Une décision qui avait été prise de façon unilatérale et qui était fondée sur une interprétation différente de l'article 13 de la NGAP pour la CPAM. Depuis, la directrice de la CPAM avait plusieurs fois changé d'avis puis avait finalement confirmé sa décision lors d'une réunion en Mars.

Finalement, le 21 avril dernier, après "de vifs échanges" avec les professionnels et leurs représentants, les élus locaux et un avocat, la directrice a cédé en acceptant de revenir une nouvelle fois sur sa décision d'un nouveau mode de calcul de IK et de sanction des infirmiers qui ne l'appliqueraient pas.

"Alors que tout le monde se préparait à partir, Convergence Infirmière, par la voix de sa présidente en accord avec la présidente de l'Onsil, a réprouvé les méthodes dictatoriales de la CPAM promettant d'en référer à la CPN fin mai" ont expliqué les syndicats.

"Menaçant d'organiser un blocus sanitaire sur cette zone montagneuse avec l'appui du SML (Syndicat des médecins libéraux) et l'UFML (Union Française pour une Médecine Libre) et de l'ONSSF (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes, le ton s'est apaisé".

Une réunion nationale pour en débattre

La FNI, par la voix de son président Philippe Tisserand, a annoncé qu'elle avait demandé qu'une réunion se tienne à l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) en présence des 4 organisations syndicales pour débattre de cette problématique.

Les syndicats ont annoncé par ailleurs qu'ils se "satisfaisaient de cette bataille", mais qu'ils "resteront vigilants et porteront désormais le combat national".

Rédaction ActuSoins (source : communiqué de presse de la FNI, Convergence Infirmière et Onsil)

Pour aller plus loin :

Indemnités kilométriques : comment les facturer ?

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Réactions

26 réponses pour “Affaire des IK des IDEL de Savoie : vers un combat national ?”

  1. linamaciej dit :

    Une brouette ça se pousse !

  2. Master Thief dit :

    Evite d’employer des termes non maitisés, sinon je te ferais part de la casusitique.

    Un truc qui me fait toujours rigoler avec les IDE qui veulent se donner un genre: le vouvoiement.Les vrais pros se tutoient, qu’ils soient kinés, médecins ou dentistes….il n’y a que les IDE à croire que se vouvoyer donne de la respectabilité.

    Bref, encore une fleur insipide pondue par l’ONI.

    Au fait, quand ton ordre « garant de la déontologie et protégeant les patients » couvre des exactions, tu en dis quoi, fleur de nave vinaigrette ?

    • linamaciej dit :

      Le tutoiement dépend surtout de l’éducation. Lisez le pronom d’adresse publié sur le site de l’ARSI, ça vous permettra de comprendre des choses qui vous échappent. Et pour info, vous vouliez probablement écrire « casuistique ».

      • Master Thief dit :

        Non, il dépend de la corporation.

        Et( vu que les IDE n’ont aucun sentiment d’appartenance professionnelle, des pédants comme toi auront tout l’heur de perdurer avec leur vous et leurs leçons imbues.

      • Master Thief dit :

        C’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnait , les ordinaaux….leur caractère suffisant.

        Pas étonnant que cela ait été une création à la demande des cadres, la caque sent toujours le hareng…

  3. linamaciej dit :

    Mr Master thief vos propos sont pathétiques. Démolir ainsi une noble profession. Les infirmières liberales font des petites courses pour les patients rendent des services… mais ca vous l occultez et vos chiffres sont évidemment contestables. Vraisemblablement il y a longtemps que vous n avez pas bénéficié d une formation éthique et déontologie. L’ordre infirmiers existe et condamne ces pratiques abusives. Mais probablement que vous êtes de ceux qui crachent sur cet ordre. Cela vous ferez beaucoup de bien d élargir votre champ de vision, il n est jamais trop tard pour s améliorer. Le mode d apprentissage par l erreur dans votre cas, vous permettrez une progression exponentielle.

    • Master Thief dit :

      T’inquiète pas ma biche, la déontologie des IDEL, cela fait longtemps que j’ai avalé ma cravate…fraudes à la sécu généralisées, maltraitances et brimades sur patients, soins bâclés (quand ils sont faits) sans parler des cols…quant à ton ordre, je l’ai vu couvrir ces errements déontologiques en non seulement couvrant ces infâmies mais en plus en les justifiant….forcément,certains de ses conseillers ne sont pas des parangons de vertu, juste des IDEL qui se placent dans de tels organsimes pour bénéficier d’une impunité.

      Ce n’est pas une « noble profession », la noble profession ce sont les hospitaliers et les médico-sociaux les IDEL sont trop souvent corrompus…il en existe des réglos, je le concède, mais de là à parler de noble profession…des ripoux, plutôt.

      La honte de la profession….motivés bien trop souvent par l’appât du gain.

      • linamaciej dit :

        Vous parlez pour vous sans doute ! Et je suis un mec (et oui il ne faut pas se fier à un pseudo ) j arrête de perdre mon temps avec vous car parfois les gens ne sont pas capables de se remettre en questions. Bref l épistémologie ce n est pas pour vous.

  4. Comme par hasard les commentaires des idel ont disparu
    Les ideh n ont pas du apprecier

  5. Dans cette affaire il y a 2 choses à distinguer, d’une part la caisse locale qui fait sa propre loi alors que des décisions doivent être nationales et là elle a complètement tort, et d’autre part les infirmières libérales qui, on le sait bien, ne font pas des allers retours de leur cabinet au domicile du patient sans cesse, mais qui vont d’un patient à l’autre en toute logique. Donc elles se font payer des indemnités kilométriques totalement injustifiées. Ceci dit cela doit être vrai pour les autres professionnels libéraux comme les médecins, donc les choses devraient être éclaircies et équitables pour tous.

    • Ben désolé mais c justement comme ça qu’on compte nos indminites kilométriques et c’est poyr cela qu’on nous retient 4km sur chaque trajet ( = par ce qu’on fait pas comme tu dis cabinet/patients à chaque fois)
      Donc tu parles sans savoir sans rien n’y connaître. ..Encore 1 qui ne fait même pas partie de notre métier mais qui se permet de venir critiquer ! Inadmissible. …Passez donc votre chemin

      • Master Thief dit :

        Absolument pas….la NGAP est très claire là dessus et parle d’allers retours a/c du cabinet.

        Quant à la soustraction des 2×2 kms,c’est justement car l’IFD/IFA comprend un aller et un retour de 2 kms chacun.Rien à voir avec un aller-retour non fait.

        Les IK sont minorées simplement des 4 kms car elles s’ajoutent à l’IFD.

        Ce qui est inadmissible, c’est de voir une IDEL ne pas connaitre le B.a-BA de la profession….

    • Ben dommage car je suis infirmière….. Mais à l’hôpital…. On sait très bien qu’une grosse partie de vos revenus viennent des indemnités kilométriques. Je comprends tout à fait que ce soit important pour vous mais je pense sincèrement que c’est plutôt sur la revalorisation de vos actes que vous devriez vous battre ( et là je vous suivrai…). Car revaloriser les actes c’est aussi la reconnaissance de la profession.!!!!

      • Master Thief dit :

        Normalement non, les IK ne doivent pas constituer une grosse partie des revenus, car nous avons deux indeminités kilométriques

        – L’IFD/IFA, qui est un forfait de 2.50et comprend tout dépalcement dans un rayon de 2 kms aller autour du cabinet, soit 4kms A/R.

        Ce forfait s’applique dans tous les cas, à taux plein même si 5 patients sont dans la mêm rue (ce que les IDEL pleurnichards se gardent bien de préciser).

        – ensuite s’ajoutent les IK sous certaines conditions, il faut faire plus de kms aller (ce qui est normal car se culu avec l’IFD), quitter son agglomération et les IK doivent toujours se calculer à partir du cabinet conventionné le plus proche, hors de question de faire 25 kms alors qu’il y a un cabinet à 300 m de chez le patient.

        Dans le cas de la Savoie, nous sommes face à un détournement des textes, surtout quand on voirt les chiffres allégués (jusqu’à 50 % du CA en IK, c’est carrément impossible de manière légale!!)….je ne parle pas non plus des IK au tarif plaine facturées au tarif montagne.

    • Revaloriser les actes on est d’accord mais les indemnités kilométriques sont parfois de 150 kms / jour alors qui entretien la voiture et ses pneumatiques ?
      Tout se justifie

    • Valérie Rimaudiere tu te fout de moi là ?? tu sais combien on touche d’indemnites ???? surment pas…alors arrete dont de croire que c le paradis d’etre liberale et vient faire une tournee avec moi. 0,30 le km et tu crois vraiment que çà fait partie de nos plus gros revenus ??…qu’est ce qui faut pas entendre serieux….

      • Master Thief dit :

        Et elle récidive…c’est 0,35.

        Tu es IDEL et tu ne connais ni la raison de déduction des 4 kms ni le tarif des IK ?

    • Daniel Helard dit :

      Valérie Rimaudiere t’as honte de rien, tu fais quoi comme turbin pour tenir des propos aussi débiles? Soit tu es dans le secteur public et tu craches sur la gueule de tes collègues libéraux (dans ce cas lève ton cul de ta chaise et viens faire une tournée) soit tu es une collabo de MST.

      • Master Thief dit :

        Moi, je suis libéral.

        Et tu me dis quoi à moi, si j’affirme qu’il y a beaucoup de fraudeurs chez les libéraux , avec des prestations indécentes et des soins non faits?

        Je suis aussi un collabo ?

      • linamaciej dit :

        Clairement un collaborateur Master thief. Avez vous des stats ou vous basez vous sur « moi je connais une infirmière qui connaît une infirmière
        … » ? Qui affirme beaucoup d infirmières libérales fraudes ? Avec ce type de propos on arrive à des choses tels que beaucoup de prêtres sont pédophiles. Je trouves vos propos intolérables donc respecter vos collègues et arrêtez de donner la leçon.

      • Master Thief dit :

        Déjà cela me fait bien rire le terme de collaborateur…très révélateur d’une logique godwinienne qui voudrait assimiler notre assurance maladie à quelque sourde émanation pétainiste…

        Eh oui, les IDEL fraudent et cela se sait.Y compris chez les patients, qui ne sont pas si dupes que ces bas du plafond veulent bien croire…

        Un banal exemple:

        https://iaata.info/Fraude-a-l-Assurance-Maladie-les-professionnels-et-etablissements-de-sante-857.html

        Je cite:

        « Les professionnels de santé : les infirmiers libéraux champions toute catégorie.

        Les infirmiers libéraux sont traditionnellement en tête de la fraude : en 2014, ils sont deuxième en nombre de fraudeurs (44 soit 34,10% des professionnels épinglés) et premier en montant (154 859€ soit 67,6%)  »

        après, il suffit de lire-ou d’avoir le courage de citer- les stats annuelles des organismes chargés de lutter contre les fraudes, les IDEL à eux seuls fraudent plus que pharmaciens+ médecins+ kinés réunis….je suis gentil, j’ai laissé de côté dentistes et orthophonistes.En fait, on fraude même plus que les ambulanciers, ce qui est un exploit en soi quand on sait la corruption de ces derniers…

        Seulement,c ‘est devenu endémique dans la profession…et mes collègues, mon gars, je n’en ai pas, j’ai des confrères et des consoeurs.Un peu de professionnalisme, que diable…

  6. Master Thief dit :

    L’article est ambigu.

    Il faut distinguer deux choses dans cette affaire:

    – la caisse locale décide unilatéralement d’un mode calcul, ce en quoi elle est en tort MAIS

    les IDEL ne sont pas clairs non, plus, facturant en zone montagne des zones plaines et comptant des allers-retours fictifs en expliquant « que tout le monde fait comme cela ».

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