Dans un document qui doit faire l’objet d’un débat aujourd’hui lors d’une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) recommande aux établissements d’étudier les alternatives possibles au travail en 12 heures avant de mettre en place ce mode d’ organisation de travail.
Le document dresse le constat d’un travail en 12 heures qui a tendance à se développer au sein des établissement publics de santé.
« L’expression d’une demande de travail en 12 heures peut témoigner d’une difficulté récurrente au sein d’un service ou au sein d’un établissement à laquelle les demandeurs essayent d’apporter une solution. Si cette difficulté n’est pas identifiée et réglée pour elle-même, l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 a peu de chances de la résoudre. Le médecin du travail et/ou le psychologue du travail, en lien avec l’encadrement et les personnels, sont des personnes ressources pour identifier cette difficulté » ajoute le document.
Pour la DGOS, il convient donc, dans un premier temps, d’identifier le ou les besoins à l’origine de la demande de travail en 12 heures. Alors que la Commission Hygiène, sécurité et conditions de travail du CSFHP a recueilli et analysé un certain nombre de témoignages à la mise en place d’une organisation du travail en 12h, elle a aussi rappelé que « les alternatives envisageables doivent être étudiées en fonction du contexte de l’établissement, des ressources disponibles » et que « les solutions doivent être discutées dans le cadre du dialogue social« .
La réglementation en question
Pour la DGOS, il convient également de vérifier que les conditions réglementaires sont bien réunies. Le guide identifie deux critères : l’existence de réelles « contraintes de continuité du service public » et « l’avis du comité technique d’établissement sur le principe » d’un travail en 12 heures.
Alors que le travail en 12 heures est illégal, sauf par dérogation, si des contraintes de continuité du service l’imposent, la DGOS a remarqué que les affaires jugées pour ces motifs avaient des jurisprudences différentes. Ainsi, les services des grand brulés, d’urgences, d’anesthésie-réanimation, disposeraient auprès des tribunaux d’une « sorte de présomption de contrainte de continuité du service« , qu’il conviendrait néanmoins « de documenter en fonction du contexte de l’établissement et de l’organisation du service« .
Pour les autres services, la DGOS note à titre d’illustration, que le tribunal administratif de Besançon a reconnu l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant la mise en place du travail en 12 heures à un établissement hospitalier confronté à un contexte de sous-effectif chronique. A l’inverse, les tribunaux administratifs de Paris et de Marseille n’ont pas reconnu ce caractère exceptionnel lorsque la mise en place du travail en 12 heures se justifiait par le souci « d’optimiser les conditions de travail et de dynamiser le contexte de recrutement des personnels infirmiers » parce que « l‘ensemble des personnels concernés ont souhaité vivement ce passage en 12 heures« .
Un réorganisation du travail en 12 heures doit passer par le volontariat
Dans le document, la DGOS a aussi plaidé sur la notion de volontariat. » Il est nécessaire d’articuler cette obligation réglementaire avec la pratique qui consiste à vérifier l’engagement et le volontariat des personnels concernés dans ce mode d’organisation du travail. La recherche du volontariat répond à un double objectif : s’assurer de la viabilité du projet et impliquer les personnels dans sa mise en place« .
Pour les personnels non volontaires ou ceux pour lesquels le médecin du travail aura émis des contre-indications au travail en 12 heures, et si l’organisation du travail ne permet pas le maintien de ces personnels au sein du même service, « ils devront pouvoir effectuer une mobilité vers un autre service« .
Le guide rappelle ensuite la nécessité de proposer un suivi spécifique aux personnels et au service.
Rédaction ActuSoins
*Weibel (2014) : Organisation du travail en 2x12h : les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en santé du travail n°137, INRS.
Lire aussi : Travail en douze heures, un débat sans fin
Voir les commentaires (101)
J'ai fait les 7 h30 et 12 h en eh pad en 12 h c'est crevant
Vive les 12h!!!!
12h depuis 5 ans, alternance jour/ nuit en surveillance continue ; déjà on a perdu 3 postes ETP à la mise en place, on a perdu des IDE expérimentées qui ont refusé de travailler comme ça. Équipe jeune qui réclame ce rythme et puis absentéisme explosé, maladies auto- immunes et prématurité anormales, suivi spécifique par le médecin du travail opposé à cette organisation et a exempté de nuit plusieurs agents. 12h c'est une fatigue énorme que les repos peinent à gommer, lisser son travail, quelque ? Nous c 'est non stop et les médecins qui bossent de 9h à 18h avec 2h de pause de 12 à 14h ne réalisent pas du tout qu'à 16h on est en veilleuse. On réveille, perturbe des patients fragiles dès 6h pour les piquer, on a bcp de mal à prendre du temps pour la reprise progressive de l'alimentation, on hésite aussi pour les 1ers levers car on est 2 et qd on a déjà fait les toilettes lourdes au lit, les repas et les multiples changements de position au lit on a plus trop de force pour lever et coucher des malades encore très fragiles et techniques. On peut avoir une aide du kine que le matin ! Le soir repas servi à 18h. Les repos servent à récupérer et gérer son foyer pas à avoir plus de temps pour nous. On fait btjrs 2 dimanches/ mois: 1 de nuit et 1 de jour avec parfois 2 nuits le vendredi autant dire que le w-end qui suit est de piètre qualité. Façon de manger anarchique, pauses selon les possibilités et dans l'unité à ma disposition du travail. On fait parfois 4 fois 12h/semaine. On est rappelé qd il y a une absence. Et oui 12h peut être difficile avec l'âge: à 52 ans en pleine ménopause je m'accroche et le médecin lève les bras qd je lui explique mes horaires. Sur le plan nerveux notre patience souffre et les conflits avec les familles se multiplient et la contention des malades la nuit atteint souvent 100%. Bcp de contraintes qui ne bénéficient pas aux malades.
En 12h depuis 5 ans en milieu hospitalier, je reviendrai pas en arrière, plus de temps pour sa famille et soit . Le top
Je suis passée des 7h45 aux 12h en septembre, pour rien au monde je ne retournerai aux 7h45! les changements de rythme sont épuisants je n'en pouvais plus, l'impression d'être tout le temps au boulot, ne jamais finir à l'heure alors que la tout ça c'est fini! alors oui certains disent que c'est mieux pour les soignants que pour les patients sauf que nous soignants on a encore de longues années à faire à l'hôpital le patient non! et au moins le patient voit la même personne toute la journée, pas d'infos perdues pendant les transmissions de la journée. Après tout le monde est différent et s'accommode des différents horaires
juste pour info, combien d heures par mois vous les fonctionnaires?
merci Pauline
Ça depend des mois, en 12h on fait entre 146 et parfois jusqu'à 168h...et oui on est fonctionnaire et on travaille!! Merci les clichés...
Il y a pire que les 12h, les 11h avec une heure de pose soit 10h de travail! Vous êtes tout le temps au travail ms vous avec les hs ous y êtes 12h qd même c'est épuisant
Mais on parle pas du problème jour/nuit où ds certains services on oblige le personnel à faire des nuits
Aurélie Baradel
12h en psychiatrie??? Jpense qu'à la fin c'est nous qui allons decompenser ...
Ba oui. Ya des endroits 12h c'est pas adapté je pense ?
C'est clair!!! D'ailleurs yen a qui en parle dans les commentaires
Imagine en ehpad ! L'horreur !