Une nouvelle mesure du projet de loi santé devrait attiser une nouvelle fois la colère des infirmiers et des infirmières. En confiant des actes techniques réservés aux infirmiers à des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie dans les établissements médico-sociaux, cet amendement remet en cause le décret de compétences des infirmiers.
Actualisation (10 avril) : l’article 30bis n’a pas été adopté par les députés Actualisation (2 avril 2015) Un amendement déposé à l’initiative de l’Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis du projet de loi. « Des contacts ont été engagés avec le Ministère et les groupes politiques depuis le vote du texte par la Commission des affaires sociales, afin d’expliquer les dangers d’une telle mesure », indique l’Ordre infirmier. Ainsi quatre amendements déposés par le groupe UDI, celui des radicaux de gauche, Claude Greff (député UMP, ancienne infirmière) et Valérie Boyer (député UMP) visent la suppression de cet article 30 bis et devraient passer en séance plénière à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.
Cette nouvelle mesure est prévue dans un amendement de cinq députés et figure dans un nouvel article 30 bis* du projet de loi Santé, étudié aujourd’hui même et jusqu’au 14 avril à l’Assemblée Nationale.
Cet amendement vise « à permettre à des professionnels salariés non soignants de réaliser des actes tels que l’administration de valium en cas de crise d’épilepsie convulsive chez une personne handicapée ou encore des aspirations trachéales ou des nutritions par gastrotomie », expliquent ses auteurs.
A l’annonce de ce nouveau coup de théâtre, les syndicats ont vivement réagi. Contactée par téléphone, Isabelle Eudes, de la FNI s’est indignée.
« Comment voulez-vous que dans un EHPAD, par exemple, des aides-soignantes, déjà surchargées de travail soient en mesure d’effectuer des tâches pour lesquelles elles n’ont même pas les compétences. C’est gravissime« . » Les personnes les plus fragiles, personnes âgées et handicapées encourent un risque majeur pour leur sécurité« .
Cette mesure du projet de loi de santé sonne « le glas du métier d’infirmière », explique la FNI dans un communiqué.
« Aujourd’hui, seule une infirmière diplômée d’Etat est habilitée à intervenir auprès d’un patient pour réaliser toute une série d’actes techniques (injections, perfusions, réalisation et surveillance de pansements spécifiques, pose de sonde, soins de bouche, prise de sang, soins palliatifs…). En confiant ces actes aux seules infirmières, les pouvoirs publics entendaient jusqu’à présent garantir la sécurité des soins par des professionnels titulaires d’un diplôme d’Etat après 3 ans d’études. Ce n’est plus le cas. »
Si cette mesure est adoptée, tout aide-soignant ou auxiliaire de vie, pourra accomplir des actes réservés aux infirmières.
« Ce danger concerne notamment les personnes admises en Service de Soins Infirmiers À Domicile (Ssiad), structures qui comme leur nom ne l’indique pas, emploient des aides-soignants pour les toilettes et font aujourd’hui appel à des infirmières libérales pour les soins infirmiers, mais aussi les personnes hébergées en maison de retraite médicalisée (Ehpad) ou dans les établissements pour personnes handicapées » explique la FNI.
« Il n’est pas question de tolérer le démantèlement du décret de compétence de notre profession et encore moins de son rôle Propre. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils croire que nous laisserons brader la profession d’infirmière tant appréciée des français » s’insurge de son côté le syndicat Convergence Infirmière.
« Le soin infirmier assimilé au seul acte, tel qu’il est décrit dans cet article 30 bis est très réducteur. Cet article humilie toute la profession d’infirmière dont visiblement vous ne connaissez pas le rôle » écrit le syndicat dans un communiqué, s’adressant directement à Marisol Touraine.
A suivre de très près…
Rédaction ActuSoins
*L’article 30 bis du projet de loi santé dispose que : « L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1. »
Exposé des motifs : La présence de médecins ou d’infirmiers dans les établissements médico-sociaux n’est pas toujours systématique. Aussi, les structures médico-sociales peuvent être amenées à demander une réorientation vers une autre réponse à la survenue d’une pathologie nécessitant des soins infirmiers par exemple. (…) L’objectif doit être d’accroître la capacité de tous à porter dans la durée des situations plus lourdes, par une montée en compétences et savoir-faire internes. (…)Le présent amendement vise à permettre à des professionnels salariés non soignants de réaliser des actes tels que l’administration de valium en cas de crise d’épilepsie convulsive chez une personne handicapée ou encore des aspirations trachéales ou des nutritions par gastrotomie et de garantir la réalisation des soins nécessaires à la qualité de vie dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, ces actes restent des actes de soin dont la réalisation est chaque fois que possible effectuée par un personnel soignant, cependant sa réalisation peut être déléguée par un médecin à tout personnel salarié de l’établissement sous condition : d’une formation adaptée et régulièrement actualisée ; d’une information spécifique sur la procédure et ses conditions d’utilisation.
Le Sniil, membre du tout nouveau Collège Infirmier Français compte oeuvrer pour qu’un amendement de suppression de cet article 30 bis soit déposé à l’Assemblée Nationale. Cet article « revient, au final, à permettre à des auxiliaires de vie sociale dont 79% ne sont titulaires d’aucun diplôme de procéder à des actes invasifs et/ou d’administration de substances vénéneuses… Et que tout ceci pourra s’effectuer en dehors de tout contrôle de professionnels de santé puisqu’une présence d’infirmière n’est pas obligatoire ni automatique dans certains des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 (ceux précisés dans l’article 30 bis) », s’offusque le SNIIL.
Voir les commentaires (695)
débile ... bientôt les as et assimilé vont il/elle faire des perfusions. a chacun sont travail a chacun ses compétences!!!
Dans les commentaires , beaucoup de personnes parlent de dextro et de TA , les TA sont dans les compétences de l'AS , les dextro ne le sont pas malgré le fait que je pense qu'au moins 60 pourcents des AS les pratiquent. Je suis AS et je ne veux absolument pas piquer le boulot de qui que ce soit le miens me suffit amplement, mais je suis mitigée face a cette loi . Étend donner que plus de la moitié des AS pratiquent ces actes dans l'illégalité et sans aucune formation , ne serait il pas mieux de justement les formés a le faire pour éviter les risques ? parce qu'avant de parler de volé du boulot , parlons plutôt du patient qui vas se retrouver en face d'une AS incompétente ne sachant pas lire les résultats , évaluer les risques , et qui ne se rendras pas forcément compte que le patient est peut être en danger? Alors oui je suis d'accord d’être former a le faire pour le bien être du patient , mais la ou sa me pose problème c'est que si on commence la , ou cela vas t'il s'arrêter? on nous demanderas de faire encore d'autres choses qui ne sont pas dans nos compétences jusqu’à ce qu'a force de le faire il fasse une loi pour légaliser ces actes et ainsi de suite ? A chacun sont boulot et aux administration de se démerder pour éviter les glissements de fonctions qui arrive généralement quand il n'y a pas assez de personnel. Nous en pâtissons déjà tous assez , IDE comme AS
et arrêter avec vos 3 ans d'études...vous avez quasiment 1 année de vacances sur les 3. :-)
eh bien, je t'en prie, essaie et tu verras....
J'en ai vu des cloches dans ton genre qui ont pleins d'idées sur la formation infirmiere.
Au final, ces cloches restent où elles sont et ne font que sonner dans le vide.
Faut pas s'etonner après que les médecins surnomment les AS "le petit personnel" quand ils entendent ou lisent des gens comme vous.
Quelle honte, mais quelle honte........
Perso, je m'en fou, vous êtes ridicule et ça me fait rire, mais j'ai aussi été AS et je me dis que des gens comme vous déshonorent cette profession.
Vous jalousez le libéral, mais il est ouvert à tous ET accéssible.
Les AS sont denrée rare à Domicile et justement mon expérience d'infirmier libéral me fait dire que les AS à domicile, c'est vraiment indispensable et que l'on laisse des auxiliaires de vie faire absolument n'importe quoi n'importe comment auprès des personnes dépendantes.
C'est un constat alarmant, il y a un besoin d'AS à domicile car elles sont compétentes et qualifiées.
les auxiliaires de vie ne le sont pas et ça se voit.
Mais votre jalousie maladive fait que vous ratez toutes les opportunités qui s'offrent à vous et vous restez ici sur internet à baver sur ce que vous pensez ne pouvoir atteindre.
Vous êtes juste la démonstration de la personne pathétique et envieuse.
Vous êtes juste méprisable. En attendant, les AS ont leur place à domicile et sont demandées pour leurs compétences techniques, leurs compétences morales, leurs motivations et leurs sérieux.
les SSIAD et compagnie sont ridiculisées car elles embauchent n'importe qui faute de candidats et il se passe n'importe quoi: vol, maltraitance, incompétence notoire.
Hey les infirmières libérales!!!! moi j'aimerai bosser en libéral mais vous faites tout pour que l'on ne puisse pas. La raison?? parce que les toilettes (qui est la base de notre formation), c'est ce qui rapporte le plus!!!!!!
vous me faites marrer....
tout à fait d'accord avec toi je suis aide soignant et en fin de carriere dans 5 ans, là ou je travaille on nous à former pour la pose d appareils de polysomnographie, on nous demande aussi d interroger les patients avec leurs atcd medicaux et chirurgicaux et leur trt peros alors le glissement de fonction existe déjà chez moi plus les glycemies capillaires et le retrait de vvp voila tout est dit le liberal nous les as on le fera jamais car pas de role propre mais l'etat veut nous deleguer des soins infirmeirs mais la ce qu'on nous demande c'est trop et comme dit precedemment il faut nous former oui ok mais nous payer en conséquence
eh !
je suis libéral et les toilettes j'en fais 0: pas le temps ni l'envie.
Les libéraux qui font les toilettes, grand bien leur fasse s'ils n'ont que ça à foutre.
En attendant, ça ne te retire pas le pain de la bouche car de toute façon si c'était pas les libéraux, ce serait les SSIAD, ADMR, HAD etc... qui s'en occupent.
c'est surtout toi qui fait marrer par ton inculture manifeste......
et combien rapporte une toilette ? je vais te le dire:
une toilette de plus de 30 min:
AIS 6 + déplacement.
soit 18€40 déplacement compris.
40 à 50% étant des frais de charges sociaux: CSG, allocations familiales, retraite CARPIMKO etc...
ça fait 9€20 net la toilette de 30min
perso, je ne trouve pas le soin "rentable", ça rapporte le moins.
Pour le remerciement qu'on en a après en plus.
On se fait cracher à la gueule par les AS, par les patients qui nous prennent pour de la merde.
Franchement, tes toilettes, tu peux te les garder et te les carrer où je pense.
Voilà, 9€20 net, c'est ce qui rapporte le plus ?
C'est Paques, les cloches sonnent
Toucher leur paie aussi ?
Fab: les infirmiers feront bientôt le boulot des médecins... (prescriptions...)
diviser pour mieux régner, ça vous parle?? Ca va de pire en pire!! C'est lamentable.
Ce truc est un vieux serpent de mer. En 1993 déjà, le Député Etienne PINTE déposait une proposition de loi avec 80 de ses collègues pour conférer aux aides-soignantes un statut libéral...
combien il en avait bu des pintes ?
Il ferait bien mieux de financer des postes et s'il veulent dépenser de l'argent qu'il le fasse dans la mesure des paramètres vitaux en cas d'urgence se sera déjà pas mal !!!!
Grrrr d'une infirmière qui est ok sur le fait que les AS et auxiliaire en font déjà bcp trop ... Où est le bien être de la personne soignée et surtt de la personne âgées !!! GRRRRR
La consécration des glissements de tâches caractéristiques des professions de santé...
À l'encontre de cette hérésie les infirmières libérales ne peuvent pas prescrire des antiseptiques quel savent utiliser.... A contrario des médecins libéraux