Don d’organes : l’Assemblée Nationale pour le principe du consentement présumé

Un amendement inséré dans la loi Santé de Marisol Touraine vise à faciliter le prélèvement d'organes sur une personne décédée. S'il est adopté par le Parlement, il renforcera le principe du consentement présumé, levant l'obligation faite aux médecins de consulter la famille du défunt.

Don d'organes : l'Assemblée Nationale pour le principe du consentement présumé

Greffe de rein ©DR

Selon l'amendement, présenté par les députés Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay, et soutenu par le gouvernement, les prélèvements d'organe pourront "être pratiqués dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement" à partir de 2018.

Ce refus devra être "exprimé par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet" et peut être "révocable à tout moment".

Les proches de personnes décédées ne seront plus consultés, mais seulement "informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements".

La loi actuelle prévoit déjà le consentement présumé au don d'organes, mais le refus peut aujourd'hui être exprimé par tout moyen, l'inscription sur un registre national des refus, mais également par le biais des proches, systématiquement interrogés sur une éventuelle opposition au don d'organes exprimée de son vivant par le défunt (si son nom ne figure pas dans le registre national).

Pour Jean-Pierre Scotti, président de la Fondation Greffe de vie qui milite pour une modification de la loi actuelle, interrogé par Le Parisien, il est très difficile pour des proches "dans la douleur" de répondre oui en l'espace de quelques instants. Ils ont tendance par précaution à refuser le prélèvement, "quitte à le regretter par la suite", selon lui.

Un taux de refus en augmentation

Le taux de refus de prélèvement est passé de 9,6 % en 1990 à 33,7 % en 2012, voire à près de 40 % si on s'en tient aux greffons utilisables, alors même que, selon un sondage réalisé en 2013 par Opinion Way, seuls 21% des Français seraient hostiles aux dons d'organes.

Seulement 100 000 personnes se sont inscrites à ce jour dans le registre national des refus.

Or, selon la Fondation Greffe de vie, relève Le Parisien, 19 000 personnes sont aujourd'hui en attente d'une greffe en France. Un nombre qui augmente beaucoup plus vite que celui des greffons disponibles. "1 % de refus équivaut à 100 greffons", relève la Fondation qui estime qu'en réduisant le taux de refus, "on pourrait éviter que 500 à 700 personnes meurent chaque année par manque de greffons".

Rédaction ActuSoins, avec APM et Le Parisien

 Le conseil de l’Ordre des médecins s’oppose à l’amendement 46 ter du projet de loi Santé qui instaure le principe du consentement présumé pour le don d’organe à partir de 2018.

L’Ordre des médecins « plaide pour que le prélèvement d’organes sur une personne décédée soit subordonné à sa décision, de son vivant, ou à défaut, à l’assentiment de ses proches », lit-on dans un communiqué. « Il s’oppose fermement à ce que les proches soient exclus de ce processus », insiste le CNOM.

Dans l’ignorance des souhaits du défunt, « les médecins refuseraient le prélèvement s’ils devaient se dispenser du consentement de la famille en amont. Le don d’organe se fait lors d’un drame. Il serait très brutal d’aller voir les proches en disant "on prélève un œil car on a besoin de la cornée" », assure au« Quotidien » le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie de l’Ordre. « Dans ce cas, il faut une discussion avec la famille sur ce qu’aurait pu être l’intime conviction de la personne, et non sur ce que la famille désire », précise l’élu ordinal.

Source : Quotidien du Médecin

 

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Réactions

22 réponses pour “Don d’organes : l’Assemblée Nationale pour le principe du consentement présumé”

  1. Tout a fait d’accord avec Anne-Clé Acj

  2. Ça devrait juste être obligatoire de se positionner de son vivant. Et pour tout le monde. Ça éviterait les drames avec les familles, qui, parfois, ne savent pas quelle était la position du défunt sur le don d’organes et ont peur de dire une bêtise. L’air de rien, lorsque le consentement avait été clairement exprimé, les familles le vivent beaucoup mieux. Elles apportent la parole du défunt et c’est probablement quelque chose qui donne l’impression de lui rendre un dernier hommage en respectant sa volonté…

  3. Anne-Clé Acj dit :

    Cette proposition de loi va à l’encontre même du principe éthique du don d’organe.
    Comment expliquer à une famille que l’on a prélevé les organes de leur proche qui y était formellement opposé?
    Comment faire son deuil?
    Comment donner confiance et envie aux gens de donner leurs organes si nous passons pour des pilleurs de tombes?
    Sauver des vies oui, mais pas en détruisant des familles.
    La transplantation oui mais pas à n’importe quel prix.
    Il est deja difficile pour les familles de faire un choix lorsque les gens n’en on pas parlé, mais imaginez que l’on ne leur pose même plus la question?
    Pour nous soignants cette loi est un futur drame.

    La confiance et le respect du citoyen est primordiale pour pouvoir aboutir à un prélèvement. Le faire dans ces conditions ne donne pas confiance en la médecine de demain.

  4. Viviane Delacenne Bastiann Kiszka enfin un peu de bon sens !!!!!

  5. Moi plutôt que le consentement présumé qui peut être mal vécu par les familles en situation de deuil je pense qu’on devrait pouvoir enregistrer son souhait sur la carte vitale

  6. Tania Tinhosa dit :

    Pourtant quand on devient médecin, c’est pour sauver des vies… Et le don d’organe en sauve, là où la médecine ne peut plus rien.
    Le consentement présumé est une bonne chose, les gens devront se responsabiliser un peu et ça ne leur fera pas de mal !

  7. Contre!! Encore une atteinte aux libertés. On le dit de son vivant, il y’a un système de carte très pratique.

  8. Nicolas Roche dit :

    avec l’avancé de la médecine on vit de plus en plus vieux … quand les chirurgien arrêteront de se prendre pour dieux, et opéré a tout va pour le pognon. donc si j’ai bien compris .. si tu n’es pas inscrit sur la liste de refus .. ils font ce qu’ils veulent de toi … bha moi je suis pas d’accord. c’est la politique du ” qui ne dit mot consent ” et je trouve cela dégueulasse !

    • Vous pourrez refuser ! Pourquoi ce message ?…. Et puis qu’est ce qu’on s’en fiche….on est mort ! Brûler ou pourrir….. c’est peut-être pas si mal de continuer de faire vivre quelqu’un avec un tout petit bout de nous ! Enfin chacun fait ce qu’il veut.

    • Nicolas Roche dit :

      une fois que vous serez morte on vous accrochera au sommet de la tour effeil … on s’en fou vous serez morte donc pourrir ou bruler …

    • Nicolas Roche dit :

      les gens et l’état n’ont aucun respect pour les vivants alors les morts … bientôt ils feront du savon avec la graisse des morts … on s’en fout ils seront mort !

    • Mam Okay dit :

      Avez vous été concerné de prêt? Je comprends le respect de la personne défunte mais croyez vous qu’il est facile pour une famille de décider au pire moment de leur vie d’un don d’organe sur leur enfant/parent? Combien de personnes osent en parler? Pourquoi la carte de donneur n’est pas valable légalement?
      Croyez moi le jour où vous recevez ce coup de téléphone assez de questions vous traversent et de doutes pour qu’on ose enfin avancer sur ce point! On est vraiment très en retard n France là dessus!

    • Nicolas Roche dit :

      mon soucis n’est pas le dons d’organe car je suis Pour … mais le soucis que si par un malencontreux accident on décède …. l’Etat médical se donne le droit de faire ce qu’i veut avec vous … on ne fait déjà pas ce que nous voulons en étant vivant .. on ne fera bientôt plu ce qu’on veut étant mort … autan se suicider tranquille a la maison en espérant qu’on nous retrouve trop tard pour utilisé nos organes. je travail a l’hôpital et des personnes âgées qui réclame la mort qui se confesse même de l’attendre depuis des années … on allonge la durée de vie de l’homme alors qu’il ne le désir peut être pas ! a ce moment là on peut arrêté les respirateurs de tous ceux qui sont dans un coma profond depuis plusieurs années pour récupérer leurs organes, puisque qu’il ne serve plus a rien. l’humain me décevra toujours autan.

  9. Motarde de DIJON dit :

    Selon la Fondation Greffe de vie « on pourrait éviter que 500 à 700 personnes meurent chaque année par manque de greffons ».
    La mort est inéluctable avec ou sans greffons. C’est hélas la destinée humaine. C’est dramatique mais il y a eu des milliards de morts depuis la naissance du monde. C’est un constat,c’est un fait! Mais il est vrai que la Fondation Greffe de Vie n’existait pas il y a quatre millions d’années. Maintenant si on posait la question existentielle en d’autres termes:Préférez-vous mourir malade ou bien portant?

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