Une centaine d’hôpitaux malades des emprunts toxiques

Depuis le 15 janvier, la Banque nationale suisse (BNS) a laissé s'apprécier la devise helvétique et les hôpitaux qui ont contracté des emprunts toxiques, adossés à la parité euro - franc suisse, font face à une flambée de leurs remboursements. Marisol Touraine débloque 300 millions d'euros en urgence. 

Une centaine d'hôpitaux malades des emprunts toxiquesLors du lancement du plan "hôpital 2007", l'Etat a fortement incité les hôpitaux à s'autofinancer en contractant des prêts. Les banques et surtout l'ex-Dexia - en faillite puis démantelée en 2012 - leur ont alors proposé des prêts risqués, car indexés sur des taux très variables.

La dette a explosé de 500 millions d'euros en un mois

Une bombe à retardement : l'encours de la dette des hôpitaux liée aux emprunts toxiques a ainsi explosé en ce début d'année de 500 millions d'euros passant à 1,2 milliard d'euros, sur une dette globale de 30 milliards d'euros. Une centaine d'hôpitaux seraient concernés.

La Fédération hospitalière de France (FHF) a sorti sa calculette : "pour solder ces produits structurés, les conditions de sortie sont si draconiennes qu’il faudrait débourser du jour au lendemain le double, soit 3 milliards d’euros. Et voilà maintenant qu’on nous rajoute 500 millions à payer?!", a indiqué Frédéric Valletoux, son président.

Soit 3,5 Mds €, l'équivalent d'une année d'autofinancement pour l'ensemble des hôpitaux français !

Une année d'autofinancement hospitalier pour rembourser

Dans un courrier daté du 11 février et adressé à François Hollande, la fédération a solennellement demandé à ce que "les intérêts des hôpitaux et des Français ne soient pas sacrifiés au profit des intérêts des banques".

La décision a été rapide. La ministre de la santé, Marisol Touraine et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont décidé d'augmenter de 300 M€ un fonds d'aide aux hôpitaux concernés, ce qui porte à 400 M€ le dispositif.

"Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d’aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique", indique le communiqué ministériel.

"Le caractère brutal et imprévu de la hausse du franc suisse confirme la nécessité, dès que les conditions sont réunies pour le faire, de sortir définitivement des contrats et de les refinancer afin de ne plus être soumis à des risques qui s'avèrent disproportionnés pour les budgets des établissements concernés", ajoute le communiqué.

Les banques mises à contribution

La FHF se félicite que les banques soient directement mises à contribution, reconnaissant ainsi leur pleine responsabilité dans la commercialisation de produits financiers à haut risque.

Ces 300 M€ supplémentaires, a expliqué Marisol Touraine au quotidien Les Echos, seront financés "par la taxe additionnelle sur les banques. Ainsi, cette charge ne pèsera pas" sur les budgets hospitaliers contrairement à la première enveloppe de 100 M€, financée au trois-quart sur l'ONDAM hospitalier. Ce qui revenait à faire rembourser par la Sécu les dérives des banques !

En outre, le dispositif sera inscrit "sur une période plus longue. Ce sera dix ans au lieu de trois ans", a ajouté Marisol Touraine.

La FHF retient également l’engagement du gouvernement et de la société de financement local (SFIL ex. DEXIA), détenteur de 70% de l’encours des emprunts toxiques hospitaliers, de ne pas modifier les annuités de remboursement, et neutraliser ainsi la montée brutale du franc suisse.

Cyrienne Clerc

Quelques exemples

Le CHU de Saint Etienne : sur les 270 M€ de la dette de l’établissement, souscrite intégralement auprès de Dexia, environ 145 M€ sont constitués de prêts structurés. Parmi ces prêts, un emprunt initial de 47 M€, dont 37 M€ de capital restant dus et dont l'annuité a augmenté de 2,5 M€ en 48 heures. (Source L'Essor)

L'hôpital de Rodez a emprunté près de 84M€ entre 2005 et 2007, auprès de huit organismes. Deux emprunts dits « toxiques» de 18 M€ et de 6 M€ ont été signés auprès de la banque franco-belge Dexia. Un autre emprunt du même type a été contracté en 2006 pour un montant de 24 M€. (Source Centre Presse Aveyron)

Le centre hospitalier d'Arras est également concerné. En cause, 50 M€ d'emprunts toxiques restant à régler, et dont le taux annuel pourrait dépasser les 20% en 2015. Surcoût éventuel: 800 000 €... (Source 20 Minutes).

Le Pôle Santé Sarthe-et-Loir (PSSL) a souscrit un emprunt de 18 M€ pour financer sa construction en 2006, auprès de la banque Dexia. Selon le directeur financier de l'hôpital, le taux d'intérêt prévisionnel serait de 26 % et les intérêts financiers de 3,5 M€ (Source Les Nouvelles de Sablé).

L'hôpital de Bonifacio a contracté en 2007, un prêt de trois millions d'euros qui s'avère aujourd'hui être un emprunt dit toxique. Le taux de ce prêt est passé de 2,13 % lors de la signature à plus de 17 % en janvier 2015 (Source Corse Matin).

A Saint-Chamond, la directrice de l’Hôpital du Gier, Laurence Nart, a annoncé qu’un emprunt Dexia remboursable sur près de 40 ans, adossé à l’évolution de la parité du Franc suisse avec d’autres monnaies, « va coûter très cher à l’établissement, environ dix fois le montant du capital emprunté". (Source L'Essor)

 

 

 

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Réactions

6 réponses pour “Une centaine d’hôpitaux malades des emprunts toxiques”

  1. Motarde de DIJON dit :

    Voilà les désastres de l’énarchie…
    Tu fais l’ENA (Ecole Nationale d’Administration), t’es payé par le contribuable. Après ton diplôme d’énarque tu fais Préfet, Directeur de cabinet, Directeur d’ARS, Directeur d’hôpital, ministre ou Président de la République. Et au gré des aléas ou en cas d’alternance politique, tu vas pantoufler dans une banque. Et quand tu t’es bien sucré tu reviens en politique pour te moquer des cons qui votent pour toi et qui ensuite épongent les dettes publiques en applaudissant.

  2. Cyril A-r dit :

    Surtout des c*****ds de directeur, des commissions d établissement à qui on donnent encore des parachutes dorés quand ils partent… Les efforts et les économies sont à faire au niveau de la direction !

  3. Et les tutelles qui ne contrôlent rien ….

  4. Faudrait peut être virer certains directeurs financiers. ..et les politiciens qui les ont poussé à ne pas porter plainte. ..

  5. alors que la majorité des emprunteurs savent qu’il faut éviter les prêts à taux variables car ils peuvent rapidement devenir toxique !!!

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