L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour “injures publiques”

L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour “injures publiques”

25 000 euros de dommages et intérêts, 5000 euros de frais de justice : C’est ce que réclame l’Ordre infirmier qui s’estime diffamé et injurié par le syndicat “anti ordre” Résilience et son secrétaire général Hugues Dechilly.

L'Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour injures publiquesLe syndicat a ainsi reçu par voie d’huissier deux citations à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2012.

Avec à l’appui des capture d’écrans de différents sites, l’Ordre infirmier lui reproche notamment une “critique récurrente”, et se plaint de l’appel au boycott du paiement de la cotisation, “en violation (…) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire.”

Pour Gilles Devers, avocat du syndicat à l’initiative de plusieurs actions judiciaires contre l’institution ordinale, “L’ordre infirmier se trompe d’époque : la liberté d’expression est un droit fondamental pour un syndicat. Toutes les attaques sont justifiées par des arguments de fond. L’Ordre infirmier n’a qu’à répondre, au lieu de tenter de faire taire Résilience”. 

Et face aux difficultés actuelles de l’Ordre de conclure, ironique : “Je me retrouverai peut être à plaider devant le liquidateur de l’Ordre… “

Interrogé par ActuSoins, l’Ordre infirmier considère lui être “insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre.” Il a donc décidé de “ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué.”

Pour aller plus loin :

Nous reproduisons ci-dessous, la réponse de l’Ordre infirmier in extenso :

“L’Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 21 décembre 2006. C’est une institution légale qui se voit notamment conférer la mission de défendre l’honneur de la profession. Depuis des années, l’Ordre est insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre. A cet égard l’Ordre a relevé et fait constater par huissier des dizaines d’articles et de communiqués à caractère injurieux qui ont été publiés sur divers sites et adressés systématiquement aux rédactions de presse, au Gouvernement et aux parlementaires.

L’Ordre a donc décider de ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué. Le 4 janvier dernier, l’Ordre a intenté devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris une action pour injure publique sur le fondement de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant ces publications contre M. Dechilly et contre le syndicat professionnel Résilience. Il encourt une amende de 12 000 euros, des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 € et une publication du jugement sur les sites internet qui ont publié ses propos. L’audience se déroulera au TGI de Paris le 20 mars prochain.”

Rédaction ActuSoins


136 réactions

  1. j’espère que l’ordre n’oublie pas de faire des copies d’écran

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  2. ‘@Aleks Alecs : selon vos propos , on peut en déduire que l’ AP ne souffre pas de compression de personnel d’encadrement et c’est validé par la Direction?? et le nbre d’IDE ou AS c ‘est pareil??

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  3. Je peux vous dire que ds le CH où j’ai bossé , il n’est pas rare qu’un Cadre de Santé soit responsable de plusieurs services , et ds ce cas , il est très éloigné du terrain et passe son temps à gérer des pb de planning . Je ne parle pas du Cadre de Santé Supérieur qui lui supervise plusieurs unités d’un mlême secteur

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  4. même*

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  5. L’honneur de la profession bafoué : hilarant quand on sait qui dit cela…

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  6. Je suis adhérente à Résilience et plus que jamais, fière de l’être. Cette attaque de l’ordre contre nous toutes et tous va avoir l’effet inverse à celui recherché : ils veulent nous faire taire. Eh ben c’est plutôt raté et cela ne fait que commencer. C’est moi qui vous le dis. Et comme dit seringue : même pas peur.
    C’est tous ensemble que nous aurons la peau de ce truc plus que jamais inutile qui coûte toujours plus cher et qui n’est même pas capable d’envoyer les caducées alors qu’il les fait payer 75 euros l’unité. Sans parler du reste comme les collègues qui sont bloquées dans leur installation en libéral parce que l’ordre ne répond pas au téléphone pendant que la cpam exige le numéro d’ordre qui ne vient jamais. Par contre le chèque de mes collègues qui ont quitté le CHU pour s’installer en libéral a été encaissé illico presto. L’ordre est même devenu un frein à l’installation en libéral. Un comble !

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  7. pourquoi l’ordre n’attaque t’il pas les grosses centrales qui appellent aussi au boycott!…. bien sur c’est encore la BRED qui va payer…. c’est peut etre par ce que l’Ordre des Kiné perds beaucoup de ses procès en évoquant des décrets qui n’existent pas !

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  8. Ce n est pas un débat sur les cadres mais bien sur l ordre infirmier qui malheureusement ne correspond nullement a ce que l on attend et n est pas du tout representatif de la profession dommage l idee etait plutot sympa ….. Je ne compte absolument pas payer et je ne suis pas inscrite pour compenser leur gestion deplorable.

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  9. Le secrétaire général de Résilience, Hugues Dechilly, vient de recevoir une relance, personnalisée, de cotisation et les menaces personnelles qui y sont attachées. Il faut dire que 25000 euros par an plus 5000 euros de frais et 12000 euros d’amende, çà fait quand même beaucoup pour une seule personne. Je savais que l’Ordre Infirmer était un peu à court d’argent mais là, c’est carrément du racket. Pour ma part, j’envoie, ce jour, la somme de 30 euros à Résilience pour valider mon adhésion. J’ajoute 100 euros de don pour couvrir les frais de justice. Et comme en plus c’est déductible des impôts, contrairement à la cotisation ordinale.
    Enfin, pourquoi attaquer une personne en plus du syndicat ? Si c’est pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Ordre Infirmier c’est un peu risqué car j’imagines, quand même, que le secrétaire général de Résilience demandera la même somme à l’Ordre Infirmier si d’aventures celui-ci venait à perdre son procès.

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  10. vous dites 400000 infirmier opposant mais vous oublier une partie des 100000 cotisants qui se sont senti obligé d’adhérer par de multiple pression(cpam,ifsi,employeur etc etc)
    je pense que 400000 opposant et la tranche basse de l’opposition

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