Jean Leonetti, qui est l’auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, et Alain Cleys devront remettre avant le 1er décembre 2014 leurs propositions, a indiqué samedi le ministère de la Santé dans un communiqué.
Le futur texte de loi devra poursuivre “un triple objectif”, selon le gouvernement: “assurer le développement de la médecine palliative, mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées, définir les conditions et les circonstances précises dans lesquelles l’apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie dans le respect de l’autonomie de la personne”.
Si la loi de 2005 a permis “de réelles avancées”, “elle reste mal connue, mal comprise et mal appliquée. Nos concitoyens aspirent à ce que leurs volontés soient pleinement respectées dans les derniers moments de leur vie”, souligne le ministère pour qui “une modification de la législation est nécessaire”.
Le sujet de la fin de vie est revenu au coeur de l’actualité avec le cas du tétraplégique en état végétatif Vincent Lambert, sur lequel le Conseil d’Etat doit se prononcer mardi, et le procès du docteur Bonnemaison.
“L’objectif c’est d’aboutir à un texte consensuel”, a expliqué M. Leonetti à l’AFP, “dans un contexte où le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les sujets de société fassent l’objet d’un consensus”.
Il s’agirait de se placer “dans la continuité des lois antérieures”, a encore indiqué le médecin et député des Alpes-Maritimes, soulignant que “si l’on regarde les prises de position de François Hollande, on ne va pas vers une dépénalisation de l’euthanasie”.
La question de l’amélioration des soins palliatifs en France mais aussi de l’usage des “directives anticipées” et de la sédation terminale devraient être au centre des travaux.
Rédaction ActuSoins, avec AFP
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