Fraudeuse. Une étiquette difficile à décoller pour Hélène, infirmière libérale dans le canton de Cestas, qui refuse et redoute que ce terme ternisse sa carrière. Comme Alain ou Stéphane, exerçant dans le canton de Villenave-d’Ornon, et comme plusieurs consœurs et confrères, elle a été mise à l’amende par la Caisse primaire d’assurance-maladie de la Gironde (CPAM).
« Ça ne me ressemble pas », plaide-t-elle, se sachant déjà condamnée à l’opprobre. « J’ai peut-être commis des erreurs involontaires, mais je ne suis pas une tricheuse. »
Programme de contrôle
Des enquêtes ont été réalisées ces dernières années dans le cadre d’un programme régional de contrôle, ayant pour but de cibler les infirmiers libéraux ayant une activité professionnelle largement supérieure à la moyenne ou présentant une activité quotidienne de travail atypique. Les agents assermentés ont ainsi épinglé plusieurs irrégularités.
Un mélange des règles subtiles applicables aux contrats de remplacement et à ceux de collaboration, la facturation d’actes non conformes aux prescriptions du médecin traitant et un nombre d’actes infirmiers de soins anormalement élevé. C’est d’ailleurs essentiellement à cause de ces « AIS3 », que la pilule ne passe pas.
Chaque acte de soin de ce type correspond à un temps d’exécution fixé par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Soit 30 minutes, soit 60 minutes. Dans chaque dossier, la CPAM de la Gironde a le même argumentaire : l’addition des actes facturés par les infirmiers aboutit à des journées de travail supérieures à 17 heures. « Ce qui est impossible en respectant les normes de temps. »
C’est comme si on chronométrait seulement le temps où nous avons un gant de toilette en main
Car pour la CPAM, ne pas assurer 30 ou 60 minutes de présence effective chez le patient, selon la formule choisie, constitue une fraude. Et entraîne, par le biais d’une notification d’indus, l’obligation de rembourser la totalité des actes, comme s’ils n’avaient pas du tout été effectués. Les sommes réclamées portent sur des dizaines, voire parfois des centaines de milliers d’euros.
« Il y a pourtant des situations qui justifient pleinement de facturer deux AIS3 », démontre Me Henri-Michel Gata, avocat de Stéphane et d’Alain, qui doit plaider la semaine prochaine à Bordeaux devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Aquitaine de l’Ordre national des infirmiers.
Et l’avocat de citer l’exemple d’une nonagénaire de près de 100 kg dont toilette et soins nécessitent l’utilisation d’un lève-malade. Ou d’un hémiplégique à déshabiller, doucher, habiller et soigner. D’un tétraplégique délicat à manipuler et dont la salle de bain se situe à l’étage. « Ce qui prend à chaque fois plus d’une demi-heure ».
Me Gata ne voit pas où serait l’escroquerie. « Ces honoraires ne sont pas par eux-mêmes abusifs de sorte que les sommes demandées ne constituent pas un trop perçu au sens des dispositions du code de la sécurité sociale », répète-t-il. Il souligne aussi le cas d’une patiente sortant d’hôpital psychiatrique avec laquelle l’infirmier doit chaque fois parlementer plus de dix minutes pour accepter une toilette. « Parfois, nous réalisons certes la toilette en moins d’une demi-heure mais nous facturons une AIS3 car nous travaillons », témoigne Hélène.
« Un échange humain »
« C’est comme si on chronométrait seulement le temps où nous avons un gant de toilette en main », s’insurge-t-elle. « Les contrôles ne portent que sur le temps passé et non le contenu de la séance, sur la charge de travail », déplore-t-elle. Sans compter les nombreuses fois où il faut ôter une perfusion, refaire un pansement, écraser les médicaments pour qu’ils soient effectivement avalés, écouter les patients ou les forcer à manger un peu, ouvrir let fermer les volets, lancer et étendre une machine à laver ou faire quelques courses ou un peu de vaisselle, parce que l’auxiliaire de vie est malade.
« Nous le faisons naturellement car nous aimons notre métier. C’est un échange humain précieux. Mais nous le reprocher alors que parfois nous sommes la seule visite de la journée pour le patient, c’est salir notre réputation ».
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Dans certains commentaires il est dis que les IDE libérales ne gagne que environ 1100 net par moi alors je me pose la question suivante si elle estime mal gagnée leur vie pourquoi les syndicats des infirmières refusent que les AS soient libérales pour effectuer des toilettes.
Que se soit en hôpital ou en clinique certains infirmière se repose sur les AS pour effectuer les toilettes par contre comme par bizarre en libérale c est la guerre pour ne pas que les AS fassent des toilettes à domicile.
Sans vouloir faire de généralisation comment est il possible que certains infirmiers libéraux puissent effectuer entre 7h et 12h plus de 15 toilettes certains actes plus techniques chez des patients et le temps de trajet avec l influence des bouchons combien de temps est consacré par patient ??
Il va falloir se poser les bonnes questions afin d éviter que les patients deviennent des tiroirs caisses
venir coucher une vieille dame a 16 h 20 repartir a 16h30 et compter un tarif de nuit n est ce pas une fraude ?
Avant toute chose, il serait judicieux d’apprendre à lire … La NGAP stipule ” par séance de 30 min ” ce qui est différent de ” par séance d’au moins 30min ” comme cela est préciser dans la NGAP pour d’autre profession…
En sachant également que notre travail ne s’arrête pas quand on ferme la porte de nos patients chroniques ( appel médecin labo famille, gestion du dossier etc….) et j’en passe sur les actes dits ” hors nomenclature ”
Rares sont les professions qui se réalisent ” par des actes gratuits “–> 3ème ami par exemple !
Les contrôles renforcés sont depuis janvier 2015 commande de l’état et de son ministère de la santé !
Des burocrates qui contrôlent sur des soins ( que nous devons soit disant acquérir après 3 ans 1/2 d’études …. C’est comme si on demande à un conducteur de train de piloter un avion …
Eric Baudon EH BIEN ALORS,passez le votre diplome et vous verrez ce qu est le métier
Et y a des ide honette et professionnels
On est pas jaloux et on est capable de passer le diplôme ide
Pas la peine de nous dénigrer
Simplement constatation
Y a des gens dans le métier qui fraude c est pas honette et Ca ne donne pas une bonne image du métier
Mais je dénigre pas les ide
On travaille en équipe pluridisciplinaire
ah là là vous etes presccripteur, vous avez peut etre une femme qui est ASvous défendez sa cause??
vous voulez que les infirmiers dégagent!!!!!
En effet, vous ne connaissez pas toutes les IDELS, comme je Ne connais pas tous les médecins. Et je vous assure que bon nombre d’entre nous ne gagne pas les 2500 euros que vous avancez. Certaines par choix, ( travailler moins, gagner moins) , privilégier la vie de famille, ne pas travailler avec un chronomètre…. Et d’autres, en zones surdotees ont des difficultés à avoir de nouveaux patients. Sachez aussi que certains de vos confrères (on en connait tous je pense) ne sont pas aussi honnêtes et droits que vous le pensez. PS : un Bescherelle pour Noël ?
Oh!… Une AS frustrée?….