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Obligation d’un IDE en cas d’urgence

5 réponses

Bonjour, j'ai été confronté à une situation d'urgence vitale dans la rue, en dehors de mon exercice professionnel.
Il a fallu avec l'arrivée des réaliser une trachéo pour sauver le patient.
Quelle est ma si ça se complique ou s'il porte ?
Merci

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Réponse n°1

Réponse postée par : Pascal Schulze

Plus 13 Moins 0

Voici une réponse d'un juriste, infirmier de surcroit, qui dit tout l'inverse. Le "tout faire" n'autorise pas à sortir de sa compétence.

Je cite :
Quelle place pour l'initiative personnelle ?
L'article 13 prévoit que « En cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre du protocole, l'infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin ». Corrélativement à cette notion, il faut prendre en considération certaines références juridiques opposables en l'espèce: La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, article 99 (fonction publique hospitalière) prévoit que « la notion d'urgence ne peut faire échec aux règles des professions réglementaires ». L'article 3 du décret n° 93-221 portant règles professionnelles des infirmiers rappelle que « l'infirmier ou l'infirmière n'accomplit que les actes professionnels qui relèvent de sa compétence [...] ». L'article 5 du décret 2002-194 dispose dans le cadre de son rôle propre (sans protocoles ni prescriptions orales ou écrites) que l'infirmier assure la « Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments » De surcroît, la jurisprudence relative à la non assistance à personne en péril (art 223-7 et 223-16 NCP, Cass. du 26 juillet 1954 - Décret 54/666) évoque parmi les critères jurisprudentiels susceptibles de permettre de retenir cette qualification pénale d'une part que « le péril doit être réel et nécessiter une action immédiate », d'autre part que « l'intervention doit être possible qu'il s'agisse d'un geste personnel ou l'appel à un tiers qualifié ». En effet, nombre d'infirmiers s'inquiètent du risque d'engagement de leur responsabilité pénale sur la base de la non assistance à personne en péril. Cette disposition prévoit l'obligation d'action certes, dans la limite de ses compétences, ainsi que l'appel à un tiers qualifié (assistance médicale) aux fins d'obtenir la prescription et/ou la convergence nécessaire le cas échéant. Il convient de préciser que la faute induite par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements et provoquant un préjudice corporel est susceptible de sanctions pénales (NCP 222-18 à 20)."

La source : http://www.infirmiers.com/votre-carriere/votre-carriere/linfirmier-sapeur-pompier.html

Réponse n°2

Réponse postée par : stefcuicui

Plus 12 Moins 0

Je suis Sapeur pompier et infirmier en réa.
Je ne comprend pas comment et avec quel matériel tu as réalisé une trachéotomie (opinel + stylo BIC) ?
Que SDIS équipe ses SP de matériel pour une crico thyrotomie en urgence??
Alors en première réponse c'est simple : tu n'a pas le droit et à la moindre complication tu engage ta responsabilité au pénal.
La seule recommandation qui existe en cas d'obstruction des VAS non intubable (après au moins 3 échecs et essai des dispositifs laryngés) c'est la crico thyrotomie en urgence (réalisée par un médecin). Et pour info les USA eux effectuent une ventilation en posant un KT périph de gros calibre au niveau de la trachée et en envoyant de l'O2 100% grâce à ce KT.
- Bref la seule chose que tu à le droit de faire c'est ce que ton diplôme autorise : Masser, ventiler au ballon + masque, choquer à l'aide d'un DSA ou DAE, poser une VVP + garde veine (et à la limite passer de l'adrénaline avec accord de médecin régulateur du S.A.M.U.).
D'ailleurs je crois que pour nos diplômes il vaut mieux s'en tenir à la réponse de Karim.
Sinon tu prend contact avec Nicolas Couessurel Infirmier SP Chef du département 69 qui est un très bon juriste et pourra t'expliquer cela de façon approfondie.

Réponse n°3

Réponse postée par : Pascal Schulze

Plus 0 Moins 0

StefIDE et Bonbonnette18, elle n'a pas dit que c'est elle qui avait fait, ni que les pompiers étaient en VSAV.
Des SMUR de pompiers, ça existe.

A noter que la SFMU vient de faire paraître les recommandations scientifiques pour l'IDE face à l'urgence, seul.

Consultable sur les site www.infirmiersapeurpompier.com

Réponse n°4

Réponse postée par : tis.18

Plus 0 Moins 0

Bonjour,
Je suis SPV et IDE aux urg, tout comme mon collégue je ne sais pas avec quel materiel tu as pu faire une trachéo? Ou alors le VSAV était doté de matériel non autorisé. Dans tous les cas seul un medecin peut faire une trach et non l'ide, je n'ose même pas savoir la tête que le medecin régul et smuriste à du faire!
Il est évident pour moi, qu'en cas de complications tu es la seule responsable, de plus si le patient porte plainte tu perd ton diplome!
hors du cadre hospi tu es secouriste avec des compétences d'inf certes pour ce qui est de poser une VVP je ne sais pas comment fonctionne les autres départements mais dans le 27 seul les IDE du SSSM sont autorisés à utilisé la valise médecin isolé des VSAV!
Alors je ne dirais qu'une chose tu as pris de gros riques tant sur le plan pénal que sur la réalisation de ton geste.

Réponse n°5

Réponse postée par : Berenice_2013

Plus 6 Moins 16

Bonjour,
L'article R4311-14 de 2004 du CSP dit: " En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état. »

"Toutes mesures" signifie réaliser TOUT geste destiné à sauver le patient, sans prendre en compte le décret de compétences.
Si l'IDE n’intervient pas au motif que cela ne relève pas de sa compétence, sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de la perte de chance ou de l'omission de porter secours. Sa responsabilité pénale pourrait alors être engagée.
Il n’est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être retenue s’il n’a pas pu sauver le patient malgré les premiers soins.
Le fait de ne pas intervenir volontairement le place en revanche en faute.

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