Le code de santé publique impose aux infirmiers libéraux d’assurer la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de leurs actes professionnels sinon, ils peuvent encourir deux ans d’emprisonnement voire plus, ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Les DASRI regroupent les « déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, ou de traitement curatif, préventif, ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire ». Ils présentent un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement, et nécessitent de ce fait un traitement particulier. Il existe deux catégories de DASRI. Les Piquants, Coupants, Tranchants (PCT) comme les seringues, aiguilles, lames de rasoir ou bris de verre, qui doivent être collectés dans des « boites jaunes » ou mini collecteurs pour déchets perforants, à usage unique certifiés NFX 30-500. Les déchets mous comme les pansements, les compresses ou encore les cotons, doivent quant à eux être collectés dans des sacs normalisés. Les autres déchets non-souillés, considérés comme étant sans danger, sont assimilables aux ordures ménagères, sauf en cas de contact avec des DASRI, ils devront alors être traités de façon identique.
La corvée de l’élimination
Si la production des DASRI est inférieure ou égale à 5 kg/ mois – ce qui est le cas de bon nombre de cabinets puisque les infirmiers libéraux en produisent entre 15 et 50 kg par an – ils peuvent simplement entreposer leurs conteneurs fermés dans un endroit tenu à l’écart des sources de chaleur pour une durée maximale de trois mois. Pour des quantités supérieures à 5 kg/mois, les conteneurs doivent être entreposés dans une zone réglementée. Les infirmiers peuvent confier leurs déchets à une société spécialisée dans la charge de la collecte, du transport et de l’élimination de ces déchets. « Une solution qui coûte environ 50 euros par mois », fait savoir Béatrice Galvan, présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil). Ils peuvent sinon les amener à des points d’apports volontaires (centres de regroupement) regroupant et entreposant les déchets de soins provenant de producteurs multiples. « Mais tous les infirmiers libéraux n’en ont pas à côté de chez eux », précise la présidente. Contrairement aux sociétés spécialisées, les apports volontaires (laboratoires, déchetteries habilitées, hôpitaux, pharmacies) ne se déplacent pas au domicile pour collecter les DASRI. Les libéraux peuvent y apporter leurs déchets dans leur propre véhicule uniquement si le poids ne dépasse pas 15 kg.
Pourquoi ne pas faire en sorte que chaque commune mette à disposition des poubelles pour ces déchets ?
Problème : « Nous transportons ces déchets dans nos voitures personnelles, celles-là même où ensuite nous mettons nos courses et les jouets de nos petits-enfants, dénonce Béatrice Galvan, Infirmière libérale. Et l’été, avec la chaleur, l’odeur peut être insupportable. Il faudrait envisager un autre système. Pourquoi ne pas faire en sorte que chaque commune mette à disposition des poubelles pour ces déchets ? »
Laure Martin Article paru dans ActuSoins magazine. Pour s’abonner à ActuSoins magazine (trimestriel), c’est ICI.
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Ns payons une ste qui rec nos déchets une fois par trimestre
Le labo avec qui on travaillent
les pharmaciens doivent les prendre je crois en tout cas chez nous aucun probleme avec eux pour les dèchets , radios et mèdicaments dont on ne se sert plus.
On paye une société qui fournie les boîtes jaunes et qui récupère tout à notre demande .ce n’est pas excessif …
La déchetterie près de chez moi ne prend pas ce type de déchets … C’est bien dommage …
Il devrait y avoir un point de collecte ds chaque ville
La déchetterie près de chez moi ne prend pas ce type de déchets … C’est bien dommage …
Il devrait y avoir un point de collecte ds chaque ville
Pour ma part le prestataire avec qui je travaille…
Nous on met une bouteille en plastique (eau ou lait) chez le patient et une fois série finie on a un grand container au cabinet où on jette la bouteille et ensuite on a un contrat avec une société d’incinération
Il faut qu’il envoie en déchetterie !
Nous on “s’associe” avec la pharmacie
Le problème est le même pour les particuliers qui ont des seringues à évacuer
Moi je fais collection de boîtes jaunes pleines
Je n’ai toujours pas trouvé comment m’en débarrasser
Moi je balance tout dans poubelle du voisin