Espace Expert – chninkel

Bonjour,
attention à ne pas tomber sous le coup du "refus d'obéissance" pour ceux du service publique.

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » (article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
Une jurisprudence a affiné la notion de "compromettre...un interêt public" dans le domaine de la santé.
Le seul cas où la désobéissance est admise, est celui d'un risque vital grave en cas de réalisation de la prescription (ex: déboucher une VVP avec du KCl, injection létale à une fin de vie, etc...) ou bien sûr illégal.

En cas de doute, faire confirmer et expliquer la prescription par le médecin prescripteur, si le doute persiste, faire confirmer par un autre médecin. Un grand classique est de joindre le centre anti poison par le 15 (ligne enregistrée). Dans tous les cas, vérifier que la prescription est recevable dans la forme (nom et qualité du praticien, date, identité du patient) tracer le geste. Pour le refus, saisir l'encadrement et/ou la direction des soins.

Je rappelle qu'en cas de doute, l'IDE est tenu de se renseigner.

article R4312-29 code santé publique

"L'infirmier ou l'infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d'urgence que celui-ci a déterminés.

Il vérifie et respecte la date de péremption et le mode d'emploi des produits ou matériels qu'il utilise.

Il doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé..."