Quel statut juridique choisir en tant qu’IDEL ?
Les infirmiers et les infirmières libéraux sont des professionnels de santé indispensables à notre système de soins. Après l’obtention de leur diplôme, les infirmiers doivent valider un certain nombre d’heures au sein d’un établissement de soins généraux (majoritairement des hôpitaux) pour pouvoir s’installer à leur compte en tant que libéraux. Mais lors de l’installation, la comptabilité de l’infirmier libéral peut se montrer complexe et une question revient toujours : quel statut juridique choisir ?
Cet article est une publi-information de Indy
L’entreprise individuelle pour exercer seul
Si vous souhaitez exercer seul, du moins au départ, vous devez vous tourner vers l'entreprise individuelle (EI). Les démarches de création sont à effectuer auprès de l’Urssaf. Vous devez cependant obtenir une autorisation de la part de votre Ordre professionnel et de la CPAM avant de vous installer. Il existe en effet des zones sous-dotées et sur-dotées en IDEL, et la réglementation est stricte.
Au moment de vous installer en EI, vous aurez le choix entre le régime micro-BNC et le régime réel. Le régime micro-BNC est un régime simplifié : les charges sont calculées sur un forfait de 34% de votre chiffre d’affaires, et il n’y a pas de liasse fiscale à envoyer chaque année. Il est réservé aux professionnels effectuant moins de 72 600 € de CA par an, mais est ouvert à tous lors des deux premières années d’exercice. Mais est-ce toujours rentable de choisir le régime micro-BNC ?
Si vous savez à l’avance que vous aurez peu de charges, par exemple si vous êtes remplaçant, le régime micro-BNC est en effet un bon choix.
Si à l’inverse, vos charges seront élevées et dépasseront certainement les 34% de votre CA, il est alors plus intéressant de choisir le régime réel, même lors des deux premières années. Les collaborateurs par exemple, doivent généralement entre 20 et 30% de leur CA à leur titulaire. En ajoutant les cotisations sociales, ils dépassent toujours les 34% de charges. Idem pour les IDEL qui ne font que des visites à domicile : ici, ce sont les frais de véhicules qui seront conséquents et qui méritent une déduction au réel.
La société pour exercer à plusieurs
Si vous souhaitez exercer avec d’autres IDEL, vous avez la possibilité de créer une société. Les professions libérales réglementées ne peuvent pas ouvrir de société dite commerciale et ont donc leur propre forme : la SEL (Société d’exercice libéral). Parmi les formes possibles de SEL, deux sont majoritairement utilisés par les IDEL :
- la SELARL
- la SELAS
La création et les obligations comptables sont plus complexes que pour une entreprise individuelle, mais ces structures juridiques sont parfaites pour exercer à plusieurs associés. Il s’agit de formes très encadrées et solides. Votre responsabilité est limitée à votre apport en capital, ce qui protège votre patrimoine personnel (à l’inverse de l’EI).
Un exercice en commun avec une EI ?
Il existe une alternative pour exercer avec d’autres IDEL sans pour autant créer de société. La SCM, société civile de moyens, est une forme très utilisée par les infirmiers libéraux. Elle permet la mise en commun des moyens (locaux, machines, employés,etc.) pour partager les dépenses. Chaque professionnel garde son autonomie et son statut d’entreprise individuelle, il déclare donc ses revenus de son côté.
La SCM est très courante chez les IDEL car son fonctionnement est simple et ne nécessite aucuns frais. Elle est un très bon compromis entre l’exercice seul en EI et la création d’une société pour exercer à plusieurs.
Vous avez dorénavant les principales clés pour choisir votre statut juridique suivant votre besoin ! Pour en découvrir davantage sur les obligations comptables et fiscales des IDEL, nous vous conseillons le site d’Indy, et notamment son blog très riche en articles explicatifs.
