Une collaboration hôpital-police-justice actée à Nanterre
Le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre a signé le 4 novembre une convention hôpital-police-justice pour renforcer les coopérations en matière de sécurité.
Une convention hôpital-justice-police a été signée au Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre afin de renforcer la prise en charge coordonnée de problématiques communes et faciliter les échanges entre l'hôpital et les services de police et de justice.
« Cette convention est un travail tripartite qui vise à répondre aux enjeux de sécurité des usagers et des travailleurs du CASH de Nanterre dans toutes les composantes de l’établissement », rapporte Raphaël Cohen, directeur des affaires juridiques, du droit des usagers et de la démocratie sanitaire au CASH de Nanterre.
Signée par la Directrice de l’établissement, le procureur de la République du Parquet de Nanterre et le Directeur territorial de la sécurité publique des Hauts-de-Seine, elle formalise les relations entre les différents intervenants et recense les modes de prise en charge les plus fréquents dans l’établissement susceptibles de poser des problèmes juridiques.
Renforcer la sécurité de tous
La convention illustre la nécessité de revoir et de renforcer les dispositifs de coopération, afin que les trois acteurs soient efficaces dans la gestion de situations médico-judiciaires.
Il s’agit ainsi de faciliter la communication et les échanges, avec les services de police et de justice, et aussi de permettre à l’ensemble des professionnels de l’établissement d’avoir des reflexes sur les conduites à tenir en fonction de certaines situations. « L’objectif est de proposer un cadre de collaboration en formalisant notamment l’action des services de polices dans le cadre de leur investigation », précise Raphaël Cohen.
L’accord prévoit en effet un accès facilité au site par les forces de police suite à des agressions mais aussi de manière préventive lorsque des situations à risque sont repérées comme du trafic ou du squat.
Des fiches pour une réactivité optimale
Pour faciliter la mise en œuvre de cette convention, des fiches informant sur les procédures et conduites à tenir ont été réalisées en concertation avec les signataires. Elles couvrent les situations rencontrées au sein d’un établissement hospitalier telles que la prise en charge d’un détenu ou gardé à vue, la prise en charge coordonnée de victimes de violences, ou encore les réquisitions pour l’obtention d’informations ou la réalisation d’examens médicaux.« Les fiches font référence à la procédure à suivre notamment au respect des protocoles internes et aux modalités de signalement auprès des services de polices, indique Raphaël Cohen. L’objectif est de permettre la réactivité optimale de chacun. »
C’est la volonté d’approfondir les relations partenariales entre les trois acteurs qui a conduit à l’élaboration de cette convention. « Il s’agit aussi d’une mesure dans le cadre d’un appel à projet de l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France qui vise à la sécurisation des établissements, fait savoir Raphaël Cohen. Des pré-requis étaient nécessaires, notamment la signature de cette convention, pour l’obtention de financements. »
Laure Martin
