Accès aux soins pour les personnes étrangères : un recul « sans précédent », selon 10 associations
Alors que la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a dévoilé mercredi, une dizaine de mesures visant à "lutter contre la fraude et les abus" des dispositifs d'accès aux soins pour les étrangers, dix associations* dénoncent un "recul sans précédent", et une "mise en danger de la santé des étrangers".
La mesure la plus sensible est la mise en place d'un délai de carence de trois mois avec le bénéfice de la protection universelle maladie (Puma) pour les demandeurs d'asile, alors qu'ils en bénéficient actuellement dès le dépôt de leur demande.
Agnès Buzyn a assuré que pendant ce délai de trois mois, ces demandeurs d'asile auraient "bien sûr" accès aux dispositifs des soins urgents (y compris le traitement de maladies infectieuses, les soins délivrés aux femmes enceintes et aux nouveau-nés) et précisé que ces règles nouvelles ne s'appliqueraient pas aux enfants mineurs.
"Cette mesure va aggraver l'état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées", estiment les dix associations.
Plus d'exigences pour l'AME
Une deuxième mesure restrictive consiste à réduire de 12 mois actuellement à 6 mois le maintien des droits pour les personnes qui deviennent en situation irrégulière et d'interrompre les droits lorsqu'une personne est visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) définitive. Cela "aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue, sans droits, aggravant leur précarisation", indiquent les associations.
L'AME (Aide médicale d'Etat) est elle aussi, dans le viseur du gouvernement qui compte renforcer les actions de contrôle des droits à l'AME, le contrôle de résidence en France et le contrôle sur les attestations d'hébergement
La gouvernement souhaite aussi instaurer une entente préalable à la main du service médical de l'assurance maladie pour certains soins de ses bénéficiaires.
La durée de cette période préalable (qui pourrait être de 9 mois) et la liste de ces soins programmés et non urgents serait fixée par décret, a précisé Agnès Buzyn citant les exemples de la chirurgie de la cataracte, de prothèse de genou ou de hanche, de soins de masso-kinésithérapie.
"L'introduction d'une obligation d'entente préalable [...] et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière", jugent les associations qui estiment que "le gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes".
"Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées", pointent-elles.
Aller vers les populations vulnérables
Parmi les mesures annoncées, en faveur du renforcement des contrôles et des exigences donc, deux visent néanmoins à améliorer l'accès aux soins en renforçant "résolument les démarches proactives pour aller vers les populations vulnérables et les faire accéder aux soins et aux droits", a expliqué Agnès Buzyn.
La ministre a cité la mise en place d'un "parcours de santé" pour les primo-arrivants, en cours d'élaboration par les ARS (Agences régionales de santé). "Ce parcours devra comprendre un rendez-vous santé de prévention et de dépistage", a-t-elle indiqué.
Agnès Buzyn a aussi annoncé le souhait d'augmenter les dotations aux permanences d'accès aux soins de santé (Pass).
Rédaction ActuSoins
*AIDES - LA CIMADE - EMMAUS FRANCE - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE - FRANCE ASSOS SANTE -
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