Un collectif d’Infirmiers libéraux fait condamner une association d’aide à domicile

Un collectif de 36 infirmiers libéraux de Châteaudun (28) a fait condamner une association d'aide à domicile pour concurrence déloyale. Les professionnels de santé reprochaient à l'association de service d'aide à domicile d'avoir profité de sa structure pour développer une branche de soins infirmiers.


Un collectif d'Infirmiers libéraux fait condamner une association d'aide à domicile

Le juge du tribunal de grande instance de Chartres a reconnu qu'une confusion était entretenue entre les deux branches de l'association, rapporte le quotidien "L'écho républicain", qui a médiatisé l'affaire. "En joignant individuellement chacun des bénéficiaires du SADS domicile pour lui proposer de faire appel au SADS santé en cas de besoin en soins infirmiers, l'association s'est rendue coupables d'actes de compérage" a expliqué le juge, s'appuyant notamment sur l'article de loi selon lequel le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits. 

L'association en question a été condamnée à créer deux lignes téléphoniques distinctes pour sa branche "santé" et pour sa branche "aide à domicile". Elle devra également verser 80 euros à chacun des infirmiers plaignants en réparation du préjudice.

 

Rédaction ActuSoins

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Réactions

15 réponses pour “Un collectif d’Infirmiers libéraux fait condamner une association d’aide à domicile”

  1. Ouahou la peine est dissuasive !!! Ils vont trembler !!!

  2. Et oui, c’est une première belle victoire des infirmiers libéraux contre la publicité déloyale des structures !

    Une action menée avec le soutien du service juridique de la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) par son juriste Jérôme Maréchal.

    Une nouvelle preuve, s’il en fallait une, que l’action collective paye… ✌️

  3. Youhou !!! On frise l’indécence avec 80 euros de dédommagement

  4. Ordre National des infirmiers jetez un œil là dessus et protégez dont les libéraux !

  5. Merci à vous car effectivement il faut se méfier et encore une fois.. …QUE FAIT L ORDRE

  6. Fati Fati dit :

    Effectivement les sociétés d aide à domicile doivent être bien surveillés car des fois c est du grand n importe quoi et il y a beaucoup beaucoup d abus …

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