L’hospitalisation libre laisse la liberté d’aller et venir
Un patient admis à l'hôpital avec son assentiment demeure libre d'aller et de venir, même dans un hôpital psychiatrique, et en conséquence l'hôpital n'est pas astreint à une surveillance assidue.
L'établissement ne peut donc pas être tenu à une obligation de sécurité aussi forte que pour les patients hospitalisés sous la contrainte.
La Cour de cassation ajoute qu'il ne peut pas être porté atteinte à cette liberté individuelle essentielle de manière contraignante, même par "protocolisation", c'est à dire par l'intégration, dans le traitement, de règles liées à l'organisation des soins par le corps médical.
La famille d'un patient qui s'était suicidé alors qu'il était hospitalisé pour son état dépressif a en conséquence perdu le procès intenté à la clinique.
Si les médecins n'ont pas décelé de tendances suicidaires qui auraient justifié une hospitalisation forcée et une interdiction de sortir, personne ne peut empêcher un patient en hospitalisation libre d'aller s'approvisionner en médicaments à la pharmacie voisine, ont tranché les juges.
Rédaction ActuSoins, avec AFP
Ben heureusement qu’on est encore libre de rentrer et de sortir librement d’un hôpital. Et vu ce qui s’y passe ces derniers temps, il est préférable de ne pas y mettre les pieds, sauf à en ressortir dans un sac mortuaire. Pour mémoire, la chambre d’un patient est, légalement, considérée comme étant un lieu privatif. Il peut donc y recevoir et refuser d’y recevoir qui il veut.
eh ben en voila des propos bien idiots et sortis de la situation , je me demande ce que tu fous dans ce forum. Tout le monde se plaint de tout et on fait generalites des situations rares mais dis toi bien que que depuis ce « renforcement » des droits , les patients ne se sentent pas forcément libres , en sécurité à l hôpital entre les patients qui abusent de la confiance nécessairement donnée par defaut systématiquement, on voit parfois trafic, perte de temps dans les soins , TS, fugue… pour ce qui est de la chambre , on est pas en maison de retraite! Ce ne sont pas des résidents, Heureusement qu il y a des limites surtout en psychiatrie , dans le sens que si les contraintes imposées nécessairement dérangent , il peut aussi se soigner chez lui! avec pech en ambulatoire car en cas de pb , on voit toujours la faute d abord chez le soignant et non le patient.