Section des assurances sociales

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ?

5 mars 2019 |

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ?

Lorsque les infirmières libérales reçoivent des notifications d’indus et qu’une procédure civile ou pénale est engagée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou que cette dernière dépose plainte auprès de la Section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers, elles peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat. Les comportements des Cpam […]

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Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les Cpam

7 février 2019 |

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les Cpam

Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent mener à l’encontre des infirmières libérales sont nombreuses.

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