Paquet neutre

Paquet Neutre : Marisol Touraine publie le calendrier d’application

22 mars 2016 | Malika Surbled

Signés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un décret et un arrêté publiés le 22 mars au Journal officiel détaillent le calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France. Concrètement, les fabricants auront 6 mois à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs […]

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