C’est un nouveau coup dur pour les infirmiers de bloc opératoire (Ibode). A la suite d’une requête adressée par des syndicats de chirurgiens libéraux au Conseil d’Etat, l’instance a annulé le décret du 28 juin 2019 et enjoint le Premier ministre à prendre de nouvelles dispositions règlementaires transitoires.
Comme le mentionne la décision du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021, l’Union des chirurgiens de France (UCDF) et le syndicat de médecins spécialistes Le BLOC ont adressé une requête au Conseil d’Etat demandant « d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur des dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire ».
Ils demandent aussi « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ».
Le Conseil d’Etat a également été saisi d’une requête de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et de la Fédération de l’hospitalisation privée – médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) lui demandant « d’enjoindre au Premier ministre d’adopter les mesures transitoires permettant d’assurer le bon fonctionnement des services de chirurgie jusqu’à ce que le nombre de titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire soit suffisant ».
Le Conseil d’Etat a adopté une décision allant dans le sens des requérants en annulant le décret du 28 juin 2019 et « enjoint au Premier ministre d’adopter dans un délai de quatre mois de nouvelles dispositions réglementaires transitoires, en vue de permettre l’accomplissement des actes relevant de la compétence exclusive des Ibode […] par un nombre suffisant d’infirmiers diplômés d’Etat exerçant au sein des blocs opératoires et le bon fonctionnement de ceux-ci, dans des conditions qu’il lui revient de déterminer, pour assurer le respect du principe de sécurité juridique ».
Une déception vis-à-vis des « plus proches » collaborateurs
« Cette décision est difficile à accepter, d’autant plus que la demande émane de nos plus proches collaborateurs, les chirurgiens, qui remettent en cause une formation complète à la spécialité », regrette Rachid Digoy, président du Collectif inter-blocs (CIB). Et de poursuivre : « Au sein des blocs opératoires, il n’y a pas assez d’Ibode qui exercent. C’est problématique pour les chirurgiens, car dans le cadre de leur assurance, ils doivent exercer en toute légalité. En étant confrontés à cette difficulté, ils ont donc demandé l’annulation des décrets et l’intégration aux mesures transitoires de tous les actes exclusifs des Ibode afin que les IDE puissent travailler en toute légalité. »
Une mesure « bien plus économique et rentable que d’envoyer nos collègues se former à la spécialisation pour obtenir une qualification diplômante », dénonce le CIB. D’où cette volonté également de supprimer la contrainte de temps accolée à la formation des IDE dans le cadre des mesures transitoires. « Nous craignons que le dispositif des mesures transitoires, qui était arrêté dans le temps, se répète pour ainsi permettre à de plus en plus d’IDE d’être formés aux actes exclusifs des Ibode », confie Rachid Digoy.
Une telle décision risque de porter atteinte à l’attractivité de la spécialité, qui ne disposerait alors plus d’une exclusivité de compétences. Un coup dur alors que les écoles d’Ibode affichent environ « 20 % de places vacantes ». « Nous avons des retours des élèves Ibode actuellement en formation, qui en sont à regretter leur choix puisqu’ils constatent que les IDE vont pouvoir exercer les mêmes actes qu’eux », ajoute Rachid Digoy.
Opération « coup de poing »
Le CIB avait proposé aux médecins libéraux une alternative pour encourager et accroître la formation des IDE aux actes opératoires par le biais de l’alternance avec la mise en place d’un cadre structuré et ainsi proposer une formation diplômante.
Aujourd’hui, le CIB cherche à contrer la décision du Conseil d’Etat par voies juridiques. « Nous sommes en train de monter un dossier avec notre avocat, indique le président du CIB. Nous allons également mener des actions ″ coup de poing″ afin de dénoncer cette mesure au ministère de la Santé. »
Laure Martin
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