Infirmière : s’installer en libéral : consulter les cartes et les collègues

La consultation des cartes de dotation des territoires en infirmiers libéraux constitue un préalable indispensable à toute installation en tant qu’infirmière libérale.

Zone géographique sur laquelle l’infirmière libérale peut s’installer

On ne s’installe pas n’importe où. Si on a été remplaçante, collaboratrice ou associée d’une infirmière libérale (Idel), on vérifie d’abord si une clause du contrat qu’on avait avec elle ne limite pas la zone géographique sur laquelle on peut s’installer. Une clause qui a une durée de validité. Ensuite, mieux vaut connaître la densité d’infirmières libérales dans le secteur qu’on convoite. Les installations sont en effet limitées dans les zones sur-dotées : les caisses d’assurance maladie n’accordent le conventionnement à une infirmière libérale qui s’installe que si son installation coïncide avec la cessation d’activité d’une autre infirmière et si elle envisage d’assurer la continuité de la prise en charge que l’infirmière sur le départ assurait.

Par ailleurs, seule l’installation dans une zone notée comme « très sous-dotée » ouvre droit à la signature d’un contrat incitatif infirmier (ex-contrat « santé solidarité »). Il permet à l’infirmière qui le signe, pendant sa validité, de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie de la totalité de ses cotisations Urssaf au titre des allocations familiales et du versement d’une aide à l’équipement du cabinet de 3 000 € par an maximum pendant trois ans. Elle s’engage en échange à pratiquer les deux tiers de son activité dans la zone sous-dotée, à télétransmettre à 80 %, à participer à la vaccination contre la grippe et à assurer le suivi de patients atteints de maladies chroniques.

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Aides financières à l’installation pour les infirmières libérales

Sur le site de l’Assurance maladie et, en plus détaillé sur celui de CartoSanté, une carte interactive indique le niveau de dotation de toutes les communes en infirmières libérales. Celle-ci précise le nombre d’infirmiers libéraux installés dans une région, leur densité, leur répartition, leur niveau moyen d’activité ainsi que le taux de recours des patients locaux aux professionnels de santé libéraux de leur secteur. Pour ceux qui veulent aller plus loin, ces informations peuvent être encore affinées via le service CartoSanté Pro. Il offre aux futurs libéraux la possibilité de s’entretenir individuellement avec un agent de la caisse d’assurance maladie.

Les statistiques diffusées par ces deux services sont les chiffres officiels qui conditionnent les formules de conventionnement citées plus haut. Elles doivent donc obligatoirement être connues des futurs installés. Pour autant, ces chiffres ne peuvent pas être pris au pied de la lettre car ils datent en général de 2013, nous a confirmé la CNAMTS.

Ils ne reflètent donc plus vraiment la réalité du terrain. Les zones sous-dotées ont pu attirer de nouvelles infirmières libérales qui ne sont pas encore comptabilisées par les cartes et les besoins en soins peuvent désormais être couverts alors que des zones sur-dotées ont pu voir partir des infirmières.

À se faire confirmer par les collègues infirmiers avant toute installation en libérale

Les infirmiers déjà installés conseillent donc à leurs éventuels futurs collègues de les contacter afin de mieux se rendre compte de la situation locale et du niveau d’activité d’un secteur. Ils sont aussi parfois au courant d’autres projets d’installation… Cela ne changera rien aux droits des candidats à l’installation mais leur permettra de choisir en meilleure connaissance de cause.

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Olivia Dujardin

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Cet article est paru dans le numéro 18 d’ActuSoins magazine 

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Pour aller plus loin :

• Ouvrir un cabinet libéral : les étapes à respecter

• Code de déontologie : des droits et des devoirs communs pour tous les infirmiers

• L’observatoire des territoires

Formation pour devenir infirmière libérale
Guide d’installation de l’infirmière libérale
Infirmière : installation en libéral, les démarches à suivre

https://www.actusoins.com/278013/infirmier-ouvrir-cabinet-liberal-etapes-a-respecter-installation.html