Code de déontologie : des droits et des devoirs communs pour tous les infirmiers

Les infirmiers disposent désormais d’un code de déontologie regroupant l’ensemble des droits et devoirs de la profession. 

Publié dimanche 27 novembre par décret au Journal Officiel, le code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. 

Composé d’une centaine d’articles, il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé. 

Code de déontologie infirmier : des règles communes rédigées par et pour les infirmiers

« La publication du premier code de déontologie des infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome » explique l’Ordre National des Infirmiers. 

Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) du code de la Santé publique. « Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années » estime l’ONI. 

Alors que la France compte plus de 600 000 infirmiers en France dans le secteur public, le secteur privé hospitalier, en libéral, dans des services de santé au travail ou dans des établissements scolaires, l’Ordre explique qu’il fallait « se doter de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers« . 

« Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel de la prise en charge du patient » ajoute l’ONI. 

Même son de cloche et satisfaction du côté du syndicat SNPI CFE CGC, qui identifie même le code comme étant « une arme réglementaire face aux dérives des employeurs« . 

« De même qu’un fonctionnaire n’a pas à obéir à un ordre illégal, au nom de sa déontologie l’infirmière ne doit pas laisser les employeurs mettre les patients en danger du sous effectif ou des glissements de tâches. Le code de Déontologie est un décret en Conseil d’Etat signé par le premier ministre, pas une vague recommandation » explique Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI. 

Un code de déontologie publié dans un contexte difficile

Cette publication survient au moment où la profession infirmière connait un grand malaise et s’interroge profondément sur sa place au sein du système de santé. L’été 2016 a été particulièrement éprouvant avec les tragiques suicides de cinq professionnels, y compris sur leur lieu de d’exercice.

« En tant que corps professionnel, nous avons besoin d’être reconnus et respectés. Le code de déontologie est un élément fédérateur qui permet le primat des valeurs de notre profession sur une toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients » explique Didier Borniche, président de l’ONI, dans un communiqué. 

De nombreuses années de revirement et des changements par rapport au code de déontologie initial

Il aura fallu attendre sept ans pour que ce code fasse l’objet d’une publication au Journal Officiel. Sept années de revirements, de tractations, de déboires…

Puis, cette année, tout s’est enclenché. En février, le projet a été soumis à concertation au HCPP. Puis en mai, à l’autorité de la Concurrence qui émettait un avis défavorable, dénonçant un code qui promouvait une conception archaïque de la publicité et de la concurrence. 

La version finale du Code de déontologie publiée dimanche, a donc évolué par rapport au texte présenté en mai, même si l’Ordre n’a pas pris en compte la totalité des propositions de l’Autorité (voir encadré). 

La semaine dernière encore, l’intersyndicale CGT-FO-SUD représentative de l’hôpital public avait contesté la gestion de ce code de déontologie par l’Ordre. 

Code de déontologie infirmier : quelques exemples concrets pour les infirmiers libéraux

Le texte prévoit qu’un infirmier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce l’un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l’Ordre.

Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu’ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l’Ordre.

Les infirmiers, qui n’ont pas le droit de faire de publicité, sont autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité.

Décret n° 2016-1605 portant code de déontologie des infirmiers

Lire ici les différents articles du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Code de déontologie des infirmiers

Rédaction ActuSoins