Infirmière s’installer en libéral : les étapes à respecter pour une installation en libérale

Vous êtes infirmier… Après plusieurs années d’exercice salarié, vous souhaitez vous installer en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d’un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une installation en tant qu’infirmière libérale.

Quand peut-on s’installer en infirmière libérale ?

Avoir suffisamment d’expérience pour s’installer infirmière libérale

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l’installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l’infirmier libéral cumule différentes conditions :

• posséder un diplôme d’État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne ;
• justifier dans les 6 années précédant la demande d’installation en libéral, d’une expérience professionnelle de 24 mois (3 200 heures) ou de 18 mois (2 400 heures) si la demande concerne des remplacements en libérale.

Cette expérience doit avoir été acquise en équipe de soins généraux, en hôpital ou en clinique, en centre hospitalier spécialisé psychiatrique, en centre de soins, en établissement militaire, en établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées, dans un SSIAD ou encore au sein d’une association type Médecins sans Frontière.

Où s’installer comme infirmière libérale ?

1 – Conventionnement en fonction des zones pour s’installer infirmière libérale

L’installation des infirmières libérales est sectorisée en zones allant de sur-dotées à zones sous-dotées.

Dans les communes « sous-dotées », « intermédiaires » ou « très dotées » en infirmiers libéraux, aucune mesure spécifique n’est prévue.

Si l’infirmier souhaite s’installer en zone sur dotée, la CPAM examine la demande d’accès au conventionnement en tenant compte de certains critères [1] :

• la cessation définitive d’activité d’un infirmier libéral conventionné dans cette zone (cette information est disponible sur le site Internet ameli.fr) ;
• le projet professionnel de l’infirmier dans cette zone dans un objectif d’assurer une continuité dans la prise en charge de l’activité assurée par l’infirmier cessant son activité et d’intégration avec les autres professionnels de la zone considérée.

Dans une zone « très sous-dotée », l’infirmier libéral peut bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle et d’une prise en charge des cotisations dues au titre des allocations familiales, sous condition d’adhésion au « contrat incitatif infirmier ». Pour connaître son éligibilité, il faut s’adresser à sa CPAM.

2 – Le local professionnel pour toute installation d’infirmière libérale

L’infirmier libéral a l’obligation de disposer d’un local professionnel réservé à l’exercice de sa profession avec des moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients. Le cabinet doit exister matériellement afin que le patient puisse, en fonction de ses besoins réels, faire effectuer des soins au cabinet aux heures de permanence prévues.

Depuis la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui impose l’accessibilité des établissements recevant du public, les cabinets libéraux doivent être aux normes sauf dérogation.

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Quelles sont les démarches pour devenir infirmière libérale ?

Les différentes inscriptions pour devenir infirmière libérale

Au moment de se lancer en libéral, il est important de s’inscrire à différents organismes.

1. L’inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI) demeure, une obligation pour l’exercice libéral. Une fois inscrit, l’infirmier reçoit son caducée.
2. Il doit également s’inscrire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de son lieu d’exercice qui va lui délivrer sa Carte de professionnel de santé, indispensable pour la télétransmission des feuilles de soins, ainsi que les feuilles de soins papier.
3. Il doit aussi déclarer son activité à l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de son lieu d’exercice – il recevra ensuite son numéro de SIRET par l’Insee -, à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), ainsi qu’à l’Agence régionale de santé (ARS).
4. Par ailleurs, étant donné que l’exercice du métier d’infirmier en libéral implique d’être responsable pénalement des soins prodigués aux patients ainsi que de toutes complications, il est impératif de souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle dès le début de l’activité.
5. De même qu’il peut être fondamental de contracter en Contrat prévoyance afin d’anticiper la nécessité de s’arrêter en cas d’arrêt maladie ou de travail, car avec la CARPIMKO, le délai de carence est de 90 jours.
6. Enfin, il est conseillé de prendre rendez-vous avec une Association de gestion agréée (AGA) afin de comprendre la base d’une bonne comptabilité.
7. Attention, avant de vous lancer, n’oubliez pas de vous équiper d’un logiciel et d’un matériel de télétransmission qui permet de lire les cartes vitales des patients et de signer les feuilles de soins électroniques.

Comment se faire connaître en tant que profession libérale ?

Se faire connaître lors de son installation

Une fois ces démarches remplies, bien entendu, l’une des principales préoccupations va être de se faire connaître. Il est possible d’acheter une patientèle à un cabinet existant. Si cette option est choisie, il est fortement recommandé de vérifier les comptes de l’infirmière avec l’aide d’un comptable. En général, le prix de vente d’une clientèle se situe entre 30% et 50% du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, pour se faire connaître, l’infirmier libéral n’a pas le droit d’utiliser la publicité, ni de déposer sa carte de visite dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants. Mais il peut contacter les organismes de presse locale afin d’annoncer l’ouverture du cabinet.

Il lui est aussi conseillé de se mettre en relation avec les médecins, pharmaciens, et autres professionnels de santé du secteur, les maisons de retraites, les secrétaires médicales qui généralement orientent les patients vers les infirmiers, les prestataires de service ou encore la mairie, et de s’inscrire sur les annuaires. Le relationnel a vraiment toute son importance.

[1] Ces conditions d’accès au conventionnement prévues initialement par l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux, sont applicables depuis le 18 avril 2009. Elles ont été reprises par l’avenant n° 3 de 2011.

Laure Martin

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Formation pour devenir infirmière libérale
Guide d’installation de l’infirmière libérale
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