Cour des comptes : les Infirmiers libéraux coûtent trop cher à la sécurité sociale!

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La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, réclame la mise en oeuvre « sans délai » d’un plan d’action complet pour remédier à l’envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en libéral. 

I-stock / © Emilia Kun

Dans le rapport, les magistrats pointent l’explosion des dépenses de soins dispensés par les infirmiers libéraux et les masseurs-kinésithérapeutes.

Les dépenses augmentent d’année en année

Les 64 032 kinés et 103 393 infirmiers libéraux ont pesé pour dix milliards d’euros sur les comptes de l’Assurance maladie en 2014, selon la Cour des comptes. A elles seules, les dépenses en soins infirmiers ont représenté 6,4 milliards d’euros l’an passé. Une hausse de 5,7% sur un an. Depuis 2000, cette hausse est de 6,6% par an en moyenne pour les infirmiers et de 4,3% pour les kinés. Les magistrats constatent qu’elle est beaucoup plus rapide pour ces deux professions de santé que pour les autres. Une hausse due principalement à l’augmentation du nombre d’actes prescrits par les médecins.

Ce phénomène « ne découle pas uniquement, voire principalement, des facteurs objectifs que constituent le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, mais est entretenue par la démographie des professions concernées » estime la Cour des comptes.

Elle pointe le fait que la procédure de détermination des quotas d’étudiants formés « ne prend pas en compte les enjeux de régulation des effectifs libéraux, en particulier dans les zones sur-dotées » en professionnels.

En cause : L’Augmentation des actes… et des prix

Si l’augmentation du nombre d’actes est la « cause première de la progression des dépenses« , les auteurs soulignent aussi l’impact « significatif » de « l’effet prix« , c’est à dire les revalorisation qui ont été actées dans le cadre conventionnel entre les syndicats et l’assurance maladie.

La Cour considère que l’évolution des dépenses liées aux deux professions libérales ne fait l’objet « d’aucune action réelle de maîtrise » et est même « subie avec une forme de résignation de la part de ceux qui ont la responsabilité de la réguler, alors même qu’elle est de moins en moins soutenable« 

Des professionnels mal répartis sur le territoire

La Cour des comptes observe un déséquilibre dans l’implantation sur le territoire des 104 000 infirmières libérales et 64 000 kinés français. Ils sont très présents dans le sud de la France et en Bretagne, mais bien moins nombreux en Picardie, Normandie ou dans le Centre. Il y a par exemple seulement 75 infirmiers libéraux pour 100 000 habitants en Ile-de-France, contre 398 pour 100 000 en Corse. Et ce, malgré les restrictions d’installation des infirmières libérales instaurées en 2008.

De multiples dysfonctionnements

La Cour note d’autres anomalies. Certains kinés factureraient ainsi des dépassements d’honoraires – 77 millions d’euros en 2014 –, en particulier en région parisienne. Non remboursés par la Sécurité Sociale, ils sont censés être exceptionnels. La Cour recommande donc de sanctionner plus rigoureusement ces dépassements.

Autre problème, des séances de kinésithérapie non effectuées seraient malgré tout facturées. Les infirmiers, eux, auraient tendance à gonfler leurs indemnités kilométriques, selon la Cour.

Les magistrats de la Cour des comptes ont rédigé leur prescription. Ils recommandent davantage de contrôles des Caisses primaires d’assurance maladie, pas assez nombreux à l’heure actuelle. Seules 87 procédures ont été engagées contre des infirmiers en 2013. Autre piste : diminuer les quotas de formation pour mettre « un coup d’arrêt à la progression du nombre de professionnels ».

Rédaction ActuSoins (avec APM et Francetvinfo)

Voir les commentaires (187)

  • Oufff ca fait du bien de vider son sac !!! y en marre d'être Gouverner par des Incapables !!!! Qui soit disant ont fait des Etudes !!!! Personnes ne parlent de LEUR SALAIRE !!!! Tout travail mérite salaire !!!! Alors qu'ILS commencent EUX a travailler !!!!

  • ca dérange personne que les médecins veulent passer leur consultation a 33 euros a la place de 23 euros !!!!! Les Hommes Politiques vont devoir se rendre compte que les PPSB (petits personnels de soins de base !!!! voilà comment on appel les professions para medical) sont indispensables !!!! Nous essayons de faire au mieux notre métier !!! Et croyer moi sur parole : je fais le BEAU métier du Monde = J AIDE les personnes au mieux dans des moments difficils de la vie c'est a dire LA MALADIE - LA VIEILLESSE !!!

  • non mais je rêve !!! On coûte cher à la sécu !!!! d'une part la population vieillit d'autre part tout le monde n'arrête pas de dire que l'hopital coûte cher que les maisons de retraite coûte cher donc on fait QUOI !!!!

  • Ne pas se monter les uns contre les autres. Les médecins ont fait des études plus longues ,ils sont mieux payés
    Nous avons besoin d'eux et ils ont besoin de nous.
    Ne rentrez pas ds la combine " diviser pour mieux règner ". C'est exactement ce qu'ils cherchent.
    En entrant ds cette mascarade tout le monde sera perdant et les malades ne seront plus soignés.
    Notre travail mérite salaire et reconnaissance point barre. Pas la peine de comparer les uns aux autres on est tous ds le même baquet.
    Je signe la pétition et j'explique à mes patients qui ne sont pas plus cons que la moyenne

  • regardez le pédigrée de ces messieurs de la cour des comptes.
    Tous élevés à l'ENA
    Directeurs des Cpam
    Directeurs des cnav
    Directeurs assurances privées
    Directeurs financiers AP-HP ( zont bien gazé. Ds le rouge complet....)
    Édifiant et très inctructif de consulter leur organigramme.

  • Ce qui est dommage dans tous ces commentaires c'est l'intervention de personnes exerçant le même métier que les libéraux(les) les entendre nous dénigrer. C'est désolant de voir le manque d'arguments avancés pour nous expliquer remplacer par : "des casse toi pauvre con'" Faites l'effort de ne pas être trop grossier cela retombera sur nous, manifestez votre colère, OUI, mais garder un peu de dignité.
    Nous avons chacun nos avantages et nos inconvénients dans cette profession. la retraite des libérales n'est pas du tout à envier, la sécurité et la régularité de son travail non plus. Les avantages sociaux AUCUN, pas de prime, de CP, d'arrêt maladie (bidons) pas de 13è mois etc....Vous avez l'impression que les libéraux(les) gagnent beaucoup d'argent c'est une erreur, c'est très fluctuant quand vous avez 4, 5, 10 décès dans le mois il faut retrouver d'autres patients, et ce n'est pas en claquant des doigts, l'hospitalière a la garanti de son emploi. Un peu de calme et au lieu de nous critiquer SERRONS LES COUDES CONTRE LES TECHNOCRATES BIEN GAVE. Une de mes patientes qui trouvait que je n'avais pas assez de travail auprès de son mari mourant m'a demandé de faire le repassage de ses belles nappes...au frais de la Secu....elle repassera! Voilà les abus auxquelles ont peut être confrontée, un kiné pour repeindre une cuisine le dimanche....Lisez mon livre!

  • J'ai été 25 ans Hospitalière et 25 ans Libérale. Il n'y a pas photos, deux façons d'exercer ce métier et le libérale cela a été surement le plus difficile, c'est du 24h/24, du 1er Janvier au 31 dec, les remplaçantes difficiles à trouver. on ne laisse pas ses malades vraiment malades pour aller en vacances. Il y a des familles reconnaissantes et aussi des ingrats. il faut passer là-dessus....La maladie excuse beaucoup de choses. mais ce qui inacceptable, c'est la façon dont les pouvoirs publics nous traitent, toutes ces instances inutiles et belliqueuse. J'ai soigné un ministre qui m'a dit "ne vous inquiétez pas si vous avez des problèmes avec les quotas...un Grand directeur de la CPAM m'a dit la même chose...IL avait BESOIN DE MOI pour sa femme...j'avais donc la possibilité de passe droits...mais je n'ai dépassé mon quota que de 150 actes...Eh bien on me l'a signalé. J'ai arrêté de travailler du 1 Janvier au 31 décembre... et j'ai envoyé à la caisse une lettre circonstanciée avec la liste de mes patients et mes soins d'escarres géants photos à l'appui. ils ont dû être choqués je n'en ai plus entendu parlé. LISEZ MON LIVRE " BESOIN D'UNE INFIRMIERE DE TOUTE URGENCE, cela va vous montrer jusqu'où on peut aller et faites le lire à votre entourage , malades compris. Ils vont réfléchir après et nous regarder autrement.

  • Réjouissez vous mes chères collègues, un jour vous aurez à piquer les fesses d'un député, d'un magistrat d'un grand patron hospitalier...et si ce n'est que "piquer" ça ira, mais il faudra les démerder et leur mettre une couche ensuite, leur nettoyer les appareils dentaires (ils ne sont pas sans dents) bien les installer dans leur fauteuil douillet, et les entendre dire MERCI MON PETIT! car on restera un petit!!!

    Si vous avez du courage il faudra leur rappeler qui vous êtes, ce que vous avez fait pour en arriver à leur TENDRE LA MAIN avec compétence et humanité....NOUS LES IDE L. Lisez mon livre "Besoin d'une Infirmière de toute Urgence" J'ai TOUT VU....Et je suis heureuse de ce que j'ai fait pdt 25 ans.!

  • Ils veulent notre dépôt de bilan s'est eux qui iront s'occuper de nos patientelles ?
    Ils veulent sacrifier notre profession comme pour les aides soignantes à domiciles !!!!