La cour administrative d’appel a condamné un hôpital psychiatrique de Gironde pour avoir interdit les relations sexuelles entre patients à tous les malades d’une unité, jugeant qu’il leur imposait une « sujétion excessive », au caractère trop « général et absolu » a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Son client, désormais hospitalisé dans un autre établissement du sud-ouest, avait initié la procédure en novembre 2008, selon son conseil.
L’arrêt, rendu public le 6 novembre 2012 et que l’AFP s’est procuré, invoque des articles de la Convention européenne des droits de l’Homme, du code de la santé publique et du code civil pour rappeler que l’exercice du droit au respect de la vie privée « d’une personne atteinte de troubles mentaux hospitalisée sans son consentement » constitue une « liberté individuelle (…) dont le respect de la vie sexuelle est une composante ».
L’ingérence dans l’exercice de ce droit « par une autorité publique » ne peut être légale « que si elle répond à des finalités légitimes et qu’elle est adéquate et proportionnée », souligne la cour.
Or, le règlement de fonctionnement de l’unité « interdisait à tous les patients d’avoir entre eux des relations sexuelles », insiste la cour, pour qui cette interdiction, « qui s’imposait à tous les patients de l’unité », quelle
que soit la pathologie, sa gravité où la durée du séjour, « présentait un caractère général et absolu ».
L’établissement « n’invoquait aucun élément précis relatif à l’état de santé des patients » ni « à la mise en oeuvre de traitements médicaux qui justifierait cette interdiction générale », écrivent les juges selon lesquels cette interdiction « imposait donc à l’ensemble des patients de l’unité une sujétion excessive ».
« C’est une décision qui complique la tâche des médecins mais elle va dans le sens du respect des droits fondamentaux », a commenté Me Burucoa, pour qui « il faut arriver à discerner au cas par cas ».
Sollicitée par l’AFP, la direction de l’hôpital n’avait pas réagi en début d’après-midi.
Rédaction ActuSoins, avec AFP
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mdr il parle tout seul
mdr il parle tout seul
bla bla bla bla
exactement Mathieu faut arrêter de prendre les gens pour des objet un peu.
exactement Mathieu faut arrêter de prendre les gens pour des objet un peu.
figure toi qu'en tant que professionnel j'ai justement travaillé dans une unité où l'on s'occupait des mères psychotiques, de cet accompagnement là je peux donc t'en parler et te dire que ces mères sont admirables contrairement à ce dont tu parles. L'ignorance est la source de toutes les souffrances comme on dit... tomber que ce soit dans l'angélisme ou dans le tout sécuritaire n'est pas une solution, cependant travailler correctement exige de s'informer et de faire au mieux pour les patients sans avoir de préjugés. Les malades mentaux sont des personnes et non des objets.
mais bon on doit pas vivre ds le même monde...... je me rappelle un stage de psy où tout était permis dans tous les sens... ou certains patients allaient dans les chambres de femmes, ça s'est fini en viol..................... si c'est encadré ça va mais ça va laissé place aux dérives surtout qu'il y aurait déjà beaucoup à dire sur les unité psy hein....
c'est ça mathieu, tu t'occuperas alors du gosse et de la famille......................................................................
La sexualité chez les patients, c'est la transmission de maladies, l'abus de faiblesse, des partouses et grossesses ignobles. ça n'est pas ce qui me vient à l'esprit quand je parle de ma sexualité. Mais le pb vient peut être de moi. Je ne crois pas que le sens de la condamnation soit qu'il faille laisser tout se faire mais réfléchir au cas par cas. En gros ne pas globaliser les patients comme un grand groupe mais plutôt en individuel. anne lise, plus haut, disait, on ne peut pas interdire à l'un et autoriser à l'autre. Et pourquoi ? Du point de vue du régime alimentaire, on le fait bien. On en revient peut être à une absence de moyens et de temps de réflexion.
la grossesse est un droit aussi sinon ça s'appelle de l'eugénisme, cf. Adolf H et ses amis... tout comme la sexualité, la contraception et tout ce qui va avec... lire certains commentaires de soignants ça fait peur...