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Consentement du patient et sérologie

2 réponses

Bonjour à tous.
J'aimerais savoir dans quels cas faut il demander au patient son consentement en matière de sérologique et quels sont les procédures à suivre? Qui doit informer le patient? Si vous avez l'article de loi cela pourrait m'aider. Merci

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Réponse n°1

Réponse postée par : laureen@gmx.fr

Plus 5 Moins 1

Je suis d'accord, le consentement est obligatoire dans le cas de recherche sérologique, ça ne peut en aucun cas se faire sans. Dans le cas d'une tutelle ou d'une curatelle, c'est à voir avec le responsable légal.
En revanche, en ce qui concerne les résultats, en cas de sérologie positive, c'est à l'équipe soignante de déclarer le patient aux autorités sanitaires comme étant porteur d'une maladie contagieuse à déclaration obligatoire, avec ou sans le consentement du patient par contre...

Réponse n°2

Réponse postée par : Fleur

Plus 1 Moins 0

Hello !

Le principe de base est celui-ci : article L 1111-4 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. »

Le consentement du patient est OBLIGATOIRE, sauf si ce dernier n'est pas en mesure de le donner, et que la situation d'urgence l'impose.

En pratique, ça ne se passe pas franchement comme ça...

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