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Consentement du patient et sérologie
2 réponsesBonjour à tous.
J'aimerais savoir dans quels cas faut il demander au patient son consentement en matière de recherche sérologique et quels sont les procédures à suivre? Qui doit informer le patient? Si vous avez l'article de loi cela pourrait m'aider. Merci
Réponse n°1
Réponse postée par : laureen@gmx.fr
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1Je suis d'accord, le consentement est obligatoire dans le cas de recherche sérologique, ça ne peut en aucun cas se faire sans. Dans le cas d'une tutelle ou d'une curatelle, c'est à voir avec le responsable légal.
En revanche, en ce qui concerne les résultats, en cas de sérologie positive, c'est à l'équipe soignante de déclarer le patient aux autorités sanitaires comme étant porteur d'une maladie contagieuse à déclaration obligatoire, avec ou sans le consentement du patient par contre...
Réponse n°2
Hello !
Le principe de base est celui-ci : article L 1111-4 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. »
Le consentement du patient est OBLIGATOIRE, sauf si ce dernier n'est pas en mesure de le donner, et que la situation d'urgence l'impose.
En pratique, ça ne se passe pas franchement comme ça...
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