Depuis le mois de juillet les commissions de conciliation, mises en place au sein des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers ont commencé à fonctionner… et suscitent déjà de vives critiques.
Sont-elles pour autant impartiales ? Ce n’est pas l’avis du syndicat anti-ordres Résilience, qui dénonce, dans un communiqué adressé à la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « des séances où des apprentis sorciers parfaitement inaptes à la fonction de juge ordinal s’autorisent des attitudes et autres comportements indignes de notre profession».
Conciliation strictement encadrée ou « Simulacre de procès » ?
Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, a recueilli le témoignage d’une infirmière libérale, non inscrite à l’Ordre, passée récemment en commission de conciliation, après un dépôt de plainte d’une consœur l’accusant de détournement de patientèle : « Elle remplaçait cette autre IDEL dans son cabinet et, à son retour, s’est installée à son compte dans la même ville. Certains patients l’ont suivie. Devant la commission, à défaut de conciliation, c’est un simulacre de procès qui a été fait à l’accusée, qui n’a pas eu son mot à dire. La plaignante connaissait visiblement les membres de la commission et avait eu plus de temps pour se préparer. L’accusée a été convoquée du lundi pour le vendredi ». Le syndicaliste questionne par ailleurs les fondements juridiques de ces médiations « alors que le Code de déontologie n’a pas été publié au Journal Officiel ».
Contacté, le secrétaire-général du comité départemental ordinal (l’infirmière incriminée souhaite la discrétion sur son département d’exercice, ndlr), répond aux accusations. « Nous sommes tous des infirmiers expérimentés, qui connaissons bien notre métier. Le fonctionnement de commissions est défini par la loi : si un membre de la commission a des liens avérés avec une des parties, le président choisit un autre conciliateur. Nous nous basons sur le Code de la santé publique qui précise les règles professionnelles et s’applique même en l’absence de publication du code de déontologie. A la fin de la conciliation le procès-verbal est relu par les parties, qui peuvent parfaitement s’abstenir de le signer si elles ne sont pas d’accord ».
Cette commission n’a d’ailleurs pas le pouvoir de prononcer des sanctions, mais elle peut, en cas de non conciliation, renvoyer les parties devant la chambre disciplinaire du Conseil Régional, 1ere instance de la juridiction ordinale. (Celle-ci n’est toutefois pas compétente pour juger les agents de la fonction publique hospitalière, qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires, ndlr).
Pour Hugues Dechilly, en plus des éléments reprochés, on a voulu faire payer à cette infirmière sa non inscription à l’Ordre, il craint que se multiplient « les règlements de comptes locaux et les procédures à l’encontre de ceux qui refusent l’Ordre, ce qui se produit avec d’autres ordres paramédicaux, comme ceux des kinésithérapeutes ou des pédicures podologue ».
Le représentant ordinal interrogé précise que le conseil départemental n’a encore déposé aucune plainte pour exercice illégal de la profession à l’encontre de professionnels refusant de s’inscrire à l’Ordre Infirmier, mais n’excluait pas de le faire à l’avenir.
David Breger
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oni : réunion de la dernière chance ...
c'est aujourd'hui, mardi 19 avril 2011, que l'oni va savoir si la BRED continue à lui apporter un soutien financier (que la banque a pourtant arrêté il y a 15 jours), même à minima, qui lui permettrait de se maintenir perfusé (mais pour combien de temps ?) avant de terminer définitivement, inexorablement aux oubliettes de l'Histoire infirmière ...
en effet, la présidente Leboeuf a invité la BRED et les ordinaux autour de la table pour discuter ... et négocier la dette et la sortie de crise ...
encore faut-il que le banquier accepte de participer à cette réunion ...
inutilement certes, puisque nous ne cèderons/payerons JAMAIS au diktat ordinal, oni qui a désormais perdu toute considération dans la profession, tout crédit moral et politique auprès des institutions ...
alors en ce jour hautement stratégique pour l'oni, donnons lui un p'tit coup de pouce pour l'aider à finir dignement puisque même de cela il n'est pas capable, les insultes et autres quolibets pleuvent comme jamais sur les forums périphériques ...
à vos claviers !
Pour les modalités fixées pas décret, ou en sommes nous? le code de déontologie est passé par décret?
Article L4123-2 du code de la santé publique :
"Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres. La conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe [l'infirmier] mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant."
Le courage, c'est peut être de préférer exercer illégalement malgré les menaces d'ordinés complètement déconnectés, pas d'écrire sur un lieu qui reste virtuel.
A chacun ses valeurs, et ses écrits sur facebook à assumer lorsque l'on veut par la suite donner des leçons de déontologie.
C'est un peu facile de crier à la diffamation alors que l'on ne relate qu'un fait existant.
C'est vous qui m'accusiez de me cacher derrière un pseudo et qui pleurer aujourd'hui de voir vos écrits sur le net rapportés ici?
Je constate que vous ne signez jamais de votre nom, et restez plutôt caché derrière un pseudo ! C'est une belle preuve de courage :-)
et quel rapport hormis de la diffamation ? Je sens que ça va bien intéressée mon avocat lundi tout ça !
comme dit CEDR1C à chacun sa notion de la déontologie ...
Encore une preuve, s'il en fallait, du mauvais esprit de certains ordinés, qui se croient détenteur de pouvoirs absolus, et qui ne cherchent qu'à punir leurs pairs.
Courrez vite chez votre avocat, ce sera l'occasion de régler certains autres problèmes afférents à l'ordre et à ses représentants.
Tiens, bizarrement j'ai essayé d'aller sur Facebook : il n'y a plus de page !!!!
Comme c'est drôle XD
Mais rassurez-vous, tout se retrouve sur internet....
dites donc le moraliste ordinal à cheval sur les détails et sur les principes ... seriez vous le même A.L qui publient des méchancetés sur vos pages FACE BOOK, concernant les autres auxiliaires de vie que vous côtoyez ici ou là ???
savez que c'est pas très déontologique de dire du mal des collègues, surtout en publiant leurs écrits sur FACE BOOK ???
çà mériterait presque une convocation en commission de conciliation ...
Mais je vous en prie, convoquez... ! :-)
aucun rapport, c'est de la diffamation Monsieur DECHILLY ! Mais on commence à y être habitué de votre part !
vous appelez çà comme vous voulez ... mais j'ai réussi à vous faire écrire ce que je voulais maintenant ... oui mon nom c'est bien DECHILLY et le votre c'est bien Antoine Loubes, non ?
A chacun sa notion de déontologie...
Monsieur le juriste de l'ordre du Rhône, il y a bien une adresse près de Rouen pour le renvoi des dossiers, il ne s'agit pas de désinformation.
Aussi, le mieux serait de communiquer plutôt que de vous victimiser (les syndicats sont méchants, les gens ne savent pas que l'ordre c'est bien) .
La désinformation, je la vois surtout quand l'on promet une cotisation à 30€, lorsque l'on joue sur les mots pour dire que l'on ne vire pas, mais applique le règlement (les élus qui ne cotisent pas ne sont ils pas plus représentatifs, finalement?). La désinformation, c'est aussi lorsque madame Le Boeuf envoie un mail aux présidents de cdoi pour dire que tout se passe bien avec le ministère, alors que l'on apprend le lendemain qu'elle s'est fait chahuter devant l'assemblée...
Cela donne surtout l'impression de vouloir hermétiser encore plus les choses, et surtout éviter les fuites qu'il y a eu par le passé. Ou est la transparence annoncée?
Je ne suis en rien juriste mais infirmier comme tous les élus ordinaux et NON actuellement les dossiers sont à transmettre au conseil départemental auquel est rattaché l'infirmier et ce conseil INSTRUIT la demande TOUT SEUL COMME UN GRAND (sans aller à Rouen ou Conche ou je ne sais où...).
Le conseil départemental décide en séance plénière de prononcer ou non l'autorisation d'exercice... le Président signe par la suite de sa petite main la notification de la décision qui est envoyée au demandeur... (et toujours sans passer par Rouen, Conche où tout autre endroit farfelu de votre imaginaire !)
La transparence est dans tous les conseils ! Encore faut-il cherche les informations (et les justes informations) où elles se trouvent plutôt que de fabuler un parcours ubuesque d'un dossier d'inscription !
A.L.
Pour clore cette conversation sans queue ni tête, lisez au moins les dossiers d'inscription, page 7 :
"Ce formulaire de 7 pages est à envoyer (par lettre avec A. R.) ou à déposer
sans être plié au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers
de votre département d’exercice
dans le meilleur délai, accompagné des pièces indiquées ci-dessus"
Parle-t'on de Rouen ? de Conche ? d'un autre endroit étrange venu d'ailleurs ? NON... arf... Avec le temps, j'ai bon espoir que cette notion arrive à être considéré comme acquise... Avec le temps... !!
Et ou sont retournés les dossiers non distribués (si ce n'est à Conche, c'est écrit sur les documents reçus, à la question sur une éventuelle sous traitance, aucun élu ne souhaite répondre, même par la négative)? Qui les envoie d'abord ces dossiers, les cdoi?
Ce qui n'a ni queue ni tête, ce n'est pas cette discussion, mais cet ordre. une preuve? Il a réussi à mettre 80% des infirmiers en exercice illégal.
Si les dossiers ne sont pas distribués, ils ne vont nulle part !!! Ce sont à ceux qui veulent s'inscrire de télécharger ou demander au CDOI un dossier vierge...
J'aurais jamais au tant entendu parler de Conche de ma vie !! C'est hallucinant d'être bloqué comme ça sur "Conche" !!! A mourir de rire !
(je n'ai plus de bouton pour répondre directement)
que voulez vous que je vous dise de plus sur cette adresse ?
et puisque vous insistez, voici le lien de la capture du site :
http://www.casimages.com/img.php?i=1012021109341139707232575.jpg
et pour mon inscription, vous pouvez attendre longtemps ;)
Vous criez au scandale à l'adresse alors j'attends justement que vous m'expliquiez où est le scandale dans l'adresse de Bron :-)
et concernant cette capture d'écran, quel rapport ??
"ordre du Rhône dit :
2 décembre 2010 à 9 h 09 min
Ha oui ? et c’est envoyé où ???"
une demande d'inscription envoyée de Rouen et à retourner à une boîte postale à Conches en Ouche en cas de non distribution
Et ça sort d'où cette adresse ? parce que pour le moment je ne vois que des copier-coller !!
Regardez plutôt sur notre site : http://www.oi69.fr
Je ne vois pas du tout cette pseudo adresse fantôme à Conches en ouche... en revanche, je vois l'adresse du Conseil de l'Ordre du Rhône...
Encore une fois, on désinforme, on invente, ... enfin c'est pas bien grave, nous avons pris l'habitude de ce mode de fonctionnement :-) je m'en amuse plus qu'autre chose... !!
non c'est sûr, vous ne pouvez pas savoir puisque ce n'est pas vous qui envoyez ces courriers et vous n'allez certainement pas l'afficher sur votre site
mais les IDE les ont pourtant bien reçus
tiens en parlant de site, vous n'avez pas relevé mon post du dessus ??? vous ne l'avez pas vu ???
non aucun intéret...
Et vous faites quoi si l'on n'est pas en règle?
Vous voulez fermer des services, mettre à la porte 80% des infirmiers?
nous ne pouvons pas être plus transparent qu'en donnant l'adresse de notre site où tout est en ligne,
Sans passer par des copier-coller sans queue ni tête :-)
En revanche, je ne vous entends plus concernant l'adresse fantôme mystérieuse où les dossiers doivent être envoyés...
Envoyez donc votre dossier d'inscription vous aurez sans doute une vague notion de la procédure ! Et vous serez en règle avec la législation...
mdr !!!!
voici un bel exemple de l'honnêteté, du dialogue et de la transparence de l'ordre !!
chacun pourra juger...
et pour les copiés-collés : j'aurais bien mis la capture d'écran, mais on ne peut pas mettre d'images ici
oui c’est vrai … une adresse nationale dédiée c’est de la désinformation …
et c’est bien connu, géographiquement Rouen c’est situé dans le Rhône …
Juste pour information, Bron c'est dans le Rhône :-) Si si !!