Exercice partiel de la profession infirmière : l’Ordonnance est publiée, Ordre et syndicats s’offusquent

C’est un projet qui a finalement abouti, au grand dam des organisations infirmières : L’ordonnance relative à l’exercice partiel de la profession infirmière a été publiée jeudi 19 janvier au Journal Officiel.

« Cette ordonnance permet l’accès partiel à la profession d’infirmier : des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, pourraient ainsi exercer avec leur titre en France » explique l’Ordre National des Infirmiers dans un communiqué. 

Transposition d’une directive européenne du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, l’ordonnance publiée au Journal Officiel du jeudi 19 janvier 2017 représenterait, selon l’ONI, une « menace grave pour la qualité des soins« . 

Même son de cloche du côté des associations et des syndicats. « Après le glissement de tâches, ils inventent le séquençage des activités » dénonce Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI.

Exercice partiel infirmier : C’est quoi ?

« Le séquençage des activités« , comme le décrit Thierry Amouroux, c’est permettre à une personne qui dispose de certaines compétences infirmières, de venir travailler en France, bien que  n’ayant pas le titre d’infirmier en soins généraux reconnu au niveau européen. Des infirmiers assistants, des infirmiers auxiliaires, des auxiliaires de santé… Ces professionnels auraient la possibilité d’un exercice partiel de la profession, se limitant aux compétences acquises et reconnues dans leur pays d’origine. 

« Ces titres apporteraient une certaine confusion en France où la profession infirmière est réglementée » nous expliquait en Octobre dernier, Yann de Kerguenec, directeur du Conseil national de l’Ordre des infirmiers. 

Des métiers intermédiaires entre Aide-soignant et Infirmier, notamment

Cette ordonnance donne donc la possibilité d’ouvrir des métiers à des niveaux intermédiaires, entre la profession d’aide-soignant et la profession d’infirmier notamment. Des métiers où les professionnels pourraient faire des glycémies capillaires, mais pas poser de perfusions par exemple. Des métiers où les professionnels seraient autorisés à faire certains pansements simples, mais pas les complexes…

« Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type auxiliaire en plaie et cicatrisations, ou assistant de soins en diabétologie, qui ne reposeraient sur aucune formation française » explique Thierry Amouroux. 

Un texte pourtant rejeté par le Haut Conseil des Professions paramédicales

Alors que le texte relatif à l’exercice partiel de la profession avait été rejeté à l’unanimité en Octobre dernier par le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP), et dénoncé par toutes les organisations professionnelles représentatives des professions de santé réglementées, l’ordonnance est quand-même passée.

Pour le gouvernement, il ne s’agit pas de créer de nouveaux métiers, mais bien de s’adapter aux consignes européennes de libre circulation des professionnels. Or, en Europe, plusieurs pays proposent ou ont proposé dans le passé, des formations et des professions intermédiaires de ce type. C’est le cas de la Grande-Bretagne par exemple, avec ses «healthcare assistants»qui ne sont pas infirmières, mais assistantes de santé. Elles exécutent certains actes infirmiers, sans diplôme reconnu au niveau européen. 

C’est le cas aussi en Suisse qui propose des niveaux intermédiaires et en Croatie où une profession d’«infirmière auxiliaire» pouvait être validée en deux années d’études – ce diplôme n’existe plus depuis 2010, il a été remplacé par le diplôme officiel obtenu en 3 ans et à reconnaissance automatique en Europe-. 

La France en Tort ?

Pour l’Ordre National des Infirmiers, il y a erreur. La directive européenne aurait tout simplement été mal interprétée par le gouvernement français. Selon l’instance ordinale, le gouvernement outrepasserait même « largement ce que la directive prévoit en voulant ouvrir la porte en France à l’accès partiel aux professions de santé« . 

« Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins. Quel est le sens dans ce contexte de l’intégration de la profession infirmière dans le processus Licence-Master-Doctorat? Veut-on pour de basses raisons d’économies introduire des soins low-cost par des professionnels sous qualifiés et sous-payés?  » interroge Didier Borniche, président de l’Ordre National des Infirmiers, dans un communiqué. 

L’ONI a d’ores est déjà annoncé qu’il allait d’une part déposer une recours au Conseil d’Etat, et d’autre part, mobiliser les parlementaires afin « d’empêcher la ratification du texte au Parlement ». Il rappelle que les commissions des affaires européennes de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont rendu des avis défavorables à l’accès partiel. 

Malika Surbled