Le débat sur la journée de douze heures est relancé après une condamnation de l’AP-HP qui a imposé ce rythme aux soignants du service de réanimation polyvalente de Tenon, depuis deux ans. Une rencontre entre les syndicats et les ressources humaines est prévue pour le 7 février.
Une obligation depuis que le tribunal administratif de Paris a donné raison, le 9 décembre dernier,à la CGT à la requête déposée le 22 août 2012 par le syndicat CGT contre les horaires de travail mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein de ce service.
Un procès qui pourrait faire bouger les lignes
Faisant écho à l’article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à son organisation dans la fonction publique hospitalière, le juge constate que pour justifier cette bascule aux 12 heures, le directeur général de l’AP-HP « se borne à soutenir que l’ensemble des personnels concernés ont souhaité vivement ce passage« . Et ce, « à l’exclusion d’une quelconque référence à des contraintes de continuité de service public« .
Par conséquent, ce nouveau règlement méconnaît les disposition du décret et s’avère de facto illégal, juge le tribunal administratif. Le tribunal condamne au passage l’AP-HP à verser 1 000 euros au syndicat au titre des frais de justice engagés.
La CGT avait au préalable adressé un recours gracieux le 26 avril 2012 par la CGT demandant le « retrait de la nouvelle organisation du temps de travail en 12 heures et par cycles alternatifs de 60 heures et 24 heures dans les services de réanimation chirurgicale« . Un recours resté sans réponse.
« Nous espérons que cette décision entraînera un abandon de ce rythme de travail sur l’ensemble de l’AP-HP », indique André Guisti, délégué au CHSCT central de l’AP-HP et au Comité technique d’établissement du GH de l’est parisien (dont fait partie l’hôpital Tenon).
« De fait le personnel fait plutôt 13 à 13 h 30 d’affilée en raison des obligations de transmissions. Certains dépassent ainsi largement les 48 de travail hebdomadaire autorisé, heures supplémentaires comprises », explique-t-il. La CGT signale ainsi que le planning impose des semaines de 60 h par roulement, avec même pour certains agents une durée hebdomadaire de 72 h pour combler les manques en personnel.
Par ailleurs, souligne André Guisti, tous les agents souhaitant des horaires différents aux 12 heures » ont été évincés et placés dans d’autres services ». De ce fait, cette bataille ne fait pas partie des plus appréciées par les soignants du service, « volontaires » et attirés par une semaine de repos compensateur toutes les trois semaines.
La fatigue s’accumule
Mais le constat est là : « il y a régulièrement des dérives et surtout une fatigue des soignants aggravée par l ‘alternance nuit/jour. En outre le roulement de deux équipes sur douze heures induit une opposition. C’est une sorte de conflit et cela a notamment éclaté l’été dernier », poursuit ce syndicaliste qui souligne le turn-over au sein des équipes : « plus de quarante personnes sont parties en seize mois ».
La CFDT avait déjà dénoncé les dangers du travail en douze heures : « la fatigue s’accumule, d’autant qu’il faut ajouter les temps de transport. Les amplitudes dépassent alors largement treize heures. Le stress s’accumule aussi. Ces horaires posent aussi des problèmes au niveau de la vigilance, surtout la nuit », expliquait dans nos colonnes Clotilde Cornière, secrétaire nationale de la CFDT Santé sociaux en charge du développement de l’organisation et du renouvellement générationnel.
Certes, « lors qu’un soignant travaille selon ce mode d’organisation, les effets néfastes n’apparaissent pas tout de suite », explique-t-elle.
Mais à moyen terme, les dangers pour la santé sont flagrants : « les risques de maladies cardio-vasculaires augmentent de 64 %. Ceux liés à un accident en voiture progressent aussi fortement », explique Didier Lestang, responsable de la CFDT santé-sociaux dans le Morbihan.
Cyrienne Clerc
Voir les commentaires (36)
Je pense surtout que les problèmes sont propres à chaque établissement!..Les 12h bien pensées sont positives.. définitivement!
Tiens, juste un petit complément d'information. A votre avis combien de personnels ont quitté le service de réanimation de l'hôpital Tenon depuis 2012 ? 13 IDE et 11 AS en 2012. 21 IDE et 13 AS en 2013 : Total 58 agents. Combien sont entrés ? 10 AS et 11 IDE en 2012. 16 AS et 21 IDE en 2013 : Total 56 agents. Différentiel -2. Sachant, je le répéte que le regroupement des deux réa c'est fait à moyens constants et que le fait d'organiser le travail en 12h00 est chronophage, plus les obligations réglementaires concernant le nombre d'AS et d'IDE nécessaires au bon fonctionnement d'un service de réanimation (Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions de fonctionnement des réanimations)
A ce sujet dans ce service, en fonction du nombre de personnel disponible, il arrive que les patients soient déclassifiés : d'un coup ils deviennent patients de soins continus, comme cela ce n'est plus 2 IDE pour 5 patients et 1 AS pour 4 patients en réa mais 1 IDE et 1 AS pour 4 patients. Et hop le tour est joué. Joli tour de passe-passe, comme ça si l'état du patient se dégrade au cours de la journée/nuit il redevient patient de réa. Tant pis pour la charge de travail et la sécurité des personnels et celle des patients.
Oui, définitivement Oui l'organisation du travail en 12h00 est un problème d'effectif.
désolé de choquer mais bravo à l'équipe CGT de l'hopital Tenon. Qui est responsable: c'est tout de même le juge qui a dit la loi; la direction de l'hopital ne fait pas appel pourquoi. ? C'est la loi qui est responsable ? La loi est faite pour garantir la santé des salariés et la sécurité des soins. Définitivement bravo aux équipes syndicales de faire respecter la loi. Sans loi pas de démocratie pas de garanties pas de liberté
Réduction du temps de travail???? non mais faut arrêter!....
Et comment que c'est bien les 12h00....pour la DRH. C'est vrai à la lecture des commentaires tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et puis paf les syndicats non représentatifs s'en mêlent. Voila qu'ils veulent faire le bonheur des gens contre leur gré.
Comment ne travailler que 12h00 lorsque l'on exerce une profession où la transmission est obligatoire. Pour rappel la journée dure 24h00, sauf erreur. Dans les organisations en 7h50 ou 10h00 le temps de transmission est d'au moins 20 mn compris dans le temps de travail. Après vérification, les temps de travail des personnels en 12h00 est supérieur à 01h00, le temps de repas n'est jamais pris, 1/2 heure. Au total c'est plus de 20 jours d'heures supplémentaires non reconnues et surtout non payées. Un détail surement.
Pour continuer l'argumentaire, depuis 1990, les équipes de nuit en 10h00, le passage aux 35h00, puis en 32h30 toujours pour la nuit, tout cela à moyens constants. Faites le compte, c'est près de 40 % de personnel e'n plus qu'il aurait fallu. Alors le passage en 12h00, à quel prix pour les agents, toujours à moyens constants. Une IDE en 7h50 a droit à 26 RTT/ RR par an, une IDE en 12h00, 97 RTT/ RR par an. fois plus et toujours à moyens constants.
La réduction du temps de travail est une très ancienne revendication, elle doit concerner tout le monde et ne pas se faire au nom de la recherche de la limitation des dépenses de santé et sur le dos du personnel.
Oui, la CGT de l'hôpital Tenon s'est investie sur ce sujet et n'a surement pas gagné d'argent dans l'affaire. Un avocat cela coûte très cher, bien plus que la somme pour laquelle l'AP-HP est condamnée. Tant pis, nous avions, depuis 10 ans, combattu cette organisation du travail, le personnel et la direction étaient informés de notre volonté d'agir.
Si la décision du Tribunal administratif vous fait réagir c'est tant mieux notre but est largement atteint. Le débat dépasse le cadre de notre hôpital et de l'AP-HP .
Et puis respecter la Loi n'est-ce pas aussi respecter les citoyens que vous êtes.
Continuez le débat.
N'import quoi! Chez nous les AS aussi sont en 12h et trés contentes de leur planning!
La mention de quinze jours de repos est une coquille qui vient d'être rectifiée. ActuSoins vous prie d'excuser cette coquille. Concernant l'article, il s'agit d'une information concernant la décision du tribunal administratif concernant l'illégalité du roulemement de 12 heures (et de la journée de 60 heures) et la tenue d'une réunion avec le service RH. La décision judiciaire faisant suite à un recours de la CGT, il était évident que ce syndicat devait s'exprimer sur les raisons de ce recours. Si, en tant que soignant dans ce service, vous plébiscitez ce roulement, il est nécessaire que la législation du travail mette des "garde-fous", cette législation s'appliquant à l'ensemble des salariés français.
Comme votre magazine informe, il se fera également l'écho de vos nombreuses réponses et, je vous en remercie. C'est son rôle d'être à votre écoute mais aussi parfois de divulguer des informations qui peuvent fâcher !
Bon week-end à tous de la part d'ActuSoins
Les IDE râlent tout le temps, ils ne veulent que des horaires à la carte, un salaire à la carte et se fichent totalement de la solidarité entre soignants, pour preuve le statut des AS.
Ce sont pour la plupart des individualistes forcenés!
La mention de quinze jours de repos est une coquille qui vient d’être rectifiée. ActuSoins vous prie d’excuser cette coquille. Concernant l’article, il s’agit d’une information concernant la décision du tribunal administratif concernant l’illégalité du roulemement de 12 heures (et de la journée de 60 heures) et la tenue d’une réunion avec le service RH. La décision judiciaire faisant suite à un recours de la CGT, il était évident que ce syndicat devait s’exprimer sur les raisons de ce recours. Si, en tant que soignant dans ce service, vous plébiscitez ce roulement, il est nécessaire que la législation du travail mette des « garde-fous », cette législation s’appliquant à l’ensemble des salariés français.
Comme votre magazine informe, il se fera également l’écho de vos nombreuses réponses et, je vous en remercie. C’est son rôle d’être à votre écoute mais aussi parfois de divulguer des informations qui peuvent fâcher !
Bon week-end à tous de la part d’ActuSoins
Pourquoi si peu de professionnalisme dans votre article? vous ne prenez même pas la peine de vérifiez vos sources "syndicales", on rigole. Bref à faire le jeu des syndicats vous pénalisez les soignants, n'êtes-vous pas un magazine pour les soignants?
A Tenon nous travaillons en 12H dont 15min nous est reversés sur notre compteur RR pour les transmissions. Si 72H/semaine il y a ce n'est que pour des agents en difficultés "financière" et à leur demande, jamais il a été imposé des heures même payées SUP. Les agents dits "évincés" : partis pour des écoles IAD, IDE, Esthetisme, congé parentale, et surtout par la nouvelle organisation de la nouvelle réanimation BUCA "polyvalente". Sur notre roulement en 12H nous avons de façon systématique toutes les 3 semaines une semaine de repos, sans avoir recours à de l'intérim!!! Pas d'alternance jour nuit dans le service et heureusement. Pourquoi les syndicats ne se battent pas pour les vrais problèmes qu'on leur soumet, "avoir un poste d'IDE en plus pour un service de 20 lits actuellement 7 IDE!!! , les absences AS non remplacées!!!!! Nous avons construit une équipe solide, investie, volontaire depuis l'ouverture de l'unité BUCA le résultat on se fait torpiller par les syndicats. Alors vous nous dites 12H = effets néfastes, mais 8H 6 jours sur 7 c'est quoi...passer sa vie a travailler, n'oublions pas l'ethymologie du mot travailler qui vient de trépanum=torture.
Merci à tous pour votre soutien, et n'oubliez pas que c'est votre combat aussi, car aujourd'hui c'est la réa Tenon demain.... répondez au questionnaire sur la page facebook soutien au sevice de réa tenon.
Nous attendons de vous un vrai travail de journalisme "santé", avec un minimum de vérité!!! Pourquoi avez-vous visiblement pris contact avec des représentants syndicaux pour votre article, et n'avoir pas pris le soin de vous rapprocher des soignants : nous sommes tout de même les premiers concernés!!!
Le TOP, c'est le libéral !!!