Comment les infirmiers libéraux doivent-ils traiter leurs déchets (DASRI) ?

Producteurs de Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), les infirmiers libéraux sont responsables de leur élimination. Mais quelles sont les étapes à respecter ?

Le code de santé publique impose aux infirmiers libéraux d’assurer la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de leurs actes professionnels sinon, ils peuvent encourir deux ans d’emprisonnement voire plus, ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Les DASRI regroupent les « déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, ou de traitement curatif, préventif, ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire ». Ils présentent un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement, et nécessitent de ce fait un traitement particulier. Il existe deux catégories de DASRI. Les Piquants, Coupants, Tranchants (PCT) comme les seringues, aiguilles, lames de rasoir ou bris de verre, qui doivent être collectés dans des « boites jaunes » ou mini collecteurs pour déchets perforants, à usage unique certifiés NFX 30-500. Les déchets mous comme les pansements, les compresses ou encore les cotons, doivent quant à eux être collectés dans des sacs normalisés. Les autres déchets non-souillés, considérés comme étant sans danger, sont assimilables aux ordures ménagères, sauf en cas de contact avec des DASRI, ils devront alors être traités de façon identique.

La corvée de l’élimination

Si la production des DASRI est inférieure ou égale à 5 kg/ mois – ce qui est le cas de bon nombre de cabinets puisque les infirmiers libéraux en produisent entre 15 et 50 kg par an – ils peuvent simplement entreposer leurs conteneurs fermés dans un endroit tenu à l’écart des sources de chaleur pour une durée maximale de trois mois. Pour des quantités supérieures à 5 kg/mois, les conteneurs doivent être entreposés dans une zone réglementée. Les infirmiers peuvent confier leurs déchets à une société spécialisée dans la charge de la collecte, du transport et de l’élimination de ces déchets. « Une solution qui coûte environ 50 euros par mois », fait savoir Béatrice Galvan, présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil). Ils peuvent sinon les amener à des points d’apports volontaires (centres de regroupement) regroupant et entreposant les déchets de soins provenant de producteurs multiples. « Mais tous les infirmiers libéraux n’en ont pas à côté de chez eux », précise la présidente. Contrairement aux sociétés spécialisées, les apports volontaires (laboratoires, déchetteries habilitées, hôpitaux, pharmacies) ne se déplacent pas au domicile pour collecter les DASRI. Les libéraux peuvent y apporter leurs déchets dans leur propre véhicule uniquement si le poids ne dépasse pas 15 kg.

Pourquoi ne pas faire en sorte que chaque commune mette à disposition des poubelles pour ces déchets ?

Problème : « Nous transportons ces déchets dans nos voitures personnelles, celles-là même où ensuite nous mettons nos courses et les jouets de nos petits-enfants, dénonce Béatrice Galvan, Infirmière libérale. Et l’été, avec la chaleur, l’odeur peut être insupportable. Il faudrait envisager un autre système. Pourquoi ne pas faire en sorte que chaque commune mette à disposition des poubelles pour ces déchets ? »

Laure Martin Article paru dans ActuSoins magazine. Pour s’abonner à ActuSoins magazine (trimestriel), c’est ICI.