Infirmière sur la base d’un faux diplôme : un an de prison ferme

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Le tribunal d’Evry a condamné le 13 avril une femme, à un an de prison ferme et une interdiction d’exercer, à vie, les métiers d’infirmier et d’aide-soignant sur le territoire français. Cette femme avait réussi à obtenir un diplôme d’infirmière à partir d’un faux diplôme de médecin étranger.

Cette femme de 36 ans a été jugée devant la 10e chambre de la cour correctionnelle d’Evry pour s’être fait embaucher dans l’Ehpad René-Legros de Dourdan, sur la base de faux diplôme de médecin obtenu en Côte d’Ivoire.

Ce qui lui permet, en France, d’accéder à une formation raccourcie pour devenir infirmière : en six mois au lieu des trois années habituelles. Elle obtient ainsi son diplôme d’Etat en février 2013.

A la barre, selon Le Parisien, le directeur de l’Ehpad  raconte : « elle me disait tout le temps qu’elle l’avait oublié, qu’elle me le ramènerait « . le directeur a précisé qu’elle a accompli pendant presque deux ans des actes d’infirmiers (intraveineuses, soins des escarres…) mais n’a pas évoqué de fautes commises pendant sa mission.

Le CDOI 91 lève le lièvre

C’est l’Ordre des infirmiers qui lève le lièvre : elle avait notamment fourni en 2012 une attestation émanant de la Ddass (qui n’existaient déjà plus, remplacées par les ARS).

En outre, elle avait déjà à été condamnée pour escroquerie à une interdiction d’exercer le métier d’infirmière, ce qui explique notamment l’absence de sursis.

« Si le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers de l’Essonne n’avait pas contrôlé son dossier et son casier judiciaire, elle aurait probablement exercé encore pendant de nombreuses années. Les conclusions de cette affaire mettent aussi en évidence le travail réalisé à l’échelle des départements entre les Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers et les Agences Régionales de Santé », indique le CDOI 91.

« De nombreux établissements de soins publics mais aussi privés ne vérifient pas à l’embauche que leurs nouveaux salariés sont bien inscrit au tableau de l’Ordre, de même ils ne demandent pas au personnel déjà en poste de justifier de l’inscription au tableau de l’Ordre », ajoute le CDOI.

Rédaction ActuSoins

Voir les commentaires (97)

  • eusebe! tu m'inquiètes, ils t'ont tellement fait souffrir "l'Ordre", tu nous parle de maltraitance, de soumission, que sais je encore. Là ou tu es drôle, c'est d'avoir le culot de parler d'idéologie politique, juste toi!
    Au fait j'attends toujours une réponse à ma question que je pose depuis 5 ans:
    Qu'est ce que vous faites chez Résilience pour les infirmières? à part le dézingage...
    Toujours pas de réponses à ce jour, je me désespère

    • Nom de Zeus, l'ordre à tellement fait pour la profession depuis 6 ans qu'on devrait se prosterner devant lui !! Quelle ingratitude. Tous ces millions dépensés pour nous. J'ai honte !!

      Quand tu cites ça: "Qu’est ce que vous faites chez Résilience pour les infirmières? à part le dézingage…", tu pourrais également nous dire ce que l'ordre à fait pour les IDE. Merci (je ne suis pas chez Résilience).

    • Résilience lutte contre l'ordre qu'il considère comme un recul pour la profession : c'est donc quelque chose de positif pour elle. Voilà, tu as ta réponse.
      Par ailleurs, garde tes réflexions à mon sujet pour toi, elles sont parfaitement dispensables.

  • Motarde de DIJON dit: "Un extrait du casier judiciaire n° 2 peut être délivré à la demande de l’administration. Or l’ARS est une administration, vous en conviendrez. L’ARS est donc en droit de demander l’extrait du bulletin n° 2 avant d’attribuer un n° ADELI aux professionnels de santé."
    Dans mon département, l'ARS demande le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre, sachant que le contrôle du B2 est effectué ainsi que celui de validité du Diplôme avant de délivrer ce numéro. C'est quand même plus rationnel que de mobiliser des fonctionnaires sur cette mission qui relève de l'Ordre et qui est inscrite dans la loi. Sauf à faire double emploi n'est ce pas.
    Au fait tout ce "foin" autour de l'Ordre c'est pour les 30 euros par an ou pour une idéologie politique?
    C'est quoi vos proposition pour la valorisation de la profession infirmière, on ne vous entend toujours pas beaucoup sur ce sujet.

    • Il est rassurant pour un ordinal, déconnecté de la réalité, de penser que le refus de son ordre est uniquement motivé par une question d'argent ou une idéologie politique.

      Il n'a pas compris qu'on n'impose pas, de but en blanc, une structure répressive à une profession, sous des couverts de rassemblement, au motif qu'il faille réguler voire discipliner des individus qui seraient dissipés.

      La moindre des choses aurait été de faire une petite enquête d'une meilleure qualité que celle qui a clamé que 92 % des infirmiers désiraient se soumettre à un ordre.

      Au lieu de ça, quelques individus se sont donnés le droit de décider, si oui ou non, tel ou tel infirmier, dument diplômé, trouvaient grâce à leurs yeux (et à leurs valeurs) et étaient autorisés à exercer, après avoir promis de se soumettre code de déontologie puissamment rédigé par les élites.

      Et après des millions d'euros dépensés, des salariés licenciés, des infirmiers maltraités et une profession ridiculisée, l'Assemblée Nationale a mis un terme à tout ce grand bazar : sage et heureux dénouement.

    • Ton seul et unique argument: les 30 euros, ça fait un peu léger tu trouves pas !! T'as pas autre chose en stock !!! Tu peux la payer à certains si tu gagnes si bien ta vie !!

      • ça me fait tellement plaisir de te revoir que si ton dossier est complet, indique moi de quel département tu dépends, je les contacte et j'envoie le chèque. OK!

        • Bah complet, pas vraiment, j'ai oublié d'indiqué la couleur de mon slip !!

          C'est comique votre dossier, en n°2 diplôme IDE: intitulé de votre diplôme (j'ai faillis mettre électromécanicien diplômé d'état mais ça débordait, pas assez de cases) et en n°4 autres diplômes/titres/grades professionnels en lien avec la profession !!

          Sinon, le département c'est le ... ah mais non la CPAM ne m'a pas demandé de papier concernant l'ordre ... mardi dernier.

          C'est vrai je suis d'accord avec toi, tout ce foin pour 30 balles, c'est tellement le point principal de la non inscription à l'ordre !! C'est bien, tu peux partir en vacances à l'autre bout du monde, sans moyen de communication et revenir 3 ans plus tard, le discours est toujours le même.

          ça fait que 2000 ans que tu ne devais plus poster sur ce site, les doigts te démangeaient tant que ça !!

          Cordialement mon ami IDE.

  • Voilà le problème en lisant tout ces commentaires. On mélange tout. Exercice illégal bien-sûr c'est interdit et doit être punis etc... Maintenant pourquoi nous resservir une dose de l'ONI...? Je sais pas. Qu'il faille une structure forte pour représenter notre profession ? Bien-sûr et cela serait plus que bénéfique. Que cette structure soit imposée à 99% des IDE toutes catégories, sans temps de réflexion et sans réelle information. C'est une bêtise. 80% ne sont pas inscrit et dans les 20% restant combien n'ont pas eu le choix...

  • ces histoires ont toujours existées !!! arrêtez de nous faire "pleurer avec votre ordre !!! là c'est uniquement l'employeur qui n'a pas fait son travail et qui de ce fait est autant coupable que la fausse infirmière !!

  • Je suis abasourdie de vous lire!
    La profession a encore des efforts à faire pour mûrir!!
    Ce ne sont pas les syndicats qui défendront LA profession, ce n'est pas leur mission qui est indispensable pour La Défense des conditions de travail et des rémunérations.
    L,Ordre a une autre mission, complémentaire, le ministère a le devoir de lui demander son avis, DONC LE NOTRE, chaque fois que l'on discute d'un texte qui nous concerne
    80% d'infirmières ne sont pas inscrites mais a combien on a expliqué le bien fondé d'un Ordre!!!! Parmi les salariés très peu!
    Vous ne vous rendez pas compte de la force que nous aurions, 600 000 professionnels, un seul discours, une seule voix LA NOTRE!!
    Une infirmière a la retraite après 44 ans de travail très déçue

    • Un seul discours, il me semble que vous touchez là une des raisons du rejet de l'ordre : la voix de son maître.
      Pour moi (et beaucoup d'autres), c'est non merci, je veux rester libre de penser et de dire ce que je veux.

  • Sansebastien

    Les contre-vérités, les approximations, c’est vous qui les assénez.

    Le casier judiciaire comporte trois bulletins : Bulletin n° 1 – Bulletin n° 2 – Bulletin n° 3.
    Le bulletin n° 1 contient l'ENSEMBLE des condamnations (remis seulement à l'autorité judiciaire).
    Le bulletin n° 2, la plupart des condamnations (remis à certaines autorités administratives).
    Le bulletin n° 3, les condamnations les plus graves pour crime et délit (remis à l'intéressé lui-même à sa demande).

    Un extrait du casier judiciaire n° 2 peut être délivré à la demande de l’administration. Or l’ARS est une administration, vous en conviendrez. L’ARS est donc en droit de demander l’extrait du bulletin n° 2 avant d’attribuer un n° ADELI aux professionnels de santé.

    Veuillez consulter le Décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l'accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

    L’article R.79 du Code de Procédure Pénale autorise les Ordres (dont l’ONI) à consulter le casier judiciaire d’une infirmière requérant son inscription au Tableau – Bulletin n° 2.

    En conclusion :
    Tout ce pataquès aurait pu être évité si l’ARS faisait son travail de vérification avec rigueur et application. Il serait bon qu’elle vérifie les faux diplômes de « Docteur en Médecine » ou "d’Infirmière" et les condamnations inscrites au Bulletin n° 2 du casier judiciaire.

  • ET ,le casier judiciaire.............avec tout ce qui se passe , maintenant !!!!ça devrait être OBLIGATOIRE comme le dîplome, c'est la moindre des choses !!!!

  • Comment pouvez-vous dire que les infirmiers ne se défendent pas ? Si je suis votre raisonnement, seul l'ordre infirmier, auquel vous semblez très attachée, est en mesure d'assurer ce rempart.
    Alors comment expliquer que malgré l'obligation qui avait été faite de s'inscrire (sous peine d'être condamné pour exercice illégal, délit passible de 2 ans de prison et de 30000 euros d'amende), l'ordre ne revendique l'adhésion que d'un petit quart de la profession ? Si les infirmiers avaient eu le sentiment que cet ordre puisse les défendre, sans nul doute, ils l'auraient rejoint en courant.
    Ce qui me fait assez rire, c'est quand je lis qu'il y a eu des défauts de communication, au début, mais que maintenant, tout est en passe d'être réglé : quand on regarde l'équipe initiale et l'actuelle, on constate peu de différences, si ce n'est que les plus lucides sont partis.
    Les dirigeants restants se seraient-ils bonifiés miraculeusement en si peu de temps ?
    Hum, voilà bien un grand mystère.

    • C'est quoi vos propositions pour valoriser la profession. On ne vous lit pas beaucoup sur le sujet. A part écrire des dizaines de post pour vos positions contre l'Ordre.
      C'est combien déjà? 30 euros par an.
      C'est la misère à ce point là dans la profession, on se demande pourquoi les IFSI reçoivent des milliers d'étudiants chaque année?

      • De pire en pire, les kinés leur cotisation a commencé à combien ? Aujourd'hui elle atteint quasiment les 300 euros !! Et de tête, quasiment 75% de l'argent récolté part en frais de fonctionnement !! ça doit être sympa les petites sauteries à l'ordre des kinés lol
        J'ai du lire 2000 de tes posts et je n'ai jamais lu un arguments qui aurait donné envie de s'y inscrire (toi et tes sbires d'ailleurs).

    • Arrêtez de tout ramener à l'ordre. Le sujet c'est qu'un directeur d'EHPAD n'a vu aucun problème à embaucher et employer quelqu'un pendant des années sans rien vérifier et que pour lui du moment qu'elle faisait pas d'erreur tout allait bien. C'est de la complicité !

  • La phrase clef de l'article c'est celle du directeur d'EHPAD qui dit n'avoir jamais constaté d'erreur : tout est dit ! Aujourd'hui pour des raisons évidentes d'argent, les directions n'ont aucun problème à embaucher des gens sans diplômes ou dont le diplôme est douteux car ce qu'ils pensent c'est que n'importe qui peut être infirmière. Voilà la triste vérité.
    Notre profession est complètement bafouée. Tout le monde peut la pratiquer : femme de ménage, aide-soignante, manipulateur radio, technicien de labos, n'importe qui.
    Et les infirmiers qui ne se défendent même pas ! Pauvre de nous !

  • Aux dernières nouvelles, pour être sous la coupe d’un ordre professionnel, il faut y être inscrit, sinon cet ordre ne peut pas directement vous causer des ennuis. D’où l’expression : pas inscrite, pas em.......
    Cette personne est récidiviste, elle a déjà été condamnée une première fois pour avoir menti sur ses qualifications professionnelles. Elle a donc été embauchée, malgré tout et le directeur de son établissement s’est à juste titre inquiété de ne pas disposer du diplôme de son employé. Cette personne a donc été dénoncée au procureur soit par son directeur, soit par l’ordre infirmier, soit par les deux. A aucun moment dans la presse il n’est écrit que l’ordre se soit porté partie civile ?