Ordre infirmier : le feuilleton judiciaire continue de plus belle

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Alors que Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience a été condamné le 14 mai à 50 euros d’amende avec sursis et à un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d’injure publique envers l’Ordre infirmier, suite à une plainte déposée devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, celui-ci riposte…

Dernière trouvaille juridique : attaquer Didier Borniche, président du CNOI (conseil national de l’Ordre des infirmiers) et infirmier au CHU de Rouen pour « atteinte à l’honneur de la profession » devant le conseil départemental de l’Ordre de Seine-Maritime.

« Tout syndicat professionnel peut attaquer devant le conseil de l’Ordre », assure Hugues Dechilly qui rappelle que « le premier objectif (de son syndicat) est de dégommer l’Ordre ».

Parmi ses nombreux reproches : le gestion calamiteuse de l’Ordre, l’adhésion désormais prélevée sur dix mois pour se repositionner sur l’année calendaire. Ce dernier point fait l’objet d’une plainte de Resilience au TGI le 5 avril. «  Escroquerie ou tromperie. Le tribunal devra qualifier les faits », estime Hugues Dechilly.

Le secrétaire général de Resilience a également déposé une plainte devant le tribunal administratif d’Orléans en vue « d’annuler des arrêtés non conformes de l’Agence régionale de Santé concernant la nomination de remplaçants de titulaires dans des conseils locaux de l’Ordre ».

Le syndicat a saisi la CNIL au sujet d’« un questionnaire de signalement pour les infirmières victimes de violence non sécurisé » et déposé une plainte devant le TGI de Lyon pour « usurpation de la qualité professionnelle d’infirmière » contre une personne qui serait  « une parente d’un responsable ordinal du Rhône ayant essayé d’adhérer au syndicat pour avoir accès à certaines de nos données », affirme Hugues Dechilly.

L’objectif : « dégommer l’Ordre »

A prendre, peut-être plus au sérieux, la volonté de Resilience de jouer sur deux décisions judiciaires concernant deux autres ordres paramédicaux. La première « autorise un podologue, Jacques Turines, à exercer sans adhérer à son Ordre », précise Hugues Dechilly. Dans la seconde affaire, le Conseil d’Etat a estimé, dans un arrêt du 20 mars, qu’un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n’accomplit des actes de masso-kinésithérapie que de manière occasionnelle est dispensé d’inscription.

« Cela peut s’appliquer au CNOI », résume le responsable de Resilience qui a été reçu le 14 mai par un conseiller santé du groupe socialiste de l’Assemblée nationale et par François Crémieux, conseiller de la ministre des affaires sociales et de la santé. Objectif : obtenir le dépôt d’une proposition de projet de loi visant à rendre facultative l’adhésion. Un groupe de travail interne au groupe socialiste devrait rendre avant la fin du mois un rapport sur le sujet.

Le CNOI a de son côté réagi estimant, dans un communiqué que Hugues Dechilly «  utilise Internet comme déversoir quotidien de son animosité ». « L’Ordre et les syndicats, chacun dans leurs prérogatives, ont en commun la défense de la profession et des infirmiers. Cette mission exigeante exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux. Pour la profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé », souligne Didier Borniche.

Prochain rendez-vous pour Hugues Dechilly : le 31 mai. Résilience est convoqué devant le TGI de Marseille pour diffamation. Ensuite, le syndicat fêtera ses trois ans d’existence, les 14 et 15 juin à Vierzon. Gilles Devers, ancien infirmer et avocat au barreau de Lyon, défenseur de Resilience, aura une place d’honneur…

Claire Dubois

Voir les commentaires (47)

  • à Paris, l'ordre infirmier a essayé d'escroquer 42000 euros à Résilience et autant à son secrétaire général, il a obtenu 1 euro !
    à Marseille, l'ordre infirmier en a fait autant pour 65000 euros ...
    à Paris, l'ordre infirmier a essayé d'escroquer la FNi avec la même déveine ...
    çà t'embête pas sans Sébastien le libéral du 13 que monsieur Borniche gaspille ta cotisation pour rien ?

  • http://alize-kine.org/index.php/forum

    Re: CDO 13

    par Késako » Aujourd’hui, 12:04

    Inauguration du CDO13 le 4 juin prochain à partir de 18 h, 34 Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence ! Tous les masseurs-kinésithérapeutes des Bouches du Rhône sont invités à venir boire un coup ! C'est l'occasion de venir demander des comptes au faux Président du CDO13, tout en passant un bon moment entre copains. Une cotisation à 208 €, vaut bien une soirée arrosée !
    Venez nombreux, plus on est de fous, plus on rit !

  • RESILIENCE appelle à manif contre l'ordre :
    après Paris, c'est Marseille !

    Suite à l'audience du 14 mai 2013 à Paris, durant laquelle l'oni s'est vu
    débouter de sa plainte contre RESILIENCE au TGI et a vu la sanction
    demandée contre Hugues Dechilly, réduite à l'euro symbolique, alors que
    l'ordre réclamait pas moins de 42 000 euros à chacun ! Le secrétaire général
    de RESILIENCE ayant été condamné à une amende de … 50 euros avec sursis
    pour « injures publiques », l'ordre devant assumer, seul, ses imposants frais de
    justice. Les cotisants à l'ordre apprécieront le gâchis !

    Suite à l'audience du 13 mai 2013, au cours de laquelle le procureur du
    Tribunal de Police de Paris n'a requis qu'une amende de 38 euros – pour
    « diffamation non publique (?) » contre le président Tisserand, après avoir
    débouté l'ordre de sa plainte contre la FNI, verdict sera rendu le 01 juillet
    2013. Là aussi les cotisants à l'ordre apprécieront l'efficacité ordinale, quand
    on connaît le salaire mensuel des responsables juridiques de l'oni !

    C'est maintenant au TGI de Marseille - pour « diffamation » - que l'équipe
    malchanceuse du président de l'ordre, Didier Borniche, a donné rendez vous à
    RESILIENCE, le 31 mai 2013 à 8h00 … et a réclamé pas moins de … 65 000
    euros de dommages et autres intérêts, à chacun !

    La multiplication des frais financiers et des procédures de l'oni à l'encontre des
    (petits) opposants syndicaux est minable quand l'oni – avec des moyens
    illimités, certes à découvert bancaire abusif et criblés de dettes – fait profil bas
    face aux centrales syndicales bizarrement absentes des plaintes ordinales :
    petits joueurs …

    Rendez vous donc à Marseille le 31 mai 2013 à 07h30,
    devant le tribunal, pour y faire du bruit, dans la joie et la
    bonne humeur contre l'ordre infirmier …

    RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg

  • LU SUR ALIZE :

    http://alize-kine.org/index.php/forum

    CDO 13

    par Didier LANTZ » Aujourd’hui, 00:10

    Ah... Marseille ! Porte de la Provence, ville à l'accent chantant, ville protégée par la Bonne Mère, ville chargée d'histoires... et de petites histoires !
    Que Marseille me pardonne, car c'est une ville où j'aurai bien aimé y faire une tranche de vie attiré par le soleil et par son ouverture sur le monde avec ce Vieux Port connu de tous, mais il s'y passe de drôles d'histoires !

    A Marseille se trouve le CDO 13, seul CDO qui peut s'enorgueillir d'avoir 2 Présidents.
    Oui, 2 Présidents !
    Deux Présidents, un vrai-faux et un faux-vrai.
    Vous voyez rien que le début de l'histoire n'est pas simple.
    En fait il y a un vrai Président devenu faux car destitué par le CNO et remplacé par un second Président qui est faux car le Tribunal Administratif a invalidé le CNO de la destitution du premier président devenu faux mais qui en fait est toujours le vrai.
    Mais le second, vrai par la destitution du premier est en fait le faux car si le CNO a fait appel, l'appel n'est pas suspensif !
    En résumé le CDO 13 est présidé par un faux-vrai président !
    Histoire digne de Dallas et ce n'est que le début !
    En effet alors que l'ordre crie haut et fort que la fasciathérapie n'est pas digne de la kinésithérapie, le faux-vrai président qui préside le CDO 13 en faisait pourtant la promotion.

    Et comme toutes les bonnes histoires cela ce termine par un mariage et quel mariage!
    Le faux-vrai président s'est marié récemment, toutes nos félicitations, mais, car il y a un mais, une révélation nous est parvenue.
    Révélation digne de la rubrique People du Petit Marseillais avec photos de paparazzi par laquelle nous apprenons qu'une des témoins de ce mariage n'est autre que l'avocate du marié vrai-faux président du CDO 13.
    Et alors ? Me direz-vous !
    Et alors cette avocate et témoin serait devenue l'avocate du CDO13 !
    Si tel est le cas, il semblerait que cela soit contraire à certaines règles déontologiques et pourrait s'apparenter à un conflit d'intérêt.
    Bien entendu nous gardons soigneusement tous les documents qui nous sont parvenus au cas où ... !!!

  • LU SUR RESILIENCE :

    ordre infirmier : des salaires de cadres administratifs entre 5 000 à 7 000 euros brut/mois

    quand une IDE plafonne à 2400 euros brut/mois après 20 ans d'ancienneté ... pour un truc en déficit/dettes de 15 000 000 euros qui ose aussi revendiquer 84 000 000 euros de passifs divers et variés ... y en a qui se la coulent douce ...

    • C'est sûr qu'en lisant SUR RESILIENCE, l'on est assuré d'avoir une information impartiale! mdr...
      Vous oubliez peut être de dire que les infirmiers qui sont élus au sein de l'Ordre sont bénévoles...
      Mais ça, vous n'avez peut être pas dû le lire SUR RESILIENCE
      Pour être crédible, pensez à publier une feuille de salaire puisque vous êtes si bien informés CHEZ RESILIENCE

      • Euh je crois que tu nous prends pour des blondes sanmachinchose ? Tu nous crois idiotes au point de tomber pour je ne sais quelle diffusion d'un document confidentiel ? Non voyons, nous réservons nos envois aux juges afin qu'ils aient tous les éléments pour oeuvrer en pleine connaissance ou encore aux parlementaires qui ne manquent jamais de nous demander des justifications de nos déclarations. Toi si tu veux des infos, demande les à Didier le président de l'ordre qui continu à gouverner dans le plus grand secret !
        Au fait tu seras dans une semaine à Marseille au tribunal ? :) :) :)

        • De la haine contre les blondes maintenant?
          Décidément tu ne t'améliores pas.
          Au fait, tu utilises combien de pseudo?

          • Mais toi t'es toujours aussi naze :) Tu viens à Marseille ? Ecouter maître Gilles Devers est un plaisir !

  • Mais non Sansebastien. Comme vous le précisez d’ailleurs dans vos propos, il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat fondée sur un raisonnement juridique. Les juridictions ne rendent pas leur décision en fonction de valeurs, mais exclusivement en regard du droit.

    C’est ainsi que la plus haute juridiction s’est prononcée en toute indépendance en se basant uniquement sur les textes en vigueur. Résilience n’a rien à voir là-dedans, cessez vos amalgames.

    • Je vous remercie pour vos explications et votre langage courtois.
      Quant à ce que je pense de RESILIENCE, syndicat anti-Ordres, un point c'est tout, je ne crois pas que son combat profite à notre profession. Tant de haine rabachée ne peuvent s'expliquer par une cotisation quasi symbolique.
      C'est pour cela que je dis que ces personnes sont dans la doctrine et non dans la défense de notre profession et de le défense de notre Diplôme sous toutes ses formes.

      • Et la question est : que fait (et qu'a fait) le machin pour défendre la profession infirmière et son diplôme ? Car, pour l'instant, à part avoir dépensé l'argent des autres (et surtout celui qu'il n'avait pas), c'est le fiasco total. Les infirmiers ont donc entièrement raison de ne donner aucun crédit à cette organisation sans intérêt et de poursuivre dans la voie de sa disparition.
        Et il n'est pas question de doctrine ou de dogme là-dedans, mais uniquement une histoire de bon sens qui est celui de refuser ce qui n'a pas été demandé.

          • sans sebastian qu'est ce qu'on s'emmerderait !!! à lire toutes ces bêtises de l'ordre on se dit qu'on en a encore de belles lectures à se faire pipi dessus !

          • L'ordinal de base, frustré par le désintérêt que procure son jouet, retombe dans les insultes envers ceux qui ne sont pas comme lui ; il est vrai qu'il a de quoi être contrarié : dans 3 mois, cela fera 4 ans que l'ordre infirmier a lancé son premier appel à cotisation (75 € pour mémoire), et a rêvé d'un budget monstrueux pour le bien et l'amour de la profession. Le succès ne fut pas au rendez-vous, et l'association des élites infirmières a plus que du plomb dans l'aile : d'où l'ire de ses défenseurs et les insultes qui vont avec...

  • je lis: "la volonté de Resilience de jouer sur deux décisions judiciaires concernant deux autres ordres paramédicaux"............ "Dans la seconde affaire, le Conseil d’Etat a estimé, dans un arrêt du 20 mars, qu'un cadre de santé masseur -kinésithérapeute qui n'accomplit des actes de masso-kinésithérapie que de manière occasionnelle est dispensé d'inscription."
    Cela signifie donc que seuls nos actes de soins nous définissent en tant que professionnel de santé infirmier?
    Donc, notre expertise intellectuelle n'a aucune valeur?
    Cela signifie aussi que nous sommes "les petites mains" bonnes à tout faire lorsque nous sommes "seulement" infirmière.
    C'est donc la vision de notre profession chez Résilience,
    merci de nous le préciser de la sorte.

    • desole mon povre ptit sans cervelle
      le conseil d'etat , dans sa decision ne reconnait pas les cadres de sante comme des infirmiers au chevet des patient mais comme des administratifs (ce que l'on leur rabache pendant 1 an dans les IFCS) a ce titre, et ne faisant des soins que rarement (puisque ce n'est plus leur travail )ils sont dispenses de l'inscription et surtout de la cotisation au des(ordre )

    • Et bien, si tu n'est pas satisfait de ta condition, tu fais autre chose, et tu fous la paix aux gens avec tes envies, ok ?

      • Sansebastien qui remet en cause les décisions de justice. Heureusement que l'on ne laisse pas soin à ce type d'ordiné de jous juger.

  • A 1 euro gagné pour 5000 dépensés par tête de pipe, moi ça ne m'étonne plus que l'Ordre soit en déficit :)

    • Pas terrible ton argumentation vesunna, pour un ordinal, on pouvait espérer mieux que ce mépris pour une partie de la profession : tu devrais même nous tendre la main pour nous ramener dans l'idéologie que tu prônes.
      Que pensent les cotisants de ce gain d'un euro pour 5000 dépensés : n'était-ce pas un peu prétentieux de demander 42000 euros de dommages et intérêts ? La justice républicaine est autrement plus performante que la vôtre...
      Enfin, si vous êtes, toi et ton clan, satisfaits de cette décision, tout baigne, vous n'avez qu'à continuer à assigner tous ceux qui vous déplaisent, et très vite, on parlera, de vous et de votre machin, au passé...

      • Pierre, la fin de l'ordre sera économique, les infirmiers ne cotisent pas pour tuer cet organe nuisible à la profession.
        De ce fait, on ne peut que se réjouir de voir l'ordre perdre de l'argent dans des règlements de compte personnels d'élus.

        Et voir l'ordre débouté face aux syndicats est assez sympa aussi.