Sanctions des ordres professionnels

L’ordre national des infirmiers peut, suite à une plainte d’un patient ou d’un professionnel de santé par exemple, enclencher des poursuites disciplinaires contre le professionnel incriminé. Cela peut entraîner les sanctions suivantes :

• Avertissement,
• Blâme, avec ou sans publication,
• Interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions d’infirmier,
• Interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder 3 ans,
• Radiation du tableau de l’ordre. Cette radiation implique une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmier.

A titre d’exemple, en 2019, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des infirmiers a sanctionné deux infirmières, « de la peine d’un mois d’interdiction temporaire d’exercer la profession d’infirmier dont trois semaines avec sursis » pour d’un manquement important dans l’élaboration d’un dossier de soins infirmiers d’un patient atteint d’une affection grave.

Pour rappel :  un infirmier n’a pas le droit de pratiquer sa profession s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre infirmier.

Mesures d’urgence prises par les Agences Régionales de Santé (ARS)

Le directeur général d’une ARS peut prendre des mesures d’urgence « lorsque la poursuite par une infirmière ou un infirmier de son exercice professionnel expose ses patients à un danger grave » (article L4311-26 du code de la santé publique) :

Contrairement à un employeur dont le champ d’action est limité à sa structure de soin (ce dernier ne peut que suspendre un professionnel pour l’exercice de son activité dans son établissement avec un licenciement par exemple), un directeur général d’une ARS  peut, suite à la saisine de ce même employeur par exemple, suspendre le droit d’exercer la profession d’infirmier, et ce pour une durée maximale de cinq mois.

En plus de l’ARS, l’employeur doit également informer le président du conseil régional de l’ordre de toute sanction disciplinaire prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier relevant du secteur public.

Justice

Une cour d’assise ou un tribunal correctionnel, dans les cas de délit ou de crime commis par un soignant peut condamner ce dernier à une interdiction temporaire ou définitive d’exercer son métier.

Dans le cas d’une peine complémentaire, l’article 131-27 du code pénal dispose : « Lorsqu’elle est encourue à titre de peine complémentaire pour un crime ou un délit, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer une activité professionnelle ou sociale est soit définitive, soit temporaire ; dans ce dernier cas, elle ne peut excéder une durée de cinq ans. »

A titre d’exemples :

• En septembre 2020, un infirmier de l’Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine fut condamné par la cour d’assises des Hauts-de-Seine à 14 ans de prison pour viol d’une patiente. Peine assortie d’une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmier ainsi que toutes professions médicales ou paramédicales.
• En janvier 2021, le tribunal correctionnel de Lille a condamné un infirmier à 3 ans de prison dont deux avec sursis pour homicide involontaire (l’infirmier avait commis une faute en rapport avec une injection qu’il avait effectué et qui avait entrainé le décès d’un patient). Il a également été condamné à une interdiction d’exercer le métier d’infirmier pendant 5 ans.

Vincent Lautard

Infirmier et juriste en droit de la santé

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