Le Dr Danièla Simon, a adressé le 7 juillet des courriers à des membres de la famille de Vincent Lambert, où elle annonce avoir choisi d'”engager une nouvelle procédure en vue d’une décision d’arrêt des traitements” “suite à l’arrêt” de la CEDH.
Les proches sont convoqués mercredi prochain, le 15 juillet, au CHU de Reims, pour discuter avec l’équipe médicale de l’avenir du patient, tétraplégique et en état végétatif depuis sept ans.
Rappelons qu’au terme d’une procédure collégiale, le précédent chef de service, le Dr Eric Kariger, avait décidé, en janvier 2014, d’interrompre la nutrition et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert, en accord avec une partie de sa famille, dont son épouse.
Ses parents et d’autres proches du patient avaient contesté cette décision devant la justice.
Le Conseil d’Etat a jugé cette décision licite dans un arrêt de juin 2014, après avoir diligenté une expertise médicale. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a également validé, le 5 juin 2015, la procédure suivie.
Désormais, la décision à prendre sur l’avenir de Vincent Lambert n’est plus judiciaire mais médicale.
Une nouvelle procédure collégiale
L’objectif du conseil de famille prévu mercredi 15 juillet “sera, tout en tenant compte des constatations du Conseil d’Etat et de la cour européenne, de recueillir l’avis de chacun sur cette nouvelle procédure”, écrit- le Dr Simon, dans le courrier envoyé aux proches dont l’APM a eu copie.
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dispose que lorsqu’un patient “est hors d’état d’exprimer sa volonté, la limitation ou l’arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale”.
Celui-ci prévoit que la décision “est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec l’équipe de soins si elle existe et sur l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant”. Cette décision “prend en compte les souhaits que le patient aurait antérieurement exprimés, en particulier dans des directives anticipées, s’il en a rédigé, l’avis de la personne de confiance qu’il aurait désignée ainsi que celui de la famille ou, à défaut, celui d’un de ses proches”.
Cyrienne Clerc, avec APM
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