Victoire de trois infirmiers libéraux contre la CPAM qui leur réclamait 408.000 €
Trois infirmiers libéraux montluçonnais ont été relaxés hier par le tribunal correctionnel. Ils étaient poursuivis pour faux et usage de faux et même pour escroquerie pour l’un d’eux, soupçonné d’avoir facturé des actes fictifs.
Les trois infirmiers libéraux s’étaient organisés afin de se remplacer mutuellement, pour pouvoir prendre des week-ends, des vacances.Entente informelle et non-déclarée puisqu’ils ne facturaient pas les prestations en leur nom personnel. Quand l’un n’est pas là, le patient est dirigé vers l’un des deux autres, qui réalise l’acte mais le facture au nom de l’infirmier titulaire. Pas de rétrocessions, pas de papiers. A la barre, ils ont expliqué qu’ils s’étaient organisés pour faciliter la vie des patients mais sans appât du gain.
Dans la loi, c’est du faux et de l’usage de faux en écriture pour lesquels les professionnels de santé étaient jugés, par le tribunal correctionnel de Montluçon.
Tout a démarré par un dépôt de plainte de la CPAM de l’Allier au parquet de Montluçon, le 1er février 2011. Elle a épluché les facturations de l’un des prévenus. Résultat : celui-ci exercerait 26,7 heures par jour, « sans comptabiliser le temps de déplacement », souligne le tribunal.
L’intéressé ne nie rien. « Je travaillais beaucoup. De 5h15 à 13h30. Et je reprenais à 14h30 jusqu’à 21 heures. » Mais il insiste : aucun des actes facturés n’est fictif. « Cela évitait tout risque de doublon. Il n’y avait qu’une seule facturation ». « On n’a pas cherché à gagner de l’argent », poursuit-il.
Le parquet est d’accord. Mais « ils ont transgressé de façon délibérée la gestion administrative de leur art. Ils se sont mis en danger et n’ont pas permis à la CPAM de quantifier leur activité. Ils ont été dépassés par leur charge de travail et l’ampleur de leur mission », a décrit le procureur, Éric Camous. Il requiert 6.000 €, 10.000 € et 20.000 € dont la moitié avec sursis à chaque fois.
Le tribunal les relaxe, suivant l’argumentation des avocats qui indiquent que le préjudice financier est nul. La CPAM réclamait tout de même 408.000 €.
Rédaction Actusoins avec la montagne.fr
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12 réactions
Richard Lavogiez
La ca va pas faire la une de la voix du nord mais l’inverse oui
Gaelle Jacob-chia
L
Et quand la cpam nous arnaque ….
C’est tous les jours ça
Soutient à tous les idel qui travaillent s épuisent pour la continuité des soins leur professionnalisme…
Et oui entre le 2e acte moitié 3egratuit après tout ce qu’on fait pour les patients on mérite notre salaire …
Déjà, ce n’est pas un salaire….ensuite, il serait bon de préciser que la dégressivité c’est du donnant-donnant: l’assurance maladie prend en charge une partie des cotisations URSSAF des professions de santé, qui ne cotisent que très partiellement par rapport aux autres travailleurs indépendants (10 fois moins de taux de cotisation sur la part maladie des cotisations URSSAF).
408000€ rien que ça!
felicitations aux infirmières bn ne^pas ce laisser faire
Et 10 fois plus que les médecins pour les allocations familiales, 9,80% des honoraires brut.
A 4,50 euros (3,15+1,35) la piqure et 2,50 euros le déplacement sur lesquels ont retranche direct 15,5 % d’AF+CSG+CRDS, vous pensez réellement qu’il y aura encore des infirmières libérales dans notre pays dans 10 ans.
Merci au PS de témoigner son plus grand mépris à l’égard de notre profession comme il le fait pour toutes les autres au demeurant.
Il n’y a que les banquiers et autres financiers qui les intéressent.
Vive la République des copains et des amis que l’on place à vie dans des commissions Théodule ou autres administrations grassement payés par les impôts de ceux qui triment à l’hôpital ou ailleurs.
C’est vrai que les médecins généralistes français, avec leurs 23 euros de consultation, sont des odieux privilégiés alors que la moyenne européenne est de 35-40 euros….que dis-je, des nantis…
Faudrait quand même pas confondre leur bac +9 et ton bac +3….