Les aides-soignants n’ont pas de décret de compétence. Leur compétence est définie par rapport à celle des infirmiers. En effet, l’article R.4311-4 du CSP énonce que « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier ou l’infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture ou d’aides médico-psychologiques qu’il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s’inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l’article R.4311-3 ».

Ainsi, pour la réalisation de soins infirmiers, dans le cadre d’une collaboration avec l’infirmier, l’aide-soignant ne peut réaliser ces actes que sous certaines conditions :
– il ne peut s’agir que d’actes relevant du rôle propre de l’infirmier ;
– l’aide-soignant agit sous la responsabilité de l’infirmier qui l’encadre, ce qui implique que ce dernier puisse contrôler le travail de l’aide-soignant et intervenir en cas de difficulté ;
– cette collaboration n’est possible qu’avec des professionnels titulaires des diplômes d’aides-soignants, auxiliaires de puériculture et aides médico-psychologiques ;
– et l’aide-soignant doit avoir été formé pour cela dans le cadre de son cursus.

L’article R.4311-5-31°du CSP énonce que l’infirmier accomplit dans le cadre de son rôle propre la « Surveillance de scarifications, injections et perfusions mentionnées aux articles R.4311-7 et R.4311-9 ».
Ainsi l’aide-soignant peut en assurer la surveillance dans le cadre de la collaboration avec l’infirmier si les conditions précédemment énumérées sont remplies, ce qui suppose à défaut d’une présence de l’infirmier aux cotés de l’aide-soignant, tout au moins une présence dans l’unité pour pouvoir contrôler et intervenir en cas de besoins. Un aide-soignant ne peut être seul dans une unité quelle qu’elle soit pour assurer la prise en charge et la surveillance des patients.

Juriste MACSF