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Selon le rapport, les Centres Hospitaliers de grande taille (produits supérieurs à 70 M€) et de taille financière moyenne (entre 20M€ et 70 M€) présentent la proportion la plus élevée, soit respectivement 13% et 14%. Dans les CH et ex-CHS (Centre Hospitaliers spécialisés en psychiatrie), cet indicateur est le plus faible, soit 2%.

Il est à noter que 100% des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et des Centres Hospitaliers (CH) de grande taille analysés comptabilisent un ou plusieurs agents effectuant des horaires dérogatoires en 12h. A contrario, seuls 43% des CH et ex-CHS sont concernés.

La proportion d’agents concernés par un horaire dérogatoire en 12H augmente de 0,1 point entre 2013 et 2014. Alors qu’elle augmente de +0,7 point pour les Centres Hospitaliers de taille financière moyenne, elle diminue de -0,6 point pour les CHU.

Le travail en 12 heures fait débat

Ces données interviennent alors que le débat sur le travail en douze heures est toujours d’actualité. Il y a deux semaines, la DGOS recommandait d’ailleurs aux établissements d’étudier les alternatives possibles à ce mode d’organisation avant de le mettre en place. 

Car, d’après le cadre réglementaire actuel, la durée quotidienne du temps de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Le travail en 12 heures est donc tout à fait illégal, sauf par mesure dérogatoire pour “‘contraintes justifiées”.

Rédaction ActuSoins

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