Responsabilité

Je suis infirmière, mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner contre la grippe ?

1 février 2013 |

Je suis infirmière, mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner contre la grippe ?

« Un médecin venu nous faire un cours à l’IFSI nous a dit qu’il pouvait refuser qu’une infirmière vienne travailler dans son service si elle refusait de se faire vacciner contre le grippe tous les ans. D’autre part, il nous a dit pouvoir faire condamner une infirmière qui avait refusé la vaccination anti-grippale et qui avait […]

Santé: aucune « dérive contentieuse », tendance au règlement amiable

12 décembre 2012 |

Santé: aucune « dérive contentieuse », tendance au règlement amiable

 Les actions en justice résultant d’accidents médicaux s’étaient multipliées dans les années 90, mais la tendance est très nettement au règlement amiable et aucune « dérive à l’américaine » ne menace les professionnels de santé, selon une étude publiée mercredi. Ce changement a résulté de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui a « introduit une procédure […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : Quel risque juridique ?

30 novembre 2012 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : Quel risque juridique ?

Un proche a des injections d’anticoagulants en sous-cutané à faire chaque jour à domicile. Je suis infirmière hospitalière, puis-je réaliser ce soin gratuitement sans risques juridiques ?

Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

15 septembre 2012 |

Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

 » Dans mon service, Quelques collègues sont constamment en retard, parfois de 30 mn voire plus ! Notre cadre nous affirme que quitter notre poste de travail sans attendre la relève constitue une faute. Qu’en est-il vraiment ? ”

Erreur mortelle de dosage: un an avec sursis pour une infirmière

29 juin 2012 |

Erreur mortelle de dosage: un an avec sursis pour une infirmière

Une infirmière accusée d’avoir provoqué la mort d’un bébé de 18 mois en lui injectant une dose de chimiothérapie trop importante a été condamnée à un an de prison avec sursis, vendredi par le tribunal correctionnel de Tours. En mai 2006, à l’hôpital Clocheville de Tours, cette infirmière débutante alors âgée de 24 ans avait injecté 100 mg au […]

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

14 mai 2012 |

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]

Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux

25 avril 2012 |

Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux

L’arrêté fixant les montants de contribution obligatoire au au fonds de garantie des dommages liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est paru lundi 23 avril au Journal Officiel. La contribution des infirmiers libéraux s’élève à 15 euros par an. Ce dispositif est destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop […]

Responsabilité civile des infirmiers libéraux : Questions / Réponses

1 février 2012 |

Responsabilité civile des infirmiers libéraux : Questions / Réponses

En novembre dernier, a été annoncé un projet de fond de garantie auquel devront cotiser l’ensemble des professionnels de santé libéraux, destiné à indemniser les sinistres de plus de 8 millions d’euros. Depuis, la loi a été votée et acceptée. Entretien avec Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, à la MACSF. Actusoins : Pourquoi mettre […]

Curatelle tutelle… Soigner un majeur protégé

2 novembre 2011 |

Curatelle tutelle… Soigner un majeur protégé

Le nombre de majeurs sous protection juridique explose en France.  Sauvegarde, curatelle, tutelle… Tour d’horizon des droits de ces patients placés sous protection.  Près de 800 000 personnes sont actuellement soumis à l’un de ces régimes. Prononcée en cas d’altération passagère des facultés mentales, la sauvegarde est la moins contraignante de ces mesures. Sous curatelle, […]

« Quand je délègue un soin à une aide-soignante, quelle est ma responsabilité ? »

20 juin 2011 |

« Quand je délègue un soin à une aide-soignante, quelle est ma responsabilité ? »

La collaboration des aides-soignants est organisée, aux termes de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique, « sous [la] responsabilité [de l’infirmier] qui encadre [les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture ou les aides médico-psychologiques ». La responsabilité de l’infirmier est la conséquence du fait que les actes accomplis relève de son champ d’autonomie.

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