loi de transformation de la fonction publique

Fonction publique hospitalière : les agents contractuels obtiennent des droits supplémentaires

17 mai 2022 |

Fonction publique hospitalière : les agents contractuels obtiennent des droits supplémentaires

Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel étend aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière certains droits garantis aux agents titulaires.  L’alignement des nouveaux droits applicables aux agents contractuels était prévu depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019.  La parution du décret vise aussi à « assurer la lisibilité de l’ensemble […]

Fonction publique : un projet de décret prévoit de maintenir les droits à avancement et à la retraite en cas de congé parental

31 janvier 2020 |

Fonction publique : un projet de décret prévoit de maintenir les droits à avancement et à la retraite en cas de congé parental

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a adopté un projet de décret visant à maintenir les droits à avancement et à la retraite en cas de congé parental, dans les trois versants de la fonction publique, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.  Les droits […]

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

8 août 2019 |

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

La loi de transformation de la fonction publique, qui introduit notamment la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été publiée mercredi au Journal officiel.  Un texte en 95 articles Plusieurs dispositions du texte entrent en vigueur dès aujourd’hui, notamment :  l’harmonisation du temps […]

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