Laïcité

[ Vos droits ] Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

3 septembre 2019 |

[ Vos droits ] Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

Laïcité : mieux connaître pour mieux vivre ensemble

28 mars 2017 |

Laïcité : mieux connaître pour mieux vivre ensemble

Les soignants hésitent parfois sur la conduite à tenir en matière de laïcité et de neutralité, observait en juin 2015 la FHF dans un rapport sur le sujet. L’Observatoire de la laïcité a publié en février 2016 un guide pour les aider. Zoom sur ces établissements qui tentent de les outiller et de les accompagner. […]

Port du voile dans un centre de soins : la CEDH déboute une assistante sociale licenciée

27 novembre 2015 |

Port du voile dans un centre de soins : la CEDH déboute une assistante sociale licenciée

Une assistante sociale française, qui contestait son licenciement prononcé en décembre 2000 en raison de son refus d’ôter son voile islamique, a été déboutée, jeudi 26 novembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La juridiction du Conseil de l’Europe a estimé que cette décision – Affaire Ebrahimian c. France, requête no 64846/11 (consulter en PDF ) […]

Laïcité à l’hôpital : les dispositions encore en phase de déploiement

10 juillet 2015 |

Laïcité à l’hôpital : les dispositions encore en phase de déploiement

La FHF a chargé sa commission des usagers de formuler des propositions sur la laïcité à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux. Seuls un tiers de établissements font remonter des situations problématiques. Les principales conclusions de ces travaux  qui reposent notamment sur une enquête interne à laquelle 170 établissements ont répondu montrent que : Seuls un […]

Laïcité : tout va bien à l’hôpital ?

5 juillet 2013 |

Laïcité : tout va bien à l’hôpital ?

La laïcité – dans le respect des patients – est-elle respectée à l’hôpital ? Les situations de tension maîtrisées par les soignants ? Selon Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous directeur des ressources humaines au ministère de la Santé, les remontées du terrain font état «  d’une situation apaisée et sous contrôle ». « Non qu’il ne se passe rien […]

[TRIBUNE] L’intrusion des religions à l’hôpital public

5 janvier 2012 |

[TRIBUNE] L’intrusion des religions à l’hôpital public

Si la France est le pays des droits de l’homme, ce n’est pas pour autant le pays de tous les droits ! En effet, indépendamment de sa nationalité ou de sa religion, toute personne sur le sol français (même de passage) est soumise à sa législation fondée sur le régime laïc. Laïcité ne signifie pas pour […]

Un homme blesse la sage-femme de son épouse

22 décembre 2011 |

Un homme blesse la sage-femme de son épouse

Un ouvrier du bâtiment parisien a été condamné mercredi en comparution immédiate à Marseille à six mois de prison, pour avoir violenté une sage-femme et cassé la porte d’un bloc opératoire afin de remettre le voile de son épouse qui accouchait. Nassim Mimoune, 24 ans, né aux Lilas (Seine-Saint-Denis) et en vacances à Marseille, était […]

Laïcité à l’hôpital : Des règles pour tous

23 mai 2011 |

Laïcité à l’hôpital : Des règles pour tous

Dans le domaine des croyances religieuses, qu’est-ce que les patients et le personnel soignant peuvent faire ou ne pas faire au sein des établissements hospitaliers ? Marc Dupont, de la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) nous éclaire sur la question. Quel texte juridique détermine les droits et devoirs des patients et […]

Concilier croyances religieuses et offre de soins

12 février 2010 |

Concilier croyances religieuses et offre de soins

En France, une circulaire du 2 février 2005 précise la portée du principe de laïcité à l’hôpital et sa conciliation avec la liberté religieuse des usagers. Jusqu’à quel point l’accommodement entre l’offre de soins et le respect des croyances du public est-il possible ? La négociation et l’information semblent être, pour le moment, les solutions […]

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