Actualisation (2 décembre 2014) Comme prévu, l’Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour… Il n’y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière. (ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote […]

Les syndicats de la Fonction publique ont réaffirmé mardi leur forte opposition à la mise en oeuvre d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, à l’occasion de la présentation d’une circulaire interministérielle qui détaille ce dispositif. Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA, a demandé « solennellement au gouvernement de […]

François Fillon s’est dit mardi prêt à renoncer à l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie, selon des sources concordantes. Le Premier ministre a souligné à cet égard « qu’il ne fallait pas remplacer une vraie économie par une fausse économie », […]

Un quatrième jour de carence va être appliqué aux salariés du privé en arrêt maladie, a annoncé mardi le gouvernement, en escomptant une économie de 200 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l’assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l’employeur dans les grandes […]

Le député UMP Dominique Tian propose, via un amendement au projet de budget 2012, d’instaurer, avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le « même délai de carence » pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé. Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s’applique actuellement qu’au secteur privé, […]