Exercice illégal

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

14 mai 2012 |

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]

Une fausse infirmière gagne contre son employeur

21 juin 2011 |

Une fausse infirmière gagne contre son employeur

Un jugement validant le licenciement d’une fausse infirmière par la clinique qui l’embauchait a été annulé par la Cour de cassation. Le motif : l’employeur savait depuis le début qu’elle exerçait sans diplôme. Mme X… a été engagée en 2003 en qualité d’infirmière par le groupe Les Doyennés Europe. Quatre ans après son embauche, elle […]

« Quand je délègue un soin à une aide-soignante, quelle est ma responsabilité ? »

20 juin 2011 |

« Quand je délègue un soin à une aide-soignante, quelle est ma responsabilité ? »

La collaboration des aides-soignants est organisée, aux termes de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique, « sous [la] responsabilité [de l’infirmier] qui encadre [les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture ou les aides médico-psychologiques ». La responsabilité de l’infirmier est la conséquence du fait que les actes accomplis relève de son champ d’autonomie.

Roselyne Bachelot réaffirme son soutien à un ordre infirmier restreint aux infirmiers libéraux

3 septembre 2010 |

Roselyne Bachelot réaffirme son soutien à un ordre infirmier restreint aux infirmiers libéraux

Dans une lettre écrite en réponse à la question d’un député, Roselyne Bachelot estime le montant de la cotisation ordinale « ni raisonnable ni acceptable » et se redit favorable à la proposition de loi « tendant à rendre l’inscription à l’ordre facultative pour les salariés. » Ce document, réponse à une missive du député Yves Durand et daté […]

Kiné poursuivie pour exercice illégal : jugement en délibéré

27 août 2010 |

Kiné poursuivie pour exercice illégal : jugement en délibéré

Hélène Robert-Buira, kinésithérapeute, comparaissait à la barre du tribunal de grande instance de Gap pour exercice illégal de sa profession, sur une plainte déposée par l’ordre départemental des masseurs kinésithérapeutes. Le jugement a été mis en délibéré au 23 septembre. Pour le président de l’ordre départemental des masseurs kinésithérapeutes des Hautes-Alpes, « il n’y a plus […]

Une kiné poursuivie par son ordre pour exercice illégal

18 août 2010 |

Une kiné poursuivie par son ordre pour exercice illégal

Le 26 aout prochain, elle sera jugée au tribunal de grande instance de Gap pour « exercice illégal de la profession de Masseur-Kinésithérapeute ». Le conseil départemental de l’ordre des Hautes Alpes est à l’origine de la plainte. Diplômée depuis plus de 25 ans, Hélène Robert-Buira est la seule a être poursuivie parmi plusieurs de ses confrères […]

Résilience: le syndicat infirmier qui a l’ordre en ligne de mire

29 juin 2010 |

Résilience: le syndicat infirmier qui a l’ordre en ligne de mire

Abrogation totale des ordres paramédicaux. Le syndicat professionnel infirmier Résilience a été créé dans cet unique but et compte bien y parvenir. Officiellement né le 29 mai lors du congrès des Masseurs Kinésithérapeutes à Avignon, Résilience est né de la nécessité pour les opposants à l’ordre infirmier de se doter « d’un outil et d’une base […]

Refus d’inscription: Contre-offensive de l’ordre infirmier

11 février 2010 |

Refus d’inscription: Contre-offensive de l’ordre infirmier

Majoration de la cotisation, recouvrement par voie d’huissier, plainte pour exercice illégal… La réponse de l’Ordre Infirmier face aux refus d’inscription et de cotisation se met en place. Le temps de la pédagogie et des séries de questions-réponses semble bien en passe de se terminer pour l’ordre national infirmier, qui peine toujours à recueillir dossiers […]

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