Droit

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

26 janvier 2017 |

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.  « Je suis infirmière titulaire depuis cinq ans. J’ai adressé une lettre de démission au directeur de l’hôpital deux mois avant la date de départ demandée. Il accepte la démission mais reporte […]

Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

28 décembre 2016 |

Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de « travailler en libéral pendant ses congés ».   

Peut-on changer de poste deux fois dans la même journée ? La réponse d’un juriste

18 octobre 2016 |

Peut-on changer de poste deux fois dans la même journée ? La réponse d’un juriste

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui se préoccupe de ses changements de poste récurrents au sein de sa clinique. 

Infirmière, j’ai administré un médicament injectable à mon patient qui a été très mal toléré : ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?

24 juin 2016 |

Infirmière, j’ai administré un médicament injectable à mon patient qui a été très mal toléré : ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?

J’ai administré un médicament injectable à mon patient qui a été très mal toléré. On me reproche un défaut de surveillance du patient. Ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?  

Je suis infirmière, ai-je le droit de préparer des médicaments à partir d’une retranscription de la prescription originale ?

9 mai 2016 |

Je suis infirmière, ai-je le droit de préparer des médicaments à partir d’une retranscription de la prescription originale ?

Je suis infirmière, ai-je le droit de préparer des médicaments à partir d’une retranscription de la prescription originale ?

Qui a le droit d’effectuer des calculs posologiques ? L’infirmière est-elle autorisée à les faire ou seulement le médecin ?

30 novembre 2015 |

Qui a le droit d’effectuer des calculs posologiques ? L’infirmière est-elle autorisée à les faire ou seulement le médecin ?

Conformément à l’article R. 5132-3 du code de la santé publique (CSP), l’ordonnance doit indiquer lisiblement : le nom, la qualité et le cas échéant, la qualification ou le titre du prescripteur, son identifiant, son adresse, sa signature et la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée ; la dénomination du médicament ou du produit […]

Un coffre fort numérique pour les droits sociaux des sans domicile fixe.

30 septembre 2015 |

Un coffre fort numérique pour les droits sociaux des sans domicile fixe.

Un cloud solidarité pour les populations précaires ou sans domicile fixe. Reconnect leur permet ainsi de stocker leurs informations et documents essentiels et de les partager avec leurs référents sociaux. A conseiller aux patients !  Alors que la suspicion de fraude sociale est partout, on parle moins du « non recours au droits sociaux » qui concerne toutes […]

Protocole de soins : suis-je couvert sur les actes ne relevant pas de mon rôle propre

13 juillet 2015 |

Protocole de soins : suis-je couvert sur les actes ne relevant pas de mon rôle propre

Dans le cadre de l’exécution d’un protocole, l’infirmier continue à répondre des actes dont il a la compétence et sa responsabilité peut donc se trouver engagée en cas de mauvaise exécution, au même titre que pour les actes réalisés dans le cadre de son rôle propre.  

Acupuncture : une infirmière condamnée pour exercice illégal de la médecine

6 mai 2015 |

Acupuncture : une infirmière condamnée pour exercice illégal de la médecine

Une infirmière de 62 ans « diplômée de médecine chinoise » et qui pratiquait l’acupuncture au bénéfice de ses proches a été condamnée le 5 mai à Mont-de-Marsan à 2000 euros d’amende avec sursis pour exercice illégal de la profession de médecin. Contrairement à d’autres pays européens, la pratique de l’acupuncture et plus largement de la médecine chinoise est […]

Infirmière hospitalière : Changement d’affectation : peux t-on refuser ?

3 mars 2015 |

Infirmière hospitalière : Changement d’affectation : peux t-on refuser ?

Je suis infirmière en établissement public hospitalier. Ma hiérarchie m’informe que je vais devoir intégrer un nouveau service dans lequel je ne connais aucun des patients ; en outre l’ambiance y est délétère. On ne m’a pas demandé préalablement mon accord. Puis m’y opposer, quels sont mes droits ?

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