CEDH

Port du voile dans un centre de soins : la CEDH déboute une assistante sociale licenciée

27 novembre 2015 | Cyrienne CLERC

Une assistante sociale française, qui contestait son licenciement prononcé en décembre 2000 en raison de son refus d’ôter son voile islamique, a été déboutée, jeudi 26 novembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

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Fin de vie: la CEDH valide l’autorisation d’arrêt de l’alimentation de Vincent Lambert

5 juin 2015 | Cyrienne CLERC

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé, dans un arrêt vendredi, la décision du Conseil d’Etat français qui avait jugé licite l’arrêt de l’alimentation artificielle de Vincent Lambert, patient en état végétatif actuellement hospitalisé au CHU de Reims. Cet arrêt de la CEDH ne peut pas faire l’objet d’un appel, rappelle-t-on. La […]

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