Carence maladie

Covid-19 : le jour de carence de nouveau suspendu dans la fonction publique

7 avril 2021 |

Covid-19 : le jour de carence de nouveau suspendu dans la fonction publique

Le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents positifs au Sars-CoV-2 dans la fonction publique est suspendu jusqu’au 1er juin.  Un agent public ayant effectué un test positif de détection du Sars-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antagonique “est placé en congé maladie” sans jour de carence, “sous réserve d’avoir transmis à […]

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

8 août 2019 |

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

La loi de transformation de la fonction publique, qui introduit notamment la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été publiée mercredi au Journal officiel.  Un texte en 95 articles Plusieurs dispositions du texte entrent en vigueur dès aujourd’hui, notamment :  l’harmonisation du temps […]

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